Retour à l'accueil


Fiche signalétique



CC Pays de Châteaugiron Communauté
(N° SIREN : 243500659)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Châteaugiron
Arrondissement Rennes
Département Ille-et-Vilaine
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/12/1993
Date d'effet 30/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Dominique DENIEUL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 16 rue de Rennes
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 35410 CHATEAUGIRON
Téléphone 02 99 37 67 68
Fax 02 99 37 32 63
Courriel contact@ppc.bzh
Site internet www.cc-payschateaugiron.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 25 578
Densité moyenne (hab/km²) 196,08

Périmètre

Nombre total de communes membres : 6

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
- Contrôle de la conception, de la réalisation, du fonctionnement des systèmes d¿assainissement non collectifs
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L.211-7 du code de l’environnement Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l’érosion des sols Lutte contre la pollution Mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques Animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Animation et portage du SAGE et participation aux missions d’un EPTB , Gestion des ouvrages structurants multi-usages à dominante hydraulique .
- Mise en place d¿un programme d¿actions dans le cadre d¿un agenda 21 portant notamment sur les réductions d¿émission de gaz à effet de serre, la protection des espaces naturels, la diminution des déchets, les économies d¿énergie et d¿eau, l¿incitation à l¿usage des transports collectifs et alternatifs selon les dispositifs législatifs et réglementaires en vigueur, en cours d¿élaboration et de définition, et qui sera arrêté par le conseil communautaire en 2007 - Répertoire des espaces naturels - Actions de sensibilisation, d¿animation et de protection des sites naturels en direction des différents publics - Vente de composteurs et de récupérateurs d¿eau - prise en charge des frais de transport des écoles primaires publiques et privées, des collèges publics et privés et des centres de loisirs communaux du territoire vers les équipements communautaires, les manifestations intercommunales et les équipements culturels du territoire, tel que définie par le conseil communautaire - Mise en place de dispositifs incitatifs intercommunaux liés à l'utilisation de modes de transport "doux"
aménagement, entretien, et gestion des zones d¿activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique d¿intérêt communautaire. Sont déclarés d¿intérêt communautaire : - le PAPB à Servon-sur-Vilaine, - la ZA La Hutte aux Renards à Saint-Aubin du Pavail, - la ZA Giffard à Domloup, - la ZA Rocomps à Châteaugiron, - le Parc d¿activités de Beaujardin à Châteaugiron - l'Ecopole à Noyal-sur-Vilaine - la zone tertiaire à Noyal-sur-Vilaine, - la Rivière Sud à Noyal-sur-Vilaine, - le Ballon à Piré-sur-Seiche, - ainsi que les extensions et les créations des zones d¿activités communales ou intercommunales industrielle, tertiaire, artisanale ou touristique. En sont exclus : - les zones commerciales, - les secteurs identifiés comme lieux d'activité privés nés de la cohabitation autorisée par le PLU d'une commune
- Construction, acquisition et mise à disposition de locaux d'accueil de jour pour les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou maladies apparentées - Création d'une épicerie sociale intercommunale
- Mise en réseau des bibliothèques, médiathèques, et cyberespaces communaux, et aide à l¿emploi
- Accompagnement financier et technique, suivi et aide au développement des associations reconnues d¿intérêt communautaire, conformément aux conditions fixées par la délibération du 10 décembre 2003
- Soutien aux emplois associatifs sportifs selon la délibération du conseil communautaire du 14 juin 2006 - Réflexion pour la mise en oeuvre d'un schéma d'équipements sportifs structurants sur le territoire - Expérimentation d'un accompagnement des partenaires du territoire, par des actions de coordination et de soutien
Participation à l'élaboration, l'approbation, le suivi et la révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Rennes
- zones d¿aménagement concerté d¿intérêt communautaire. Sont déclarées d¿intérêt communautaire les ZAC de plus de 100 ha.
- Création de liaison de transports intracommunautaire et du transport à la demande dans le cadre d¿une délégation du conseil général - Actions de communication sur le co-voiturage - Organisation de transport de personnes à mobilité réduite, dans le cadre de la délégation consentie par le Conseil Général - Services à la population : mise à disposition de minibus pour les déplacements occasionnels des associations ayant leur siège sur le territoire de la communauté de communes, et pour les déplacements liés à leurs activités ;
- Réflexion concertée sur le développement de l¿urbanisation des communes en matière d¿habitat, notamment la prise en compte de la diversité de l¿offre (PLH)
- Sont déclarées d¿intérêt communautaire, toutes les voies de desserte des zones d¿activités communautaires à partir des voies départementales ou communales qui permettent l¿accès aux zones
- Mise en place et fonctionnement d¿un office de tourisme intercommunal - Création de manifestations culturelles dont l¿envergure dépasse le seul cadre communal. Subventionnement de projets et actions culturelles, touristiques et artistiques reconnus d¿intérêt communautaire. Sont reconnues d¿intérêt communautaire les manifestations et actions qui accueillent au moins 800 personnes ou qui valorisent une spécificité du patrimoine local - Aides financières à la création d¿hébergement touristique dans le cadre de la politique d¿un Pays d¿Accueil Touristique auquel adhère la communauté de communes du Pays de Chateaugiron - Actions de partenariat avec les Pays d¿accueil - Signalétique touristique
- Foyer des jeunes travailleurs - Aides financières aux communes et aux particuliers, et aux bailleurs sociaux, pour le logement social, locatif, ou accession à la propriété - Construction de logements destinés à accueillir des personnes exerçant des missions de service et de sécurité auprès des habitants du territoire
Prise en charge de la garantie d'emprunt, dans le cadre de la construction de logements sociaux, en fonction des conditions d'intervention de la Communauté de communes
- Soutien aux communes pour l¿adaptation et la construction des logements pour les personnes âgées et handicapées - Réflexion sur les problèmes des personnes handicapées vieillissantes et se retrouvant seules, dans le cas des problématiques de l¿habitat
- Acquisition de matériel technique, sur délibération du conseil communautaire, pour une mise à disposition des communes et des associations
- Construction et mise aux normes de centres de secours, conformément aux dispositions prévues en la matière par le CGCT - Participation au SDIS (prise en charge par la communauté de communes des contributions communales) - Contrôle des bornes incendie
adhésion de la CC au syndicat mixte Mégalis Bretagne, compétent en matière d'actions dans le domaine des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC° Réseaux publics et services locaux de communications électroniques - compétence relative aux réseaux publics et services locaux de communications électroniques telle que prévue à l'article L 1425-1 du CGCT et incluant notamment les activités suivantes : - l'établissement d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques au sens du 3° et du 15° de l'article L 32 du Code des postes et communications électroniques, - l'acquisition des droits d'usage à cette fin et l'achat des infrastructures ou réseaux existants, - la mise à disposition de telles infrastructures ou réseaux à disposition d'opérateurs ou d'utilisateurs de réseaux indépendants, - l'exploitation de ces infrastructures et réseaux de communications électroniques, - la fourniture des services de communications électroniques aux utilisateurs finals, après avoir constaté une insuffisance d'intiatives privées dans les conditions prévues par l'article L 1425-1 du CGCT.
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l’article 1er de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage.
- Système d¿information géographique (SIG) et numérisation cadastrale - Création, aménagement, et entretien des chemins de promenade et de randonnées au titre de la mise en place de liaisons piétonnes intercommunales,. Elaboration d¿une signalétique commune pour ces chemins de randonnées. - Entretien des espaces verts publics communaux situés dans le centre bourg des communes de moins de 1 500 habitants, définition, sur le territoire de la communauté, des zones de développement de l'éolien, sur la base du schéma de développement de l'éolien élaboré par le syndicat d'urbanisme du Pays de Vitré, et dépot en préfecture du dossier de proposition de création de ces zones - Etude et mise en oeuvre d'un schéma intercommunal de liaisons numériques très haut débit, dans le cadre des schémas régionaux et départementaux

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF