Retour à l'accueil


Fiche signalétique


CC du Pays de Saint Méen le Grand
(N° SIREN : 243500485)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Méen-le-Grand
Arrondissement Rennes
Département Ille-et-Vilaine
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 14/09/1992
Date d'effet 14/09/1992

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Hubert LORAND

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège maison du développement, 22 ter rue de Gaël
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 35290 SAINT MEEN LE GRAND
Téléphone 02 99 09 49 45
Fax 02 99 09 49 50
Courriel contact@cc-pays-stmeen.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe taxe de séjour
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 11 117
Densité moyenne (hab/km²) 59,54

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
ORDURES MENAGERES élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés
sensibilisation de la population aux pratiques environnementales et aux économies d'énergie
- Etude et réalisation de programmes et d'équipements à vocation sociale dépassant le cadre d'une commune et apportant un service supplémentaire à la population des communes - Etude de programmes et défenses d'objectifs considérés comme prioritaires dans le Pays de St Méen le Grand pour l'insertion des jeunes et des adultes, en particulier le Point Accueil Emploi - Coordination et gestion des actions liées à la petite enfance
-Acquisition, aménagement, entretien et gestion de zones d¿activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale qui sont d¿intérêt communautaire ; Les zones d¿intérêt communautaire seront implantées exclusivement sur des terrains classés en zone UA ou AUA aux documents d¿urbanisme des communes membres et qui sont : . soit en bordure d¿un axe structurant (N12, N164, D30, D31, D59, D220, D166) ; . soit jouxtent une ou des entreprises déjà implantées sur la commune ; . soit bénéficient d¿une ressource naturelle identifiée (Eau¿).
Conduite d¿actions de promotion et de communication, recherche et accompagnement d¿investisseurs et de porteurs de projets en vue de l¿implantation d¿activités économiques acquisition, construction, amenagement, commercialisation et gestion d'immeubles et batiments à usage tertiaire, commercial, industriel, et artisanal sur les zones d'activités d'intérêt communautaire Gestion et promotion de la voie de chemin de fer dédiée au fret
- Création, réhabilitation, gestion d'équipements collectifs d'intérêt communutaire, en particulier : piscine communautaire, cinéma communautaire Une délibération des communes devra valider les équipements structurants ayant un caractère exceptionnel par la taille et par l'objet qui relèveront de l'intérêt communautaire. - Promouvoir toutes les actions visant au développement de la pratique sportive organisée par le milieu associatif et/ou scolaire - Aider les clubs de sports et associations sportives sur le Pays de Saint-Méen le Grand en collaboration directe avec les acteurs locaux et en cohérence avec la politique sportive du département. Délégation à l'Office des Sports : les compétences en matière sporitve sont intégralement déléguées à l'Office des Sports.
¿Sont d¿intérêt communautaire, les Zones d¿Aménagement Concerté (ZAC) réservées uniquement à l¿activité économique,
Compétence en matière de transport : mise en place d'un service de transport à la demande dans le cadre d'une délégation de compétence accordée par le Conseil Général
¿Création ou aménagement et entretien de voirie d¿intérêt communautaire ; Sont d¿intérêt communautaire : Les voies communales, hors agglomération et hors lotissement, dans les conditions précisées dans le règlement d¿intervention sur la voirie communale, adopté par le Conseil Communautaire du 9 février 1998 puis ensuite par toutes les communes, Les voies classées « chemins ruraux », hors agglomération et hors lotissement, à savoir : -toutes les voies revêtues qui desservent au minimum une habitation (+ quelques exceptions en ce qui concerne la desserte d¿un bureau d¿entreprise artisanale ou agricole), -toutes les voies de liaison reliant une voie à une autre voie (revêtues ou non revêtues). -les ouvrages d¿art nécessaires au passage des voies d¿intérêt communautaire. Étant précisé que : -les voies desservant uniquement des parcelles sont exclues de l¿intérêt communautaire, -le problème des voies mitoyennes (Communauté de Communes/ commune du département ou hors département) sera réglé par une convention réglant les conditions d¿intervention,
¿Organiser et mettre en place des moyens permettant l¿accueil et l¿information des touristes, et assurer la promotion des sites touristiques sur le territoire, ¿Réaliser des programmes, contrats ou équipements de nature à favoriser le tourisme, valoriser l¿environnement, et mobiliser les meilleurs financements, ¿Aider et soutenir les communes membres pour la création et l¿aménagement de lieux touristiques (campings, aires de repos, chemins de randonnées, et plus généralement tous les aménagements destinés à améliorer le tourisme), ¿Mettre en place des outils de communication : site Internet communautaire, supports d¿information papier, signalisation¿ Délégation à l¿Office de Tourisme : ¿La mission consistant à organiser et mettre en place des moyens permettant l¿accueil et l¿information des touristes, et assurer la promotion des sites touristiques sur le territoire (délégation de service public, la communauté de communes étant adhérente de l¿Office).
¿Etudes visant à concourir à la structuration et au développement durable du territoire communautaire (exemples : Contrat de territoire, Contrat Eau Paysage Environnement¿) ¿Maitrise d¿ouvrage pour les travaux de numérisation du cadastre possibilité de créer ou d'adhérer à un syndicat mixte dans le cadre des compétences de la communauté de communes possibilité de participer financièrement à une Société d'Economie Mixte Locale (SEML) dans le cadre des compétences de la communauté de communes - Adhésion au Syndicat mixte E-Mégalis

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF