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Fiche signalétique



CC Bretagne Romantique
(N° SIREN : 243500733)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège La Chapelle-aux-Filtzméens
Arrondissement Saint-Malo
Département Ille-et-Vilaine
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 06/12/1995
Date d'effet 06/12/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. André LEFEUVRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 22, rue des Coteaux
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 35190 LA CHAPELLE AUX FILTZMEENS
Téléphone 02 99 45 23 45
Fax 02 99 45 26 06
Courriel bretagne-romantique@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 35 312
Densité moyenne (hab/km²) 79,38

Périmètre

Nombre total de communes membres : 27

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 28

Compétences exercées par le groupement
Gestion d¿un service public d¿assainissement non collectif comprenant les missions suivantes : - Mise en place d¿un service de contrôle des installations neuves et du bon fonctionnement des installations - Réhabilitation des installations d¿assainissement non collectif sur délégation des usagers.
au 1er janvier 2018
* Protection et mise en valeur de l'environnement * Au 1er janvier 2018 ÉTUDE, EXÉCUTION ET EXPLOITATION DE TOUS TRAVAUX, ACTIONS, OUVRAGES OU INSTALLATIONS PRÉSENTANT UN CARACTÈRE D’INTÉRÊT OU D’URGENCE, DANS LE CADRE DU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX S’IL EXISTE, ET VISANT LES ITEMS 4°, 6°, 7°, 11° ET 12° DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT : 4° La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols 6° La lutte contre la pollution 7° La protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines 11° La mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques 12° L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique
ACTION SOCIALE D'INTERÊT COMMUNAUTAIRE
DEVELOPPEMENT DE LA VIE CULTURELLE DU TERRITOIRE Les actions en matière de développement de la vie culturelle du territoire consistent en : 1. Le fonds d'aide culturel : soutien aux acteurs culturels du territoire répondant à la majorité des critères qualitatifs suivants : - Organisateurs domiciliés sur le territoire - Manifestation faisant appel à des artistes et/ou techniciens professionnels - Privilégier les structures qui travaillent sur des projets à l'année - Actions en transversalité avec les autres axes du projet culturel communautaire : l'éducation artistique et/ou les bibliothèques - Actions rayonnant sur plusieurs communes - Mise en place de tarifs adaptés - Formalisation d'une démarche artistique et pédagogique - Caractère innovant de la manifestation - Mise en avant des ressources locales - Actions partenariales avec d'autres champs culturels et d'autres aspects de la vie culturelle communautaire (économie, solidarité, environnement...) 2. Le fonds de soutien à l'animation dans les communes : soutien aux dépenses de communication engagées pour l'organisation d'un événement qui contribue à l'attractivité du territoire 3. Soutien à l'animation et mise en réseau des bibliothèques du territoire 4. Mise en place et animation d'un contrat local d'éducation artistique, en partenariat par exemple avec le Ministère de la culture et de la communication et/ou le Ministère de l'éducation nationale...
L¿intérêt communautaire en matière d¿aménagement de l¿espace concerne : - l¿élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et de ses schémas de secteur.
- la création, l¿aménagement et l¿entretien des zones d¿aménagement concerté (ZAC) à vocation uniquement économique.
réalisation de réserves foncières en vue de la mise en œuvre des compétences de l’EPCI.
TRANSPORT L’intervention de la communauté de communes se limite, sur délégation du Conseil Général, à la mise en place de lignes internes au territoire et à l’organisation d’un dispositif de transport à la demande.  L'implantation d'arrêts de connexion intermodale à Tinténiac, Saint Pierre de Plesguen et Hédé-Bazouges dans le cadre des orientations du Schéma Départemental des Transports.
Adhésion et participation au GIT du Pays d’accueil touristique de la Baie du Mont Saint-Michel, Bretagne Romantique
- adhésion au syndicat mixte MEGALIS pour tout ce qui figure dans l¿objet du syndicat. AMENAGEMENT NUMERIQUE Conformément à l'article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales : - l'établissement et l'exploitation des infrastructures et des réseaux de communications électroniques au sens du 3ème et du 15ème de l'article L. 32 du Code des postes et communications électroniques ; - l'acquisition des droits d'usage à cette fin et l'achat des infrastructures ou réseaux existants ; - la mise à disposition de telles infrastructures ou réseaux à disposition d'opérateurs ou d'utilisateurs de réseaux indépendants ; - la fourniture des services de communications électroniques aux utilisateurs finals, dans les conditions prévues par l'article L.1425-1 du Code général des collectivités territoriales.
- la création, l¿aménagement, l¿entretien et la gestion des aires d¿accueil des gens du voyage.
Au 1er janvier 2018
* PRESTATIONS DE SERVICES AUX COMMUNES - Dans la limite de ses compétences et dans les conditions définies par convention entre la communauté de communes et les communes concernées, la communauté de communes pourra exercer pour le compte d'une ou plusieurs communes (membres ou extérieures) toutes études, missions ou prestations de service relatives aux frais de fonctionnement et d'investissement de la piscine. Cette intervention donnera lieu à une facturation spécifique dans les conditions définies par la convention visée ci-dessus.  - Dans la limite de ses compétences et dans les conditions définies par convention entre la communauté de communes et les communes concernées, la communauté de communes pourra exercer pour le compte d'une ou plusieurs communes extérieures toutes études, missions ou prestations de service relatives au service instruction des Autorisations du Droit des Sols de l’EPCI. Cette intervention donnera lieu à une facturation spécifique dans les conditions définies par ladite convention. * Financement du contingent SDIS-Service Départemental d'Incendie et de Secours * CONSTRUCTION, ENTRETIEN ET FONCTIONNEMENT DE BÂTIMENTS A VOCATION ÉCONOMIQUE Création, aménagement, entretien, gestion et commercialisation des locaux à usage de pépinières d’entreprises, d’ateliers-relais, usines relais, d’hôtel d’entreprises, de bâtiment blanc, de bâtiment tertiaire, d’espace de télétravail ou toute structure adaptée à l’évolution du monde du travail.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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