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Fiche signalétique


SIVOM DE CANCALE-SAINT MELOIR DES ONDES-SAINT COULOMB-SAINT BENOIT DES ONDES
(N° SIREN : 243500121)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte non
Commune siège Cancale
Arrondissement Saint-Malo
Département Ille-et-Vilaine
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/05/1967
Date d'effet 22/05/1967

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Pierre-Yves MAHIEU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 35260 CANCALE
Téléphone 02 99 89 60 15
Fax 02 99 89 84 01
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 12 959
Densité moyenne (hab/km²) 207,15

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 4 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
- favoriser l'enseignement et le développement de la musique, la danse, la peinture et, d'une manière générale, toute activité artistique ou culturelle.
- étude des problèmes de développement touristique et économique des communes associées
- construction d'un centre d'incendie et de secours
Le syndicat a pour objet : A - Les oeuvres et services présentant un intérêt général pour toutes les communes associées : - mission "Point Accueil Emploi". B - Les opérations de caractère propre à chaque commune ou groupement de communes déjà existants ou à plusieurs communes du syndicat intéressées par une même tâche que, sur la demande des conseils municipaux, le comité décide de faire réaliser par le syndicat pour le compte de ces communes ou groupement de communes. Il est précisé en ce qui concerne l'eau et l'électricité que la compétence du syndicat sera limitée par celle des syndicats intercommunaux d'alimentation en eau potable et d'électrification existants. C - Les opérations liées à la mise en oeuvre du Programme Technique Détaillé de l'Opération Grand Site sont exclues des compétences du SIVOM.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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