Retour à l'accueil


Fiche signalétique


CC du Pays de Saint Aubin du Cormier
(N° SIREN : 243500592)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Aubin-du-Cormier
Arrondissement Fougères-Vitré
Département Ille-et-Vilaine
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 03/12/1993
Date d'effet 31/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Pierre PRODHOMME

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 3, rue de la Libération
Numéro et libellé dans la voie BP 11
Distribution spéciale
Code postal - Ville 35140 SAINT AUBIN DU CORMIER
Téléphone 02 99 39 22 94
Fax 02 99 45 18 03
Courriel comonze@staubinducormiercommunaute.fr.
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 13 204
Densité moyenne (hab/km²) 75,16

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
* Contrôle des installations existantes (diagnostic des installations existantes et contrôle du bon fonctionnement). * Réhabilitation des installations non conformes sur le principe du volontariat.
- Collecte et traitement des déchets des ménages et des déchets assimilés à compter du 1er janvier 2012.
- Protection et mise en valeur de l¿environnement (eau, paysage¿), en particulier les actions relevant du Contrat Eau Paysage Environnement comme : * le portage d¿un programme de plantation de haies bocagères et de bosquets (conseils techniques, fourniture de paillages et plants), * la mise à disposition aux communes de matériels de désherbage alternatif, * la distribution de récupérateurs d¿eau pluviale. - Promouvoir le développement des énergies renouvelables (valorisation des déchets bois, éolien¿).
Services à la population Politique de l'enfance - Création (construction ou réhabilitation) et gestion de nouveaux équipements destinés à la petite enfance et situés hors du champ scolaire ou périscolaire : multi-accueil (crèche, halte-garderie). - Gestion et animation des espaces jeux existants et futurs, soit directement, soit par délégation. - Gestion de la coordination des actions menées en faveur de l'enfance et de l'adolescence et participation financière à certaines de ses actions. - Gestion des activités de Centre de Loisirs Sans Hébergement pendant le mois d'août et aux vacances de Noël. - Signature et mise en oeuvre d'un contrat enfance et d'un contrat temps libre (en partenariat avec la CAF et les communes) ou de tout dispositif similaire qui viendrait s'y substituer, et mise en oeuvre de ceux-ci dans les limites des compétences figurant aux présents statuts. Solidarité - Participation sous forme de subventions au chantier d'insertion de l'association de la Nouvelle Béthel domiciliée à Livré-sur-Changeon dans le cadre d'une convention de partenariat.
- aménager, entretenir, gérer et commercialiser les zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale et touristique d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire les zones d'activités présentant un caractère structurant du fait de leur position géographique stratégique : - la zone d'activités de "La Mottais" et ses éventuelles extensions, - la zone d'activités de Chèdeville.
Industrie - artisanat - commerce - tertiaire - contribuer au développement industriel, artisanal, tertiaire et commercial du territoire communautaire, - engager et soutenir des actions de développement économique d'intérêt communautaire, - rechercher et favoriser l'implantation d'entreprises nouvelles, - réalisation et gestion d'ateliers relais et de bâtiments pour des activités industrielles, artisanales, tertiaires ou commerciales, - Aide technique pour les études et le montage d'opérations de création ou de maintien de derniers commerces pour les communes qui en font la demande. Agriculture - Soutien aux actions favorisant le maintien et la promotion de l'activité agricole (comice agricole...).
En matière scolaire - Remboursement de l'emprunt qui court jusqu'en 2006, réalisé pour des travaux d'aménagement et d'agrandissement du collège Pierre de Dreux antérieurs à 1991.
Développement culturel En vue de rendre plus accessible la culture sous toutes ses formes et ce sur l¿ensemble du territoire, la communauté de communes intervient en matière de développement culturel par : - le soutien à la pratique régulière de l¿activité musicale en participant, dans le cadre d¿une convention de partenariat, au fonctionnement de l¿association gestionnaire de l¿école de musique du Pays de Saint Aubin, - le partenariat aux animations ponctuelles d¿intérêt communautaire, - la réalisation d¿événementiels (festival, exposition¿), de spectacles et d¿animations d¿intérêt communautaire commandés auprès de professionnels de la culture et notamment l¿Espace Bel Air de Saint Aubin-du-Cormier, - la réalisation et la gestion d¿un cinéma sur la commune de Saint Aubin-du-Cormier. Pour qu¿une action soit d¿intérêt communautaire, elle doit répondre au principe de diffusion (dimension d¿aménagement du territoire), à un renforcement du lien social (cible prioritaire : la jeunesse et personnes âgées) et relever d¿une initiative locale. Participer au développement harmonieux de la lecture publique sur le territoire au travers de la mise en réseau et la coordination des bibliothèques (développement des animations, constitution de fonds thématiques communautaires, mise en place d'outil informatique) et l'accompagnement technique : - des professionnels des bibliothèques du territoire dans la coordination, l'harmonisation de l'utilisation du logiciel de gestion et sur la réflexion sur la politique documentaire, - des bénévoles dans la réalisation et le développement de projets d'animations.
Animation sportive - En vue de participer au développement de la pratique sportive sur l'ensemble du territoire, la communauté de communes apporte une contribution financière à l'Office Sportif du Pays de Saint Aubin du Cormier pour son fonctionnement dans le cadre d'une convention de partenariat.
- élaboration, suivi et révision du schéma de cohérence territoriale du Pays de Fougères et des schémas de secteurs.
- consultation lors de l'élaboration de P.L.U. et de cartes communales en vue de l'harmonisation de ces documents d'urbanisme.
- réalisation et gestion de Zones d'Aménagement Concerté et lotissement d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire les zones d'aménagement concerté et lotissement à vocation économique uniquement.
- Acquisitions et constitutions de réserves foncières destinées aux activités communautaires au travers notamment de la procédure de Zone d'Aménagement Différé.
- schéma d'organisation des transports intra-communautaires. Transport Etude et mise en place d'une offre de transport adaptée au territoire, par délégation du Conseil Général et dans le cadre des dispositions de la Loi du 30 décembre 1982 d'Orientation des Transports Intérieurs. 
- Elaboration d'un projet de territoire, ex : contrats d'objectifs, schéma d'organisation des transports intra-communautaires, élaboration d'un schéma d'équipements spécifiques communautaires.
- La voirie des zones d¿activités d¿intérêt communautaire. - Les aménagements immédiats nécessaires à la sécurité des accès des zones d¿activités d¿intérêt communautaire (exemple : tourne à gauche de la zone de la Mottais). - L¿entretien des chemins servant de support aux itinéraires de randonnées inscrits au Plan Départemental d¿Itinéraires de Promenades et de Randonnées (PDIPR), dans le cadre d¿une convention avec le Département ainsi que ceux non inscrits au PDIPR mais présents dans le randoguide édité par la communauté de communes.
Développement touristique Contribuer au développement touristique du territoire communautaire par : - la mise en valeur et la promotion des chemins de promenade et de randonnée, - la réalisation et la gestion du centre d'activités de pleine nature de Mézières sur Couesnon, - la réalisation et la participation à des opérations de promotion touristique.
- élaboration et mise en oeuvre d'un Programme Local de l'Habitat ou de tout dispositif similaire qui viendrait s'y substituer.
Politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées.
action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées. - Aide technique pour les études et le montage de projets, auprès des communes de moins de 500 habitants en ayant fait la demande auprès de la communauté de communes pour des projets : - d'acquisition et de viabilisation de terrains en vue de la réalisation de logements locatifs sociaux, - d'acquisition et de réhabilitation de logements anciens en vue de développer le logement locatif social. - L'aide apportée aux habitants sous forme de conseil par un architecte dans le cadre d'une convention avec le département.
- Réalisation d'opérations d'amélioration de l'habitat, qui permettent notamment la prise en compte des besoins des populations défavorisées, dans le cadre d'opérations concertées telles que OPAH, PIG ou de tout dispositif similaire qui viendrait s'y substituer.
La communauté de communes pourra exercer son droit de préemption pour la réalisation d'opérations relevant de sa compétence. En cas d'intérêt différent entre la commune et la communauté de communes, l'accord de la commune prévaut.
Nouvelles technologies de l¿information et de la communication - Adhésion au syndicat mixte de développement de services de technologies d¿information et de télécommunication dénommé Syndicat Mixte Mégalis Bretagne.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF