La fiche est téléchargeable au format PDF.
Données mises à jour le : 09/01/2015
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Montreuil-le-Gast |
Arrondissement | Rennes |
Département | Ille-et-Vilaine |
Interdépartemental | non |
Date de création | 31/12/1993 |
Date d'effet | 31/12/1993 |
Mode de répartition des sièges | |
Nom du président | M. Philippe CHEVREL |
Complément d'adresse du siège | La Métairie |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 35520 MONTREUIL LE GAST |
Téléphone | 02 99 69 86 86 |
Fax | 02 99 69 86 87 |
Courriel | info@cc-val-d-ille.fr |
Site internet | www.cc.val.d.ille.fr |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | oui |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | oui |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 19 963 |
Densité moyenne (hab/km²) | 142,79 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 22
Compétences exercées par le groupement |
---|
Protection et gestion des milieux aquatiques |
- Création et gestion du service public de l'assainissement non-collectif au 1er janvier 2014 |
Elimination et valorisation des déchets ménagers et déchets assimilés. |
- Communication et actions en faveur du développement et de la promotion d'une agriculture biologique - Constitution de réserves foncières pour le développement de l'agriculture biologique ou au titre de l'échange parcellaire agricole pour compenser la perte de terres agricoles liées à des opérations de la communauté de communes - Etude et mise en oeuvre d'un programme intercommunal de revitalisation du bocage et des corridors écologiques et création d'une filière bois-énergie basée sur la valorisation du bocage - Etude et mise en oeuvre d'un programme intercommunal de développement des énergies renouvelables et mise en oeuvre d'animations et de communication en faveur de la performance énergétique - Etude d'un schéma "trames vertes et bleues" et mise en oeuvre d'actions de protection, de restauration et de développement des trames vertes et bleues - Etude et mise en oeuvre du Plan Climat Energie Territorialisé, par des actions de développement des énergies renouvelables, de réduction des consommations d'énergie et de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Gestion et Protection des milieux aquatiques au 1er janvier 2014. |
Enfance-Jeunesse - Création et gestion des micro-crèches pour l¿accueil de la petite enfance sur le territoire du Val d¿Ille - Soutien technique et administratif aux initiatives liées à la petite enfance - Soutien financier à l¿accueil des enfants à domicile sur des horaires atypiques - Soutien financier à des animations de soutien à la parentalité, l¿enfance et la jeunesse à l¿échelle intercommunale - Service centralisé d¿information et de mise en réseau des modes de garde de la petite enfance disponibles sur le territoire du Val d¿Ille - Mise en place d¿actions de prévention pour la jeunesse (12-17 ans) en milieu ouvert Emploi-Insertion - Action et participation en faveur de l¿insertion professionnelle et de l¿emploi - Gestion et animation d¿un Point Accueil Emploi |
- Création et gestion de l'EPHAD de Guipel - Mise en place d'un Centre Intercommunal d'Action Sociale pour la gestion de l'EPHAD de Guipel - Accompagnement, hébergement et soutien à l'association des Restos du Coeur - Création, gestion et animation d'une épicerie sociale et solidaire |
- Réalisation d'un Agenda 21 intercommunal - Rélisation d'un plan intercommunal de sauvegarde (en référence à l'article 13 de la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile) - Participation à l'élaboration, l'approbation, le suivi et la révision du Schéma de Cohérence territoriale du Pays de Rennes - Commission intercommunale d'accessibilité et réalisation du diagnostic accessibilité de la voie et des espaces publics - Création, aménagement, commercialisation, entretien et gestion de la ZAC de Cap Malo dans son intégralité et des Zones d'Aménagement Concerté à vocation économique : . réalisées par la communauté de communes depuis le 1er janvier 1994, . nouvelles, à partir du 1er janvier 2010, à vocation industrielle, commerciale, touristique, artisanale, tertiaire, mixte (au minimum 60 % de la SHON sera à vocation économique) . réalisées par les communes avant le 1er janvier 2010, et qui font l'objet de projets d'extension ou de requalification. - Exercice du droit de préemption pour les opérations de compétence communautaire et les zones d'activité à vocation économique : . réalisées par la communauté de communes depuis le 1er janvier 1994, . nouvelles à partir du 1er janvier 2010, à vocation industrielle, commerciale, touristique, artisanale, tertiaire, mixte (au minimum 60 % de la SHON sera à vocation économique) . réalisées par les communes avant le 1er janvier 2010, et qui font l'objet de projets d'extension ou de requalification; - Institution et modification du programme d'aménagement d'ensemble (PAE) en vue exclusive de financements d'équipements ou d'aménagements publics rendus nécessaires par la création de Zones d'Aménagement Concerté communautaire. |
- Création, aménagement, commercialisation, entretien et gestion des zones d'activités à vocation économique : . réalisées par la communauté de communes depuis le 1er janvier 1994 . nouvelles à partir du 1er janvier 2010, à vocation industrielle, commerciale, touristique, artisanale, tertiaire, mixte (au minimum 60 % de la SHON sera à vocation économique) . réalisées par les communes avant le 1er janvier 2010, et qui font l'objet de projets d'extension, ou de requalification - Création, aménagement, extension, entretien et gestion d'immobiliers d¿entreprises d'intérêt communautaire et pour les projets futurs à partir du 1er janvier 2010 (ateliers-relais, pépinière, hôtel d'entreprises...) - Aménagement, entretien, et gestion des commerces de proximité, propriété de la communauté de communes, et des nouveaux projets pour les communes de moins de 2 500 habitants, dans les catégories suivantes : . boulangeries . commerce multiservices . bar/restaurant - Développement, gestion et accompagnement des projets d'économie sociale et solidaire et de commerce éthique et équitable |
- Gestion du Local des Arts d'Ille - Soutien financier aux artistes en résidence sur le territoire du Val d'Ille - Soutien financier aux manifestations culturelles localisées sur plusieurs communes du Val d'Ille ou qui valorisent le Canal d'Ille-et-Rance sur le territoire de la communauté de communes - Coordination de rencontres et d'échanges pour les bibliothèses du Val d'Ille - Organisation d'animations et d'évènement en faveur de la lecture publique à l'échelle intercommunale - Création, soutien et accompagnement d'une école de musique agréée intervenant sur le territoire du Val d'Ille, - Soutien à l'association OCAVI du Val d'Ille - Gestion, animation et soutien aux lieux permanents d'exposition - Soutien aux scènes de théâtre |
- Promotion et communication sur les actions de la communauté de communes - Gestion et animation d'un Cyber-espace - Actions, animation, évènementiel et initiation en faveur des nouvelles technologies de l'information et de communication |
- Réflexion sur un schéma intercommunal de développement sportif - Etudes, réalisation et gestion d'équipements sportifs destinés à la pratique de disciplines sportives dont le recrutement de pratiquants intéressera l'ensemble des communes de la communauté de communes - Soutien aux actions de coordination, d'animation et de formation menées par l'Office des Sports du Val d'Ille - Soutien à l'association de la Petite Reine du Val d'Ille |
- participation à l'élaboration, l'approbation, le suivi et la révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Rennes |
- Etude et réalisation d'un schéma de déplacements et d'un schéma directeur des itinéraires doux - Création et entretien des aménagements (pistes cyclables, aires de covoiturages, haltes ferroviaires, pôles multimodaux...) d'intérêt communautaire définis dans le Schéma directeur des itinéraires doux - La promotion et l'accompagnement des actions de mobilité durable - Création, gestion et anaimation d'un service de location de vélos à assistance électrique |
- Aménagements et entretien des bords de voirie communale (accotements, fossés) - Création, aménagement et entretien de la voirie, des réseaux, de l¿éclairage public et des espaces verts y compris les ouvrages d¿art, la signalisation routière, le mobilier urbain lié à la sécurité, ainsi que les dépendances du domaine routier de la communauté de communes, pour la ZAC de Cap Malo et les ZAC et zones d¿activités à vocation économique : - réalisées par la communauté de communes depuis le 1er janvier 1994 - nouvelles à partir du 1er janvier 2010, à vocation industrielle, commerciale, touristique, artisanale, tertiaire, mixte (au minimum 60 % de la SHON sera à vocation économique) - réalisées par les communes avant le 1er janvier 2010, et qui font l¿objet de projets d¿extension ou de requalification |
- L¿aménagement, la gestion, la promotion, le développement des activités touristiques et nautiques autour du Canal d¿Ille-et-Rance - Soutien financier aux associations oeuvrant à la valorisation touristique du Canal d¿Ille-et-Rance - Etude et création de produits touristiques à l¿échelle intercommunale - Création, gestion, entretien, balisage et promotion des sentiers de randonnées pédestres et équestres inscrits au PDIPR - Création, balisage et promotion d¿itinéraires-vélos |
- Etudes, coordination, orientation des actions dans le domaine de l¿habitat (PLH) |
- Soutien financier à la création, à la réhabilitation et à l'adaptation de logements locatifs sociaux ou en accession à la propriété - La réalisation d'opérations immobilières de densification des centres-bourg, comprenant au moins 50 % de la SHON affectée au logement social locatif, et nécessitant l'acquisition de biens immobiliers privés (bâtis et non bâtis), ou de biens communaux acquis entre janvier 2006 et décembre 2010. |
- Etude, mise en oeuvre, animation et accompagnement financier à des opérations programmées de rénovation de l'habitat (OPAH, PIG) |
Réseaux publics et services locaux de communications électroniques Compétence relative aux réseaux publics et services locaux de communications électroniques telle que prévue à l'article L 1425-1 du CGCT et incluant notamment les activités suivantes : - l'établissement d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques au sens du 3° et du 15° de l'article L 32 du Code des postes et communications électroniques, - l'acquisition des droits d'usage à cette fin et l'achat des infrastructures ou réseaux existants, - la mise à disposition de telles infrastructures ou réseaux à disposition d'opérateurs ou d'utilisateurs de réseaux indépendants, - l'exploitation de ces infrastructures et réseaux de communications électroniques, - la fourniture des services de communications électroniques aux utilisateurs finales, après avoir constaté une insuffisance d'initiatives privées dans les conditions prévues par l'article L 1425-1 du Code général des collectivités territoriales. |
Equipements/Bâtiments - Construction et gestion d¿équipement et bâtiments pour l¿accueil des services de la communauté de communes et des services relevant de ses compétences - Adhésion à des institutions ayant des actions au niveau intercommunal - Adhésion, sur délibération du conseil de Communauté, à des Etablissements Publics, Syndicats Mixtes ou association participant au développement et à l¿aménagement du territoire de la Communauté de Communes - Adhésion, sur délibération du Conseil de Communauté, à des Etablissements Publics, Syndicats Mixtes ou associations fédérant des actions menées par la communauté de communes - Adhésion, sur délibération du conseil de communauté, à des établissements publics, des syndicats mixtes, ou associations participant à la promotion des nouvelles technologies de l¿information et de la communication sur le territoire de la communauté de communes. |
- Gestion et animation de chantiers d'insertion |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
---|---|---|---|
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)
Sauvegarder la fiche d'un groupement
Enregistrer la fiche au format PDF