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Fiche signalétique



CA Hérault-Méditerranée
(N° SIREN : 243400819)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Saint-Thibéry
Arrondissement Béziers
Département Hérault
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/12/2002
Date d'effet 31/12/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Gilles D ETTORE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège ZI Le Causse
Numéro et libellé dans la voie 22 avenue du 3ème Millénaire
Distribution spéciale
Code postal - Ville 34630 ST THIBERY
Téléphone 04 99 47 48 49
Fax 04 99 47 48 50
Courriel accueil@agglohm.net
Site internet www.heraultmediterranee.net

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 72 294
Densité moyenne (hab/km²) 194,08

Périmètre

Nombre total de communes membres : 19

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 32

Compétences exercées par le groupement
Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie
Contrôle des systèmes d¿assainissement non collectif
Lutte contre la pollution de l'air
Valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés (compétence optionnelle) - Aménagement et travaux liés aux cours d'eau cadastrés (liste annexée à l'arrêté préfectoral consultable en préfecture ou au siège de la CA) - Gestion et protection des espaces naturels (liste annexée à l'arrêté préfectoral consultable en préfecture ou au siège de la CA) - Actions d'animation et de sensibilisation au respect de l'environnement - Propreté de la voirie urbaine (à l¿exclusion des décharges sauvages et des poubelles de plages) - Entretien de tous les espaces verts urbains situés sur le territoire intercommunal y compris l¿entretien des pelouses et des espaces verts des stades ainsi que la création des espaces verts des projets d¿intérêts communautaires définis dans le cadre des compétences obligatoires, optionnelles ou facultatives - Coordination, animation et études pour une gestion équilibrée de l'eau et des milieux aquatiques sur le bassin versant du fleuve Hérault en cohérence avec le S.A.G.E. : * animation et coordination des actions menées par les différents maîtres d'ouvrage sur le bassin dans le cadre de la mise en oeuvre du S.A.G.E. * maîtrise d'ouvrage des études d'intérêt global sur le bassin du fleuve Hérault * sensibilisation, information et communication dans le domaine de l'eau à l'échelle du bassin versant * suivi et mise en oeuvre du S.A.G.E.
(relève de l'intérêt communautaire)
Actions de développement économique d¿intérêt communautaire
Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels d'intérêt communautaire - Etude, programmation fonctionnelle, technique, architecturale en vue de la réhabilitation des équipements suivants : le Petit Théâtre à PEZENAS, le Château Laurens à AGDE, le Château de CASTELNAU-de-GUERS, l'Abbatiale de SAINT-THIBERY - Archéologie préventive
Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements sportifs d'intérêt communautaire - Création et entretien des itinéraires de promenade et de randonnée des circuits VTT (liste annexée à l'arrêté préfectoral consultable en préfecture ou au siège de la CA)
Création et réalisation de zones d¿aménagement concerté d¿intérêt communautaire
Pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l habitat
Création ou aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire
Création ou aménagement et entretien de parcs de stationnement d'intérêt communautaire
Politique du logement d¿intérêt communautaire
Politique du logement d¿intérêt communautaire
Etablissement et exploitation de nouvelles structures haut débit, complémentaires des réseaux d¿initiatives privées et publiques, participant à l¿aménagement du territoire, encourageant le développement économique et répondant aux besoins propres de la communauté d¿agglomération et de ses communes membres.
Création, aménagement et gestion d¿aires d¿accueil pour les « gens du voyage » sur Agde, Pézenas et Vias - Partenariat avec l¿Etat pour la gestion de l¿accueil des grands rassemblements des « gens du voyage »
Par convention passée avec le département, la communauté d¿agglomération peut exercer pour le département tout ou partie des compétences d¿aide sociale que celui-ci lui confie

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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