Retour à l'accueil


Fiche signalétique



CC du Val d'Ille
(N° SIREN : 243500667)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Montreuil-le-Gast
Arrondissement Rennes
Département Ille-et-Vilaine
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/1993
Date d'effet 31/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Philippe CHEVREL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège La Métairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 35520 MONTREUIL LE GAST
Téléphone 02 99 69 86 86
Fax 02 99 69 86 87
Courriel info@cc-val-d-ille.fr
Site internet www.cc.val.d.ille.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 19 963
Densité moyenne (hab/km²) 142,79

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
Protection et gestion des milieux aquatiques
- Création et gestion du service public de l'assainissement non-collectif au 1er janvier 2014
Elimination et valorisation des déchets ménagers et déchets assimilés.
- Communication et actions en faveur du développement et de la promotion d'une agriculture biologique - Constitution de réserves foncières pour le développement de l'agriculture biologique ou au titre de l'échange parcellaire agricole pour compenser la perte de terres agricoles liées à des opérations de la communauté de communes - Etude et mise en oeuvre d'un programme intercommunal de revitalisation du bocage et des corridors écologiques et création d'une filière bois-énergie basée sur la valorisation du bocage - Etude et mise en oeuvre d'un programme intercommunal de développement des énergies renouvelables et mise en oeuvre d'animations et de communication en faveur de la performance énergétique - Etude d'un schéma "trames vertes et bleues" et mise en oeuvre d'actions de protection, de restauration et de développement des trames vertes et bleues - Etude et mise en oeuvre du Plan Climat Energie Territorialisé, par des actions de développement des énergies renouvelables, de réduction des consommations d'énergie et de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Gestion et Protection des milieux aquatiques au 1er janvier 2014.
Enfance-Jeunesse - Création et gestion des micro-crèches pour l¿accueil de la petite enfance sur le territoire du Val d¿Ille - Soutien technique et administratif aux initiatives liées à la petite enfance - Soutien financier à l¿accueil des enfants à domicile sur des horaires atypiques - Soutien financier à des animations de soutien à la parentalité, l¿enfance et la jeunesse à l¿échelle intercommunale - Service centralisé d¿information et de mise en réseau des modes de garde de la petite enfance disponibles sur le territoire du Val d¿Ille - Mise en place d¿actions de prévention pour la jeunesse (12-17 ans) en milieu ouvert Emploi-Insertion - Action et participation en faveur de l¿insertion professionnelle et de l¿emploi - Gestion et animation d¿un Point Accueil Emploi
- Création et gestion de l'EPHAD de Guipel - Mise en place d'un Centre Intercommunal d'Action Sociale pour la gestion de l'EPHAD de Guipel - Accompagnement, hébergement et soutien à l'association des Restos du Coeur - Création, gestion et animation d'une épicerie sociale et solidaire
- Gestion et animation de chantiers d'insertion
- Réalisation d'un Agenda 21 intercommunal - Rélisation d'un plan intercommunal de sauvegarde (en référence à l'article 13 de la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile) - Participation à l'élaboration, l'approbation, le suivi et la révision du Schéma de Cohérence territoriale du Pays de Rennes - Commission intercommunale d'accessibilité et réalisation du diagnostic accessibilité de la voie et des espaces publics - Création, aménagement, commercialisation, entretien et gestion de la ZAC de Cap Malo dans son intégralité et des Zones d'Aménagement Concerté à vocation économique : . réalisées par la communauté de communes depuis le 1er janvier 1994, . nouvelles, à partir du 1er janvier 2010, à vocation industrielle, commerciale, touristique, artisanale, tertiaire, mixte (au minimum 60 % de la SHON sera à vocation économique) . réalisées par les communes avant le 1er janvier 2010, et qui font l'objet de projets d'extension ou de requalification. - Exercice du droit de préemption pour les opérations de compétence communautaire et les zones d'activité à vocation économique : . réalisées par la communauté de communes depuis le 1er janvier 1994, . nouvelles à partir du 1er janvier 2010, à vocation industrielle, commerciale, touristique, artisanale, tertiaire, mixte (au minimum 60 % de la SHON sera à vocation économique) . réalisées par les communes avant le 1er janvier 2010, et qui font l'objet de projets d'extension ou de requalification; - Institution et modification du programme d'aménagement d'ensemble (PAE) en vue exclusive de financements d'équipements ou d'aménagements publics rendus nécessaires par la création de Zones d'Aménagement Concerté communautaire.
- Création, aménagement, commercialisation, entretien et gestion des zones d'activités à vocation économique : . réalisées par la communauté de communes depuis le 1er janvier 1994 . nouvelles à partir du 1er janvier 2010, à vocation industrielle, commerciale, touristique, artisanale, tertiaire, mixte (au minimum 60 % de la SHON sera à vocation économique) . réalisées par les communes avant le 1er janvier 2010, et qui font l'objet de projets d'extension, ou de requalification - Création, aménagement, extension, entretien et gestion d'immobiliers d¿entreprises d'intérêt communautaire et pour les projets futurs à partir du 1er janvier 2010 (ateliers-relais, pépinière, hôtel d'entreprises...) - Aménagement, entretien, et gestion des commerces de proximité, propriété de la communauté de communes, et des nouveaux projets pour les communes de moins de 2 500 habitants, dans les catégories suivantes : . boulangeries . commerce multiservices . bar/restaurant - Développement, gestion et accompagnement des projets d'économie sociale et solidaire et de commerce éthique et équitable
- Gestion du Local des Arts d'Ille - Soutien financier aux artistes en résidence sur le territoire du Val d'Ille - Soutien financier aux manifestations culturelles localisées sur plusieurs communes du Val d'Ille ou qui valorisent le Canal d'Ille-et-Rance sur le territoire de la communauté de communes - Coordination de rencontres et d'échanges pour les bibliothèses du Val d'Ille - Organisation d'animations et d'évènement en faveur de la lecture publique à l'échelle intercommunale - Création, soutien et accompagnement d'une école de musique agréée intervenant sur le territoire du Val d'Ille, - Soutien à l'association OCAVI du Val d'Ille - Gestion, animation et soutien aux lieux permanents d'exposition - Soutien aux scènes de théâtre
- Promotion et communication sur les actions de la communauté de communes - Gestion et animation d'un Cyber-espace - Actions, animation, évènementiel et initiation en faveur des nouvelles technologies de l'information et de communication
- Réflexion sur un schéma intercommunal de développement sportif - Etudes, réalisation et gestion d'équipements sportifs destinés à la pratique de disciplines sportives dont le recrutement de pratiquants intéressera l'ensemble des communes de la communauté de communes - Soutien aux actions de coordination, d'animation et de formation menées par l'Office des Sports du Val d'Ille - Soutien à l'association de la Petite Reine du Val d'Ille
- participation à l'élaboration, l'approbation, le suivi et la révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Rennes
- Etude et réalisation d'un schéma de déplacements et d'un schéma directeur des itinéraires doux - Création et entretien des aménagements (pistes cyclables, aires de covoiturages, haltes ferroviaires, pôles multimodaux...) d'intérêt communautaire définis dans le Schéma directeur des itinéraires doux - La promotion et l'accompagnement des actions de mobilité durable - Création, gestion et anaimation d'un service de location de vélos à assistance électrique
- Aménagements et entretien des bords de voirie communale (accotements, fossés) - Création, aménagement et entretien de la voirie, des réseaux, de l¿éclairage public et des espaces verts y compris les ouvrages d¿art, la signalisation routière, le mobilier urbain lié à la sécurité, ainsi que les dépendances du domaine routier de la communauté de communes, pour la ZAC de Cap Malo et les ZAC et zones d¿activités à vocation économique : - réalisées par la communauté de communes depuis le 1er janvier 1994 - nouvelles à partir du 1er janvier 2010, à vocation industrielle, commerciale, touristique, artisanale, tertiaire, mixte (au minimum 60 % de la SHON sera à vocation économique) - réalisées par les communes avant le 1er janvier 2010, et qui font l¿objet de projets d¿extension ou de requalification
- L¿aménagement, la gestion, la promotion, le développement des activités touristiques et nautiques autour du Canal d¿Ille-et-Rance - Soutien financier aux associations oeuvrant à la valorisation touristique du Canal d¿Ille-et-Rance - Etude et création de produits touristiques à l¿échelle intercommunale - Création, gestion, entretien, balisage et promotion des sentiers de randonnées pédestres et équestres inscrits au PDIPR - Création, balisage et promotion d¿itinéraires-vélos
- Etudes, coordination, orientation des actions dans le domaine de l¿habitat (PLH)
- Soutien financier à la création, à la réhabilitation et à l'adaptation de logements locatifs sociaux ou en accession à la propriété - La réalisation d'opérations immobilières de densification des centres-bourg, comprenant au moins 50 % de la SHON affectée au logement social locatif, et nécessitant l'acquisition de biens immobiliers privés (bâtis et non bâtis), ou de biens communaux acquis entre janvier 2006 et décembre 2010.
- Etude, mise en oeuvre, animation et accompagnement financier à des opérations programmées de rénovation de l'habitat (OPAH, PIG)
Réseaux publics et services locaux de communications électroniques Compétence relative aux réseaux publics et services locaux de communications électroniques telle que prévue à l'article L 1425-1 du CGCT et incluant notamment les activités suivantes : - l'établissement d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques au sens du 3° et du 15° de l'article L 32 du Code des postes et communications électroniques, - l'acquisition des droits d'usage à cette fin et l'achat des infrastructures ou réseaux existants, - la mise à disposition de telles infrastructures ou réseaux à disposition d'opérateurs ou d'utilisateurs de réseaux indépendants, - l'exploitation de ces infrastructures et réseaux de communications électroniques, - la fourniture des services de communications électroniques aux utilisateurs finales, après avoir constaté une insuffisance d'initiatives privées dans les conditions prévues par l'article L 1425-1 du Code général des collectivités territoriales.
Equipements/Bâtiments - Construction et gestion d¿équipement et bâtiments pour l¿accueil des services de la communauté de communes et des services relevant de ses compétences - Adhésion à des institutions ayant des actions au niveau intercommunal - Adhésion, sur délibération du conseil de Communauté, à des Etablissements Publics, Syndicats Mixtes ou association participant au développement et à l¿aménagement du territoire de la Communauté de Communes - Adhésion, sur délibération du Conseil de Communauté, à des Etablissements Publics, Syndicats Mixtes ou associations fédérant des actions menées par la communauté de communes - Adhésion, sur délibération du conseil de communauté, à des établissements publics, des syndicats mixtes, ou associations participant à la promotion des nouvelles technologies de l¿information et de la communication sur le territoire de la communauté de communes.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF