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Fiche signalétique



CC Montfort Communauté
(N° SIREN : 243500550)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Montfort-sur-Meu
Arrondissement Rennes
Département Ille-et-Vilaine
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 14/12/1992
Date d'effet 14/12/1992

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Christophe MARTINS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 4, place du Tribunal
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 35162 MONTFORT SUR MEU
Téléphone 02 99 09 88 10
Fax 02 99 09 88 16
Courriel ccpm@cc-montfort.fr
Site internet www.cc-montfort.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 25 637
Densité moyenne (hab/km²) 130,55

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 27

Compétences exercées par le groupement
Au 1er janvier 2018
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L. 211-7 du code de l’environnement;
- Actions de communication, de sensibilisation, et de prévention sur les problématiques environnementales. - Actions d’intérêt communautaire en faveur de la protection de la biodiversité. - Élaboration, mise en œuvre et suivi du plan climat air énergie territorial (PCAET) - Signalétique, gestion et entretien des sentiers de randonnée d’intérêt communautaire. Au titre de l’item 4° de l’article L. 211-7 du code de l’environnement -La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols : pour conduire la mise en œuvre d’un programme de reconstitution et de réservation du bocage, action hors pluvial urbain Au titre de l’item 6° de l’article L. 211-7 du code de l’environnement -Lutte contre la pollution : pour mener des actions de sensibilisation et d’accompagnement des changements de pratiques vers les agriculteurs, les collectivités, les particuliers, les scolaires, les entreprises. Au titre de l’item 7° de l’article L.211-7 du code de l’environnement - Protection et conservation des eaux superficielles et souterraines : pour réaliser des études et des actions spécifiques en lien avec la lutte contre la pollution des eaux brutes avec les collectivités, les agriculteurs, les particuliers sur l’aire d’alimentation des captages d’eau potable Au titre de l’item 11° de l’article L. 211-7 du code de l’environnement -Mise en place et exploitation de dispositif de surveillance de la ressource en eaux et des milieux aquatiques : pour permettre d’évaluer l’efficacité des actions mises en place à l’échelle du bassin versant Au titre de l’item 12° de l’article L. 211-7 du code de l’environnement -Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques : pour animer et coordonner les programmes d’actions pluriannuels à l’échelle du bassin versant (contrats territoriaux, programmes agri environnemental et climatique…), mener des actions de sensibilisation et de communication, à destination des acteurs de terrain (agriculteurs, gestionnaires de voirie et espaces verts, industriel, grand public, scolaires, élus, habitants…) pour expliquer et diffuser les bonnes pratiques respectueuses des milieux aquatiques, -Suivi du SAGE et participer aux missions d’un EPTB -Gestion d’ouvrages structurants multi-usages à dominante hydraulique
- Gestion de points accueil emploi   - Petite enfance, enfance, jeunesse : o  Accueil collectif des 0-3 ans d’intérêt communautaire o Gestion d’un Relais Parents Assistants Maternels o Soutien aux associations et actions d’intérêt communautaire liées à la petite enfance - Soutien aux associations et actions à caractère social d’intérêt communautaire.
Développement économique - Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17 du CGCT. - Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire. - Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire.
- Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels d’intérêt communautaire. - Construction, entretien et fonctionnement d’équipements sportifs d’intérêt communautaire.
Réseau des bibliothèques - Informatisation, animation et coordination d’un réseau des bibliothèques ; acquisition et gestion du fonds DVD ; gestion d’un portail unique pour les réservations de livres ; mise en place et gestion d’une navette. École de musique - Enseignement musical et chorégraphique. Animations, manifestations et actions culturelles ou sportives d’intérêt communautaire - Animation des activités sportives et culturelles organisées à l’échelle intercommunale. - Soutien aux associations et actions culturelles et sportives d’intérêt communautaire.
Animations, manifestations et actions culturelles ou sportives d’intérêt communautaire - Animation des activités sportives et culturelles organisées à l’échelle intercommunale. - Soutien aux associations et actions culturelles et sportives d’intérêt communautaire.
.élaboration d¿un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et d'un schéma de secteur 'aménagement rural et de zones d'aménagement d'intérêt communautaire au travers d'une réflexion globale et partenariale (SCOT du Pays de Brocéliande)
étude,élaboration, approbation, révision et suivi d'un plan local d'urbanisme intercommunal et de document en tenant lieu.
.étude et conduite de zones d¿aménagement concerté (ZAC) communautaires, c'est à dire des ZAC à vocation principalement économique (artisanale, industrielle, commerciale, tertiaire ou touristique),
.exercice du droit de préemption pour les projets d¿aménagement communautaire (bâtiment sportif, parc d¿activités, réserves foncières, actions du programme local de l¿habitat¿.). Ceci devra se faire avec la commune sur laquelle s¿exercera ce droit de préemption. Le droit de préemption communale restant prioritaire sur le droit de préemption communautaire,
- Transport des écoles vers les équipements communautaires et transport des ALSH, pendant les petites et grandes vacances, vers les sites communautaires. - Soutien à la mobilité internationale
- Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire.
. conduite d¿une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH), d'un Programme d'Intérêt Général (PIG), et d'un Plan Local de l'Habitat (PLH) - Aide à l’organisation et au financement de missions d’information et de conseil sur l’habitat.
- Aide financière à l’accompagnement du logement social dans les communes membres. - Enregistrement des demandes de numéro unique départemental sur le territoire de la communauté de communes.
- Conduite d’opérations en faveur du logement des personnes handicapées et des jeunes travailleurs.
III-1 Aménagement de l’espace Aménagement numérique - Établissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévus à l’article L. 1425-1 du CGCT. - Actions et manifestations en faveur du développement des usages du numérique au travers de « l’effet numérique »
Développement économique - Création, aménagement, entretien et gestion de biens immobiliers à vocation économique. Financement des contingents communaux au service départemental d'incendie et de secours (SDIS) Tourisme - Construction, entretien, gestion et mise en valeur des sites et équipements touristiques suivants : o Site de Boutavent à Iffendic o Domaine de Trémelin à Iffendic o Manoir de la Hunaudière à Talensac - Signalétique touristique routière

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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