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Fiche signalétique



CC Côte d'Emeraude
(N° SIREN : 243500725)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Pleurtuit
Arrondissement Saint-Malo
Département Ille-et-Vilaine
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 10/10/1996
Date d'effet 10/10/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Alain LAUNAY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 esplanade des équipages
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 35730 PLEURTUIT
Téléphone 02 99 46 09 07
Fax 02 99 46 09 08
Courriel accueil@cote-emeraude.fr
Site internet www.cote-emeraude.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 31 423
Densité moyenne (hab/km²) 274,20

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
Assainissement non collectif : - Est déclarée d¿intérêt communautaire, la gestion des contrôles des systèmes d¿assainissement non collectif comprenant : - le diagnostic des installations d¿assainissement non collectif, dans les hameaux et les écarts, - la mise en place du service public d¿assainissement non collectif (SPANC) - la gestion de ce service qui organise différents contrôles : - pour les installations existantes : le contrôle du bon fonctionnement et le contrôle de l¿entretien des installations, - pour les installations neuves : le contrôle de conception, d¿implantation et de bonne exécution des projets.
ENVIRONNEMENT, PAYSAGE ET CADRE DE VIE Définition et mise en ¿uvre d¿actions concertées pour la mise en valeur et la protection des sites naturels d¿intérêt communautaire sur la communauté de communes : - les sites du Conservatoire du Littoral, - les ZNIEFF de type 2, - les zones Natura 2000. Elaboration, mise en place et suivi d¿actions concertées pour la reconquête de la qualité des eaux des Bassins Versants de la communauté de communes en conformité avec le Schéma d¿Aménagement et de Gestion des Eaux Rance ¿ Frémur ¿ Baie de Beaussais. Mise en place d¿une politique de création, de gestion et d¿entretien des chemins de randonnée inscrits aux Plans Départementaux d¿Itinéraire de Petite Randonnée. Mise en place d¿une équipe d¿entretien manuel des espaces communaux à la demande des communes, des sites naturels d¿intérêt communautaire et des chemins de randonnée inscrits au PDIPR : la Brigade Nature et Patrimoine de la communauté de communes. Participation à la mise en place et à la valorisation du patrimoine bocager et de façon plus générale, amélioration de la qualité paysagère et du cadre de vie, grâce à la réalisation d¿une charte paysagère qui traitera notamment la signalétique publicitaire. Animation et sensibilisation à l¿environnement. Coordination des actions concertées de défense contre toutes pollutions accidentelles. Appui technique, sur sollicitation des communes, pour la consultation d¿une enquête publique dans le cadre d¿une installation classée.
Sont déclarés d’intérêt communautaire : - le chantier d’insertion « Brigade Nature et Patrimoine » de la communauté de communes, - les dispositifs locaux d’intérêt communautaire de prévention de la délinquance : animation du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (C.I.S.P.D.) et mise en œuvre des actions résultant du travail des instances du C.I.S.P.D. - création, gestion et développement d'un relais assistants maternels
au 1er janvier 2018
MISE EN RESEAU DES MEDIATHEQUES ET BIBLIOTHEQUES Etude sur la mise en place d’un réseau intercommunal des médiathèques et bibliothèques. Cette compétence se traduira par le recrutement d’un coordinateur et par la mise en place du projet s’il aboutit.
- la création, l¿entretien et la gestion des Zones d¿Aménagement Concerté d¿intérêt communautaire, c¿est-à-dire dont 50 % au moins de la surface totale est à vocation commerciale, - l¿élaboration, le suivi et l¿actualisation de la charte de territoire.
Etudes, concertation et mise en place d¿actions relatives à l¿aménagement rural : - l¿élaboration d¿un diagnostic foncier et socio économique du territoire, - la constitution de réserves foncières destinées à l¿implantation d¿équipements d¿intérêt communautaire dont la définition correspond aux compétences correspondantes ou au développement de l¿activité agricole.
Renforcer l¿offre, la qualité, l¿accès aux services de transports collectifs et maintenir des services en zone de faible densité dans le cadre des schémas départementaux et en lien avec les autorités organisatrices. Réflexion et suivi des travaux sur les voies de communication avec les partenaires concernés pour les dessertes aéroportuaire et routière.
LA VOIRIE D¿INTERET COMMUNAUTAIRE Maîtrise d¿ouvrage dans le cadre de la création ou l¿aménagement et l¿entretien de la voirie de desserte interne aux ZAC communautaires et parcs d¿activités définis comme d¿intérêt communautaire (paragraphe 2) et la voirie nécessaire à la desserte des équipements communautaires et des ZAC communautaires à partir des voies structurantes existantes (voirie nationale, départementale ou communale). Sont également compris les réseaux d¿assainissement, les réseaux d¿eaux pluviales et eaux potables, l¿éclairage, les fossés, les bas côtés et les talus, et l¿aménagement paysager de proximité.
Politique du logement social d’intérêt communautaire et action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées. Réalisation de toutes études et analyses générales liées au logement et à l’habitat sur l’ensemble du territoire. Etude et mise en œuvre d’un Plan Local de l’Habitat répondant aux conditions définies dans la loi et ses textes d’application. Répartition et hiérarchisation des programmes sociaux (locatifs et d’accession à la propriété) futurs sur le territoire communautaire en tenant compte de l’existant. L’initiative du projet reste de la compétence communale ou privée dans le respect des orientations du programme local de l’habitat intercommunal. Aide aux communes membres, CCAS et bailleurs sociaux pour la réalisation de programmes sociaux (locatifs et d’accession à la propriété) par une subvention forfaitaire au maître d’ouvrage suivant le nombre de logements créés OU un pourcentage du résiduel restant à la charge du maître d’ouvrage OU tout autre moyen suggéré par le PLH. Mise en œuvre d’actions concertées ou de procédures (OPAH, programme social thématique, …) favorisant la réhabilitation des logements anciens ou vacants et le développement locatif hors champ social si axé sur la production de logements locatifs décents. Participation à la négociation et à la répartition des PLA aux communes. Aide éventuelle aux mises aux normes des structures d’hébergement des personnes âgées du territoire. Aide éventuelle à la réalisation d’hébergements à vocation sociale (foyers de jeunes travailleurs, hébergements d’urgence, …) d’initiative communale. Réalisation, gestion et entretien de terrains d’accueil des Minorités Ethniques Non Sédentarisées (MENS) ou gens du voyage.
Politique du logement social d’intérêt communautaire et action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées. Réalisation de toutes études et analyses générales liées au logement et à l’habitat sur l’ensemble du territoire. Etude et mise en œuvre d’un Plan Local de l’Habitat répondant aux conditions définies dans la loi et ses textes d’application. Répartition et hiérarchisation des programmes sociaux (locatifs et d’accession à la propriété) futurs sur le territoire communautaire en tenant compte de l’existant. L’initiative du projet reste de la compétence communale ou privée dans le respect des orientations du programme local de l’habitat intercommunal. Aide aux communes membres, CCAS et bailleurs sociaux pour la réalisation de programmes sociaux (locatifs et d’accession à la propriété) par une subvention forfaitaire au maître d’ouvrage suivant le nombre de logements créés OU un pourcentage du résiduel restant à la charge du maître d’ouvrage OU tout autre moyen suggéré par le PLH. Mise en œuvre d’actions concertées ou de procédures (OPAH, programme social thématique, …) favorisant la réhabilitation des logements anciens ou vacants et le développement locatif hors champ social si axé sur la production de logements locatifs décents. Participation à la négociation et à la répartition des PLA aux communes. Aide éventuelle aux mises aux normes des structures d’hébergement des personnes âgées du territoire. Aide éventuelle à la réalisation d’hébergements à vocation sociale (foyers de jeunes travailleurs, hébergements d’urgence, …) d’initiative communale. Réalisation, gestion et entretien de terrains d’accueil des Minorités Ethniques Non Sédentarisées (MENS) ou gens du voyage.
Politique du logement social d’intérêt communautaire et action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées. Réalisation de toutes études et analyses générales liées au logement et à l’habitat sur l’ensemble du territoire. Etude et mise en œuvre d’un Plan Local de l’Habitat répondant aux conditions définies dans la loi et ses textes d’application. Répartition et hiérarchisation des programmes sociaux (locatifs et d’accession à la propriété) futurs sur le territoire communautaire en tenant compte de l’existant. L’initiative du projet reste de la compétence communale ou privée dans le respect des orientations du programme local de l’habitat intercommunal. Aide aux communes membres, CCAS et bailleurs sociaux pour la réalisation de programmes sociaux (locatifs et d’accession à la propriété) par une subvention forfaitaire au maître d’ouvrage suivant le nombre de logements créés OU un pourcentage du résiduel restant à la charge du maître d’ouvrage OU tout autre moyen suggéré par le PLH. Mise en œuvre d’actions concertées ou de procédures (OPAH, programme social thématique, …) favorisant la réhabilitation des logements anciens ou vacants et le développement locatif hors champ social si axé sur la production de logements locatifs décents. Participation à la négociation et à la répartition des PLA aux communes. Aide éventuelle aux mises aux normes des structures d’hébergement des personnes âgées du territoire. Aide éventuelle à la réalisation d’hébergements à vocation sociale (foyers de jeunes travailleurs, hébergements d’urgence, …) d’initiative communale. Réalisation, gestion et entretien de terrains d’accueil des Minorités Ethniques Non Sédentarisées (MENS) ou gens du voyage.
Politique du logement social d’intérêt communautaire et action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées. Réalisation de toutes études et analyses générales liées au logement et à l’habitat sur l’ensemble du territoire. Etude et mise en œuvre d’un Plan Local de l’Habitat répondant aux conditions définies dans la loi et ses textes d’application. Répartition et hiérarchisation des programmes sociaux (locatifs et d’accession à la propriété) futurs sur le territoire communautaire en tenant compte de l’existant. L’initiative du projet reste de la compétence communale ou privée dans le respect des orientations du programme local de l’habitat intercommunal. Aide aux communes membres, CCAS et bailleurs sociaux pour la réalisation de programmes sociaux (locatifs et d’accession à la propriété) par une subvention forfaitaire au maître d’ouvrage suivant le nombre de logements créés OU un pourcentage du résiduel restant à la charge du maître d’ouvrage OU tout autre moyen suggéré par le PLH. Mise en œuvre d’actions concertées ou de procédures (OPAH, programme social thématique, …) favorisant la réhabilitation des logements anciens ou vacants et le développement locatif hors champ social si axé sur la production de logements locatifs décents. Participation à la négociation et à la répartition des PLA aux communes. Aide éventuelle aux mises aux normes des structures d’hébergement des personnes âgées du territoire. Aide éventuelle à la réalisation d’hébergements à vocation sociale (foyers de jeunes travailleurs, hébergements d’urgence, …) d’initiative communale. Réalisation, gestion et entretien de terrains d’accueil des Minorités Ethniques Non Sédentarisées (MENS) ou gens du voyage.
Politique du logement social d’intérêt communautaire et action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées. Réalisation de toutes études et analyses générales liées au logement et à l’habitat sur l’ensemble du territoire. Etude et mise en œuvre d’un Plan Local de l’Habitat répondant aux conditions définies dans la loi et ses textes d’application. Répartition et hiérarchisation des programmes sociaux (locatifs et d’accession à la propriété) futurs sur le territoire communautaire en tenant compte de l’existant. L’initiative du projet reste de la compétence communale ou privée dans le respect des orientations du programme local de l’habitat intercommunal. Aide aux communes membres, CCAS et bailleurs sociaux pour la réalisation de programmes sociaux (locatifs et d’accession à la propriété) par une subvention forfaitaire au maître d’ouvrage suivant le nombre de logements créés OU un pourcentage du résiduel restant à la charge du maître d’ouvrage OU tout autre moyen suggéré par le PLH. Mise en œuvre d’actions concertées ou de procédures (OPAH, programme social thématique, …) favorisant la réhabilitation des logements anciens ou vacants et le développement locatif hors champ social si axé sur la production de logements locatifs décents. Participation à la négociation et à la répartition des PLA aux communes. Aide éventuelle aux mises aux normes des structures d’hébergement des personnes âgées du territoire. Aide éventuelle à la réalisation d’hébergements à vocation sociale (foyers de jeunes travailleurs, hébergements d’urgence, …) d’initiative communale. Réalisation, gestion et entretien de terrains d’accueil des Minorités Ethniques Non Sédentarisées (MENS) ou gens du voyage.
* AMENAGEMENT NUMERIQUE - L'établissement et l'exploitation des infrastructures et des réseaux de communications électroniques au sens du 3ème et du 15ème de l'article L. 32 du code des postes et communications électroniques ; - L'acquisition des droits d'usage à cette fin et l'achat des infrastructures ou réseaux existants ; - La mise à disposition de telles infrastructures ou réseaux à disposition d'opérateurs ou d'utilisateurs de réseaux indépendants ; - La fourniture des services de communications électroniques aux utilisateurs finals, dans les conditions prévues par l'article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales.  * NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION (NTIC) Elaborer et conduire une politique locale de développement et d'emploi des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) par : - L'aide à l'utilisation et à l'installation des nouvelles technologies de l'information et de la communication, - La mise en œuvre d'actions issues des nouvelles technologies de l'information et de la communication, - La réalisation d'actions en faveur de l'accès des populations aux nouvelles technologies de la communication et de l'information, - Le pilotage et l'administration du système d'information géographique communautaire, - L'information et la promotion du territoire, notamment à l'aide d'un site internet ou de réseaux intranet, - La mutualisation d'outils de dématérialisation des procédures administratives via l'adhésion au syndicat mixte E-Megalis. 
au 1er janvier 2018
* PRESTATIONS DE SERVICES AUX COMMUNES La communauté de communes Côte d¿Emeraude pourra exercer ponctuellement pour cause d¿intérêt public des prestations de services pour le compte d¿une ou plusieurs communes membres dans la limite de ses compétences statutaires ou législatives et lorsque les intérêts à agir concerneront un projet commun. * GESTION DU CHENIL ANIMAL * TOURISME Réalisation et gestion des équipements à vocation touristique présentant un intérêt communautaire, c’est-à-dire dont le rayonnement dépasse largement le territoire de la communauté et en augmente l’attrait touristique par une fréquentation estimée supérieure à 15 000 entrées par an. Et sont déclarés d’intérêt communautaire, les équipements : - s’inscrivant dans une logique de développement équilibré du territoire et de cohérence d’aménagement - favorisant la fréquentation de la communauté de communes et/ou impactant directement son économie locale. * Financement SDIS au 1er janvier 2018 * PETITE ENFANCE au 1er janvier 2018

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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