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Fiche signalétique



CC de Brocéliande
(N° SIREN : 243500618)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Plélan-le-Grand
Arrondissement Rennes
Département Ille-et-Vilaine
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 03/12/1993
Date d'effet 03/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Laurent PEYREGNE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1, rue des Korrigans
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 35380 PLELAN LE GRAND
Téléphone 02 99 06 84 45
Fax 02 99 06 85 06
Courriel cc-broceliande@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe taxe de séjour
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 18 132
Densité moyenne (hab/km²) 60,81

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
I 5 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L. 211-7 du code de l’environnement au 1er janvier 2018 ;
II-1 Protection et mise en valeur de l’environnement, soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie Elaboration, mise en œuvre et suivi d’un plan climat-air-énergie territorial Actions de communication, de sensibilisation et de prévention sur les problématiques environnementales Soutien aux actions d’intérêt communautaire de maîtrise de la demande d’énergie Actions d’intérêt communautaire en faveur de la protection de la biodiversité Signalétique, gestion et entretien des sentiers de randonnée déclarés d’intérêt communautaire III-6 Environnement Au titre de l’item 4° de l’article L. 211-7 du code de l’environnement -La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols : pour conduire la mise en œuvre d’un programme de reconstitution et de réservation du bocage, action hors pluvial urbain Au titre de l’item 6° de l’article L. 211-7 du code de l’environnement -La lutte contre la pollution : pour mener des actions de sensibilisation et d’accompagnement des changements de pratiques vers les agriculteurs, les collectivités, les particuliers, les scolaires, les entreprises. Au titre de l’item 7° de l’article L.211-7 du code de l’environnement - Protection et conservation des eaux superficielles et souterraines : pour réaliser des études et des actions spécifiques en lien avec la lutte contre la pollution des eaux brutes avec les collectivités, les agriculteurs, les particuliers sur l’aire d’alimentation des captages d’eau potable Au titre de l’item 11° de l’article L. 211-7 du code de l’environnement -Mise en place et exploitation de dispositif de surveillance de la ressource en eaux et des milieux aquatiques : pour permettre d’évaluer l’efficacité des actions mises en place à l’échelle des bassins versants Au titre de l’item 12° de l’article L. 211-7 du code de l’environnement -Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques : pour animer et coordonner les programmes d’actions pluriannuels à l’échelle du bassin versant (contrats territoriaux, programmes agri environnemental et climatique…), mener des actions de sensibilisation et de communication, à destination des acteurs de terrain (agriculteurs, gestionnaires de voirie et espaces verts, industriel, grand public, scolaires, élus, habitants…) pour expliquer et diffuser les bonnes pratiques respectueuses des milieux aquatiques, assurer le suivi du SAGE et participer aux missions d’un EPTB - Gestion d’ouvrages structurants multi-usages à dominante hydraulique
Action sociale d’intérêt communautaire Gestion de points accueil emploi Gestion d’un Relais Parents Assistants Maternels ; pour l’exercice de cette compétence, la CCB est substituée à la commune de Bréal-sous-Montfort au sein du syndicat mixte d’action sociale de l’Ouest de Rennes depuis le 1er janvier 2016. Gestion d’un Point Information Jeunesse Soutien aux associations et actions à caractère social d’intérêt communautaire Création, gestion, aménagement et entretien de l’ensemble des équipements publics d’accueil en matière de petite enfance création et gestion d’un lieu d’accueil Enfants Parents
¿ Acquisition, création, extension, aménagement, entretien et gestion des zones d¿activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques qui sont d¿intérêt communautaire. sont déclarées d'intérêt communautaire : toutes les zones d'activités existantes ( 7 zones énumérées : Bréal-sous-Montfort : le Hindré et le Pommeret, Plélan-le-Grand : les Noës et la Pointe, St-Thurial : le Châtelet, Treffendel : Le Breil et la Gare) ou à créer situées à proximité des axes structurants que sont la RN24, la RD69, la RD62
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels : sont déclarés d'intérêt communautaire la programmation, la réalisation et la gestion des futurs équipements cinématographiques de Bréal-sous-Montfort et Plélan-le-Grand.
¿ développer, encourager et favoriser la coordination de la pratique et la formation musicale, ¿ Soutien financier aux structures oeuvrant dans le domaine de l'enseignement musical notamment l'école de musique intercommunale ¿ soutien financier aux travaux d'investissement réalisés par les structures cinématographiques présentes sur le territoire ¿ organisation de spectacles destinés à la jeunesse dans le cadre du Festival Marmaille en Fugue ¿ l'octroi de subventions aux associations Loi 1901 ne sera permis que dans le cadre des champs de compétence de la Communauté pour l'organisation de manifestations, d'évènements ou d'actions susceptibles de bénéficier d'un rayonnement départemental en terme de fréquentation, ¿ étudier et mettre en place une structure d¿animation culturelle à caractère identitaire sur le territoire du Pays de Brocéliande et soutenir la mise en réseau des structures existantes (notamment l'animation du réseau de bibliothèques) ¿ poursuite de l'informatisation des bibliothèques ¿ coordination de l'animation du réseau de bibliothèques acquisition et gestion d'un fonds de DVD mis à la disposition des médiathèques et bibliothèques du réseau ¿ soutien financier aux structures communales oeuvrant dans le domaine de la lecture publique et de la pratique sportive
. étude, programmation, réalisation et gestion de la Mézon du Carouge à Monterfil ¿développement et encouragement des pratiques et formation sportive : - l'octroi d'aides au fonctionnement pour des associations sportives déclarées d'intérêt"Pays" - étude en vue de la réalisation d¿équipements sportifs - étude, réalisation et gestion de locaux adaptés à la pratique du canoë-Kayak à proximité de l'étang de Paimpont - étude d'élargissement du service offert par la piscine de Plélan-le-Grand - étude et mise en place d¿un office cantonal des sports, participation au coût d'investissement lié à la création d'une piste d'athlétisme, déclarée d'intérêt "pays sur le territoire de Montfort Communauté
¿Elaboration d'un schéma de cohérence territoriale (SCOT) au travers une réflexion globale et partenariale et d'un schéma de secteur favorisant la concertation intercommunale sur la maîtrise foncière,
plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale
¿zones d¿aménagement concerté d¿intérêt communautaire, sont déclarées d¿intérêt communautaire : les zones d¿aménagement concerté réservées exclusivement à l¿activité économique,
¿Mise en place d¿un service de transport à la demande dans le cadre d¿une délégation de compétence accordée par le Conseil Général d¿Ille-et-Vilaine
¿ création, aménagement et entretien de la voie d¿accès principal desservant les zones d¿activités à partir des grands axes de circulation, ¿réalisation et entretien des voies internes des zones d'activités communautaires ¿aménagement et incitation à la création d'aires de covoiturage à proximité des grands axes structurants
. la signalisation, l'entretien et le développement des sentiers de randonnées VTT, pédestres et équestres inscrits au PDIPR
¿ étude, programmation, réalisation et gestion d'une plate-forme culturelle et touristique à Paimpont (dénommée aujourd'hui Maison de Brocéliande) en partenariat avec les collectivités départementale et régionale ¿ Réalisation et gestion d'un hébergement collectif ¿ étude et mise en place d¿opérations touristiques en étroite relation avec le Pays Touristique de Brocéliande, ¿ mise en valeur des caractères identitaires du patrimoine naturel et des sites sensibles par des cheminements d'interprétation thématiques, ¿ soutien financier et favoriser la coordination de la programmation des manifestations d¿ampleur à caractère identitaire (fête du Fer, fête de la Gallésie...) de rayonnement au moins départemental, ¿ organisation, mise en place des moyens permettant l'accueil et l'information des touristes ainsi que promotion des sites touristiques sur le territoire, ¿ aménagement d'espaces d'accueil touristique adaptés sur la commune de Paimpont et sur l'aire de repos de Paimpont-Brocéliande , ¿ Délégation de service public à l'office de tourisme intercommunal : la mission consistant à organiser et mettre en place des moyens permettant l'accueil et l'information des touristes et assurer la promotion des sites touristiques sur le territoire est déléguée à l'OT, la Communauté de Communes étant adhérente de l'office. - étude, réalisation, et gestion de l'aire de camping-cars de Bréal sous Montfort, à proximité des Jardins de Brocéliande - Préservation, valorisation paysagère, patrimoniale, culturelle et touristique du territoire
¿ programmation des opérations de logement locatif social pour permettre une répartition équilibrée sur le territoire communautaire, ¿ soutien financier aux communes dans le cadre de la réalisation de leurs programmesde logements locatifs sociaux (aide au terrain, participation aux VRD, conventionnement de garantie avec les offices H.L.M en accord avec la Commune siège de l'opération¿), ¿ aide à l'organisation et financement de missions d'information et de conseil sur l'habitat
¿ Conduite d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat (ex : OPAH, PIG, PLH)
Soutien au développement de l'usage des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) et de l'administration électronique sur le territoire, notamment par l'adhésion au Syndicat e-mégalis Bretagne Compétence "Réseaux et services locaux de communications électronique" au sens de l'article L 1425-1 du Code général des collectivités territoriales et incluant notamment les activités suivantes : - l'établissement d'infrastructures et des réseaux de communications électroniques au sens du 3° et du 15° de l'article L 32 du Code des postes et communications électroniques, - l'acquisition des droits d'usage à cette fin et l'achat des infrastructures ou réseaux existants, - la mise à disposition de telles infrastructures ou réseaux à disposition d'opérateurs ou d'utilisateurs de réseaux indépendants, - l'exploitation de ces infrastructures et réseaux de communications électroniques, - la fourniture des services de communications électroniques aux utilisateurs finals, après avoir constaté une insuffisance d'initiatives privées dans les conditions prévues par l'article L 1425-1 du CGCT".
Création et gestion de maison de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations au 1er janvier 2018. 
¿ étude et la mise en place de moyens communautaires permettant la protection, la valorisation du «patrimoine» bâti par convention avec la Fondation du Patrimoine, ¿ études visant à concourir à la structuration et au développement durable du territoire communautaire (exemple : contrat de territoire) ¿ maîtrise d¿ouvrage des travaux de numérisation du plan cadastral ¿ mise en place d¿un observatoire notamment économique et environnemental sous SIG COMPETENCE LIEE A LA PETITE ENFANCE Mise en place et gestion d'un Relais Parents Assistants Maternels COMPETENCE LIEE A LA JEUNESSE ¿ conduite d'actions d'information et d'animation auprès de la jeunesse par l'administration d'un Point-Information-Jeunesse en lien avec les partenaires ¿ accompagnement des associations oeuvrant dans le domaine de la jeunesse afin de favoriser un développement harmonieux et équitable des actions jeunesse dirigées vers les communes de la Communauté

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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