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Fiche signalétique


CC Antrain Communauté
(N° SIREN : 243500543)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Antrain
Arrondissement Fougères-Vitré
Département Ille-et-Vilaine
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/1992
Date d'effet 29/12/1992

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison du Développement
Numéro et libellé dans la voie 1, rue de Fougères
Distribution spéciale
Code postal - Ville 35560 ANTRAIN
Téléphone 02 99 98 37 24
Fax 02 99 98 35 06
Courriel contact@antraincommunaute.fr
Site internet perso.wanadoo.fr/canton.antrain/

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 464
Densité moyenne (hab/km²) 42,88

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
Développement éolien - création de zone de développement éolien.
Gestion du Service Public d¿Assainissement Non Collectif qui exerce les missions obligatoires de contrôle de conception, de réalisation et de fonctionnement des équipements.
Collecte et traitement, élimination et valorisation des déchets des ménages et des déchets assimilés à compter du 1er janvier 2013.
Objectif : participer à la mise en valeur du territoire en intégrant les nouvelles obligations dévolues aux collectivités locales. Création, aménagement, entretien et promotion des chemins de randonnée inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée.
Emploi et action sociale Objectif : apporter aux habitants des services de proximité de qualité. Mise en ¿uvre et accompagnement des politiques de développement relatives à l¿accueil et de la mise en relation concernant l¿emploi, la formation et l¿information des jeunes. Création et gestion de l¿équipement petite enfance, enfance, jeunesse situé à Tremblay. Gestion et animation des centres de loisirs sans hébergement intercommunaux. Création et gestion des équipements d¿accueil petite enfance, enfance ouverts à tous les jeunes enfants du territoire communautaire, à l¿exception des garderies périscolaires. Gestion et animation des Espaces-Jeux dans des locaux adaptés mis à disposition par les communes. Mise en ¿uvre des termes et objectifs des contrats signés avec la CAF, la MSA, Jeunesse et Sports et/ou le Conseil Général d¿Ille-et-Vilaine, dont les effets concernent tous les jeunes des communes formant la communauté. Soutien à l¿investissement d¿actions et d¿opérations relatives à la mise en place ou au développement de services intercommunaux à caractère sanitaire et social en faveur des personnes défavorisées. Soutien au fonctionnement de l¿association ADMR (Aide à Domicile en Milieu Rural) dans le cadre d¿une convention d¿objectifs et soutien au CLIC (Centre Local d¿Information et de coordination des Marches de Bretagne).
Objectif : contribuer au développement économique du canton d¿Antrain. Aménagement, entretien et gestion de zones d¿activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique qui sont d¿intérêt communautaire. L¿intérêt communautaire est défini comme suit : - Aménagement, extension, entretien et gestion de la zone intercommunale de « La Carrée » à Antrain, - Création, acquisition, aménagement et gestion de bâtiments à usage économique sur la zone intercommunale de « La Carrée ».
Actions de développement économique d¿intérêt communautaire L¿intérêt communautaire est défini comme suit : - Participation et/ou réalisation d¿une étude de faisabilité technique et financière relative à la création d¿une zone communautaire et/ou intercommunautaire. - Information, promotion et valorisation économique du territoire communautaire en concertation avec les partenaires et les structures intéressées. - Accompagnement des acteurs économiques locaux dans le cadre d¿opérations collectives à l¿échelle communautaire. - Participation à l¿élaboration et la mise en ¿uvre d¿actions économiques menées à l¿échelle du Pays de Fougères. - Etude, animation et mise en ¿uvre d¿opérations et d¿actions nécessaires au maintien et à l¿amélioration du commerce et de l¿artisanat.
Soutien aux actions socio-éducatives des collèges du territoire.
Réalisation d¿études de faisabilité technique et financière dans les domaines culturels et sportifs. Soutien au développement et à la coordination des activités des bibliothèques du territoire dans le cadre d¿une convention de partenariat avec les communes possédant une bibliothèque. Soutien à la mise en place de projets culturels répondant aux critères définis par le règlement intercommunal d¿attribution de subventions. Les communes restent compétentes en matière d¿accompagnement au fonctionnement des associations locales. Soutien au développement et à la coordination des activités d¿arts plastiques dans le cadre d¿une convention de partenariat. Mise en ¿uvre des actions en matière d¿enseignement musical, dans le cadre de la gestion d¿une école de musique intercommunale. Mise en ¿uvre des actions en matière de technologies de l¿information et de la communication dans le cadre de la création d¿un centre de ressources et d¿animation cybercommune.
Mise en ¿uvre et accompagnement des politiques de développement et de coordination des activités sportives, à destination des jeunes en priorité.
Objectif : contribuer à un équilibre du territoire par un aménagement de l¿espace pertinent. Participation à l¿élaboration d¿un schéma de cohérence territoriale et d¿un schéma de secteur dans le cadre du syndicat mixte du SCOT du Pays de Fougères. Elaboration et participation à l¿étude et à la mise en ¿uvre de plans et contrats de développement, à l¿exception des contrats d¿objectifs des communes.
Consultation lors de l¿élaboration des P.L.U. et cartes communales ou de révision de P.L.U. en vue de l¿harmonisation de ces documents d¿urbanisme.
Création de Zones d¿Aménagement Concerté d¿intérêt communautaire recevant de l¿activité économique sur plus de 80 % de leur surface.
Objectif : faciliter la mobilité des habitants du territoire. Etude et mise en ¿uvre d¿une offre de transports adaptée au territoire, par délégation du Conseil Général et dans le cadre des dispositions de la LOTI (Loi d¿Orientation des Transports Intérieurs).
Objectif : assurer un réseau de voirie de qualité en coordonnant les interventions communales et intercommunales. Création ou aménagement et entretien de voirie d¿intérêt communautaire. L¿intérêt communautaire est défini comme suit : - Entretien des voies communales goudronnées et des chemins ruraux du territoire communautaire - Entretien et clôture des points d¿eau servant au service d¿incendie - Entretien de la signalisation verticale et horizontale existante - Fauchage et débroussaillage des lagunes d¿assainissement - Conseil et assistance technique aux communes pour la gestion de la voirie (alignement, autorisation de voirie, déclaration d¿intention de commencement des travaux - DICT, suivi de chantier) - Construction, aménagement, modernisation et entretien de la voirie et de parking présentant un intérêt communautaire. On entend par voirie et parking d¿intérêt communautaire, les voies et parkings existants et futurs permettant la desserte des activités économiques et des équipements publics utilisés par l¿ensemble des habitants de la communauté de communes. Ces voies et parkings seront identifiés par délibérations conformes du conseil communautaire et des conseils municipaux. - Construction, aménagement et modernisation de la voirie des communes dans le cadre de conventions de mandat.
Tourisme et patrimoine Objectif : renforcer l¿attractivité du territoire par le développement de projets touristiques. Réalisation d¿études de faisabilité d¿équipements touristiques structurants. Aménagement et gestion de la base de loisirs en forêt de Villecartier. Mise en ¿uvre d¿actions et de supports d¿information, de promotion et de signalétique. Création ou accompagnement de structures susceptibles d¿assurer l¿ensemble des missions intercommunales suivantes : - information et accueil des touristes, - accompagnement en matière de recherche d¿hébergement, - promotion et mise en valeur des richesses touristiques et patrimoniales locales, - participation à l¿animation intercommunale, - coordination des différents intervenants publics et privés en matière touristique. Participation au fonctionnement du Pays d¿Accueil Touristique du Pays de Fougères.
Objectif : revitaliser les centres bourgs par une politique de logement social. L¿intérêt communautaire est défini comme suit : - élaboration et mise en ¿uvre du Programme Local de l¿Habitat (P.L.H.) - amélioration de l¿habitat dans le cadre d¿opérations collectives en faveur des personnes défavorisées, définies en priorité par le Plan Local de l¿Habitat
Mise en ¿uvre d¿une politique de logement social d¿intérêt communautaire et action, par des opérations d¿intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées. - aménagement des logements locatifs par la réhabilitation de logements anciens : - dans le cadre de la réhabilitation de logements en centre bourg, les immeubles et terrains seront acquis par la communauté de communes, - dans le cadre de la réhabilitation des bâtiments communaux, les immeubles et terrains seront cédés à la communauté de communes par les communes par convention de mise à disposition. - gérer le parc de logements locatifs conventionnés ainsi créé. - participation au fonds de solidarité logement. - mise en ¿uvre et accompagnement de politiques d¿information relative au logement.
- mise en ¿uvre d¿Opérations Programmées d¿Amélioration de l¿Habitat.
Création, aménagement, entretien et gestion d¿une aire d¿accueil pour les gens du voyage à Tremblay.
Aménagement et gestion de la fourrière intercommunale située à Rimou. Développer l¿identité paysagère du territoire par des opérations de valorisation du végétal, à l¿exception de celles qui relèvent de la compétence communale dans le cadre d¿aménagement foncier. Construction, aménagement ou modernisation de la trésorerie située à Antrain.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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