Retour à l'accueil


Fiche signalétique



CC au Pays de la Roche aux Fées
(N° SIREN : 243500634)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Retiers
Arrondissement Fougères-Vitré
Département Ille-et-Vilaine
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/12/1993
Date d'effet 24/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. LUC GALLARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 16, rue Louis Pasteur
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 35240 RETIERS
Téléphone 02 99 43 64 87
Fax 02 99 43 63 77
Courriel communaute.communes@cc-pays-de-la-roche-aux-fees.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 26 791
Densité moyenne (hab/km²) 71,65

Périmètre

Nombre total de communes membres : 16

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
4° Etablir et exploiter un service public d’assainissement collectif sur la ZA du Bois de Teillay et un service public d’assainissement non collectif sur l’ensemble du territoire en exerçant, à compter du 1/01/2006, les missions de contrôle de conception, d’implantation et de bonne exécution des travaux concernant les installations nouvelles ou réhabilitées, contrôle de bon fonctionnement de l’ensemble des installations, et Animation et coordination des opérations collectives privées de réhabilitation ;
établir et exploiter un service public d¿assainissement non collectif (compétence facultative) sur l¿ensemble du territoire en exerçant les missions de -contrôle de conception, d¿implantation, et de bonne exécution des travaux concernant les installations nouvelles ou réhabilitées -contrôle de bon fonctionnement de l¿ensemble des installations - animation et coordination des opérations collectives privées de réhabilitation
 4° Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
1° Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie : 1.1 Protection et mise en valeur de l'environnement : 1.1.1. Développer la sensibilité et l'information environnementale locale des élus, des particuliers, des entreprises, du monde agricole, par l’organisation de manifestations, d’actions d’éducation, de publications ; 1.1.2. Contribuer à la préservation de la richesse écologique et patrimoniale du territoire par le renforcement de la connaissance, l’aménagement et la mise en valeur de sites d’intérêt écologiques et l’assistance aux communes à la protection des sites dans les documents d’urbanisme 1.1.3. Contribuer à la préservation et à l’amélioration du réseau bocager et le renforcement de son rôle écologique (pilotage des programmes de plantations, sensibilisation, assistance technique et financière aux acteurs locaux) ;   1.2. Coordination des actions dans le domaine de la transition énergétique 1.2.1 Elaborer et piloter un Plan Climat Air Energie Territorial ayant pour objectifs stratégiques : d'atténuer le changement climatique, d’améliorer l’efficacité énergétique, de développer de manière coordonnée les réseaux de distribution d’énergie, d’augmenter la production d’énergie renouvelable, de valoriser le potentiel en énergie de récupération, de développer le stockage et d'optimiser la distribution d'énergie, de développer les territoires à énergie positive, de favoriser la biodiversité pour adapter le territoire au changement climatique, de limiter les émissions de gaz à effet de serre et d'anticiper les impacts du changement climatique.  1.2.2. Promouvoir et développer les énergies renouvelables - Conduire des études de faisabilité pour des réseaux de chaleur. Créer et exploiter ou faire exploiter des réseaux de chaleur d’intérêt communautaire. - Soutenir et accompagner la structuration d’une filière bois-énergie (arrêté préf. 07/10/2011). - Aménager et exploiter, directement ou indirectement des installations de production d’énergie renouvelables (solaire, éolien, méthanisation, gazéification, hydrogène…) en conduisant des études de faisabilité ou en réalisant des appels à projets auprès d’opérateurs spécialisés. L2224-32 du CGCT - Participer au capital de sociétés anonymes ayant pour objectif la production d’énergie renouvelables sur le territoire du Pays de la Roche aux Fées. L2253-1 du CGCT   1.2.3. Conduire des actions en vue de la maîtrise de la demande d’énergie - Mettre en œuvre une plateforme territoriale de la rénovation énergétique. - Conduire des actions de repérage et d’accompagnement des populations en situation de précarité énergétique, directement ou en partenariat. - Mettre en œuvre un dispositif de soutien à la réhabilitation thermique du parc privé hors Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat pour les propriétaires occupant non éligibles aux aides de l'ANAH (Agence Nationale de l'Habitat) (arrêté préf. 7/01/10). - Contribuer au développement des boucles énergétiques et des smart grid locaux par la conduite d’études de faisabilité, la mobilisation et l’information des acteurs locaux, le lancement d’appels à projet auprès d’opérateurs spécialisés.   1.2.4. Actions en vue de la valorisation du carbone du territoire - Contribuer à l’augmentation du stockage carbone territorial via le soutien aux actions de replantations forestières, le soutien aux projets agricoles dans le domaine de la séquestration du carbone, la promotion des matériaux bas-carbone. - Promouvoir une économie locale du carbone par la mobilisation et l’information des réacteurs économiques locaux et mise en place d’un compte Carbone intercommunal.   La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols (item 4° de l'article L.211-7 du Code de l'environnement) ; La lutte contre la pollution (item 6° de l'article L.211-7 du Code de l'environnement) ; La mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (item 11° de l'article L.211-7 du Code de l'environnement) ; L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique"  (item 12° de l'article L.211-7 du Code de l'environnement) ; Animation, portage et suivi du SAGE et participations aux missions d’un établissement public territorial de bassin (EPTB) ; Gestion des ouvrages structurants multi-usages à dominante hydraulique.
5° Action sociale d'intérêt communautaire.  
2° Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ;
4° Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire ; 4.1. Construction et gestion (investissement et fonctionnement) d’un équipement aquatique 4.2. Construction et gestion (investissement et fonctionnement) d’un Etablissement d’enseignements artistiques dans les disciplines suivantes : musique, art dramatique et arts plastiques.
mettre en place une plate-forme d¿information de coordination et de dynamisation des services « petite enfance ¿ enfance- jeunesse » (0 -18 ans) comportant à titre principal : - le développement et l¿animation de partenariats avec les professionnels et associations du territoire dans ces domaines (création d¿un centre de ressources documentaires et juridiques, mutualisation des services, soutien technique aux acteurs intervenant dans ces domaines) ; la coordination de l¿animation des espaces-jeux ; l¿organisation de réunions d¿informations pour les professionnels et les parents ; la conception de supports de communication sur l¿offre de garde et de loisirs pour les 0-18 ans ; l¿étude d¿une politique « petite enfance ¿ enfance ¿ jeunesse» sur l¿ensemble du territoire ; Création/gestion d'un Relais Assistants Maternels ayant des missions d'observation, d'information, de lieu d'échanges et d'animation d'ateliers d'éveil ; Le soutien financier au Réseau associatif des Espaces d'Animation Jeunesse du territoire La conclusion d'un contrat-enfance jeunesse communautaire avec la CAF/MSA L'organisation de formations BAFA pour les jeunes du territoire et le soutien financier à la formation du BAFD des animateurs en poste dans les accueils de loisirs sans hébergement du territoire.
1° Culture, sports et loisirs : 1.1. Soutenir financièrement ou par des partenariats les associations présentant une dimension intercommunale et intervenant dans les domaines culturels, sportifs et de loisirs sur toute ou partie du territoire, en complément du soutien des communes. 1.2. Contribuer au développement de la lecture publique à travers la coordination des bibliothèques du territoire et l’organisation d’actions intercommunales, notamment d’animations  (arrêté préf. 12/10/05) et de services mutualisés (arrêté préf. 16/04/2007) 1.3. Rechercher une coordination dans la programmation des équipements sportifs et culturels et développer une politique d’animations culturelles communautaires (arrêté préf. 16/04/2007)
1° Culture, sports et loisirs : 1.1. Soutenir financièrement ou par des partenariats les associations présentant une dimension intercommunale et intervenant dans les domaines culturels, sportifs et de loisirs sur toute ou partie du territoire, en complément du soutien des communes. 1.2. Contribuer au développement de la lecture publique à travers la coordination des bibliothèques du territoire et l’organisation d’actions intercommunales, notamment d’animations  (arrêté préf. 12/10/05) et de services mutualisés (arrêté préf. 16/04/2007) 1.3. Rechercher une coordination dans la programmation des équipements sportifs et culturels et développer une politique d’animations culturelles communautaires (arrêté préf. 16/04/2007)  1.4 Mise en place et animation du dispositif sport-santé dans le cadre de la mise en œuvre de la politique sportive. 1.4 Mise en place et animation du dispositif sport-santé dans le cadre de la mise en œuvre de la politique sportive.
1° Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ;  
1° Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ;  
2° Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ;  
5° Contribuer au développement des transports par le transport à la demande entre les communes de la Communauté de communes, complétant les réseaux et services organisés par le Conseil Départemental sur délégation de compétence de celui-ci et dans le cadre des dispositions de la Loi du 30 décembre 1982 d’orientation sur les Transports intérieurs modifiée et, la participation aux négociations visant à améliorer et maintenir ou développer les services de transport public des zones rurales avec les partenaires privés ou institutionnels, ainsi que la participation au financement des travaux de rénovation/modernisation de la ligne de chemin de fer Rennes/Châteaubriant.  
8° Tourisme 8.1. Création de l’identité touristique du territoire •Créer, porter et défendre le label « Pays de la Roche aux Fées », image du territoire appuyée sur le mégalithe et qui incite les porteurs à qualifier l’offre du territoire ; •Contribuer à la qualification de l’accueil par la formation des acteurs et du personnel au label ; Inciter à la coordination des éditions des différents acteurs. 8.2. Soutien et maîtrise d’ouvrage d’équipements et d’actions de développement touristique : •Aider au développement des équipements et structures d'accueil et soutenir des structures existantes ; Faire des sites et structures soutenues des vitrines de l’accueil sur le territoire ; •Assurer la maîtrise d’ouvrage des études et de la réalisation (investissement et fonctionnement) des équipements touristiques et sites reconnus d'intérêt communautaire ; •Etablir si nécessaire des partenariats avec d’autres collectivités, établissements publics ou autres partenaires publics ou privés, afin de mettre en œuvre des actions de développement touristique d’intérêt communautaire. Sont reconnus d'intérêt communautaire : •la mise en tourisme du mégalithe de la Roche aux Fées  sur la commune d’Essé ; •le soutien promotionnel aux acteurs publics et privés porteurs du label ; •les études et suivis de projets de développement et d’amélioration de l’offre et des hébergements touristiques 8.3. Accueil des visiteurs •Gérer l’accueil sur le site du mégalithe en concertation avec la commune de Essé ; •Soutenir, par convention, les structures porteuses du label et contribuant à l’accueil des visiteurs sur le territoire communautaire.   
élaborer un Programme Local de l'Habitat et participer à sa mise en ¿uvre notamment par la mise en place d'un dispositif "Pass Foncier" permettant l'octroi de subventions aux ménages, y compris de manière anticipée pour l'année 2009
2° Politique du logement et du cadre de vie : 2.1. Elaborer un Programme Local de l'Habitat et participer à sa mise en œuvre notamment par la mise en place d’un dispositif « Pass Foncier » permettant l’octroi de subventions aux ménages, 2.2. Mettre en œuvre des Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat. 2.3. Mettre en œuvre une politique du logement social d’intérêt communautaire et des opérations d’intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées. 2.4. Participer à la négociation des prêts locatifs aidés et de leur répartition sur le territoire géographique de la communauté, 2.5. Mettre en œuvre une politique de préservation du cadre bâti dans les communes, par : •le soutien financier, sous forme de fonds de concours, aux opérations de construction ou de réhabilitation de bâtiments publics (mairies, bibliothèques - médiathèques, derniers commerces) sous maîtrise d’ouvrage communale, dans les conditions définies par le conseil communautaire ; •le soutien financier aux particuliers pour la rénovation des façades des habitations anciennes en agglomération, dans les conditions définies par le conseil communautaire ; •les actions en faveur des habitants par la mise en place de permanences conseil (conseil architectural, information des propriétaires et locataires en matière de réhabilitation du patrimoine ancien) et l’organisation d’animations dans ces domaines (arrêté préf. 12/10/05) •Une politique de mise en valeur et de préservation du petit patrimoine à destination des particuliers : actions de sensibilisation, formations, animations, mise en valeur touristique, soutien financier, conseil architectural (arrêté préf. 16/04/2007)
2° Réseaux et services locaux de communications électroniques telle que prévue à l’article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales et incluant notamment les activités suivantes : •L’établissement d’infrastructures et des réseaux de communications électroniques au sens du 3° et du 15° de l'article L. 32 du Code des postes et communications électroniques, •L’acquisition des droits d’usage à cette fin et l’achat des infrastructures ou réseaux existants, •La mise à disposition de telles infrastructures ou réseaux à disposition d'opérateurs ou d'utilisateurs de réseaux indépendants, •L’exploitation de réseaux de communications électroniques, •La fourniture des services de communications électroniques aux utilisateurs finals, dans les conditions prévues par l’article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales ».   7° Mettre en oeuvre le déploiement du très haut-débit et le développement des usages du numérique.  
3° Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l’article 1er de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage ;
6° Mettre en œuvre un Système d'Information Géographique à l'échelle du territoire de la Communauté de communes, comprenant l'acquisition des logiciels communs et des licences pour les 16 communes, l'acquisition et l’intégration de données et leur mise à jour, l'animation du système et la formation des utilisateurs. 9° Emploi Concourir à l’amélioration de l’insertion, de l’emploi et de la formation professionnelle par la mise en place et la gestion d’outils (Points Accueil Emploi, Maison du Développement notamment) et par le soutien financier aux organismes intervenant dans ces domaines.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF