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Fiche signalétique



CC Bretagne Romantique
(N° SIREN : 243500733)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège La Chapelle-aux-Filtzméens
Arrondissement Saint-Malo
Département Ille-et-Vilaine
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 06/12/1995
Date d'effet 06/12/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Loïc RÉGEARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 22 Rue des Coteaux
Distribution spéciale
Code postal - Ville 35190 LA CHAPELLE AUX FILTZMEENS
Téléphone 02 99 45 23 45
Fax 02 99 45 26 06
Courriel bretagne-romantique@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 37 025
Densité moyenne (hab/km²) 83,25

Périmètre

Nombre total de communes membres : 25

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 33

Compétences exercées par le groupement
EAU à compter du 1er janvier 2020
Gestion d¿un service public d¿assainissement non collectif comprenant les missions suivantes : - Mise en place d¿un service de contrôle des installations neuves et du bon fonctionnement des installations - Réhabilitation des installations d¿assainissement non collectif sur délégation des usagers.
* Protection et mise en valeur de l'environnement * Au 1er janvier 2018 ÉTUDE, EXÉCUTION ET EXPLOITATION DE TOUS TRAVAUX, ACTIONS, OUVRAGES OU INSTALLATIONS PRÉSENTANT UN CARACTÈRE D’INTÉRÊT OU D’URGENCE, DANS LE CADRE DU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX S’IL EXISTE, ET VISANT LES ITEMS 4°, 6°, 7°, 11° ET 12° DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT : 4° La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols 6° La lutte contre la pollution 7° La protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines 11° La mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques 12° L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique
ACTION SOCIALE D'INTERÊT COMMUNAUTAIRE
1. DÉVELOPPEMENT DE LA VIE CULTURELLE DU TERRITOIRE Les actions en matière de développement de la vie culturelle du territoire consistent en : • le soutien aux acteurs culturels qui peut prendre la forme de subventions versées aux associations. Les caractéristiques des fonds de soutien mis en place, leurs conditions d’éligibilité et critères d’attribution sont définis en conseil communautaire • la coordination et l’animation du réseau des bibliothèques du territoire dont le fonctionnement et les engagements des partenaires sont définis par une convention de partenariat et mise en réseau des bibliothèques du territoire • La mise en place et l’animation d’un contrat local d’éducation artistique et culturelle (CLEA)
*10. Compétence animation sportive à travers la création d’un fonds de soutien réparti en 2 sections selon les critères définis par la commission dédiée : 1. fonds de soutien à l’emploi en faveur de l’office des sports du territoire et des associations sportives utilisatrices des équipements sportifs couverts d’intérêt communautaire à vocation unique à savoir spécialisés dans une seule discipline sportive 2. Fonds de soutien aux dépenses d’équipements nécessaires à l’activité des associations sportives utilisatrices des équipements sportifs couverts d’intérêt communautaire à vocation unique à savoir spécialisés dans une seule discipline sportive.
L¿intérêt communautaire en matière d¿aménagement de l¿espace concerne : - l¿élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et de ses schémas de secteur.
- la création, l¿aménagement et l¿entretien des zones d¿aménagement concerté (ZAC) à vocation uniquement économique.
réalisation de réserves foncières en vue de la mise en œuvre des compétences de l’EPCI.
TRANSPORT L’intervention de la communauté de communes se limite, sur délégation du Conseil Général, à la mise en place de lignes internes au territoire et à l’organisation d’un dispositif de transport à la demande.  L'implantation d'arrêts de connexion intermodale à Tinténiac, Saint Pierre de Plesguen et Hédé-Bazouges dans le cadre des orientations du Schéma Départemental des Transports.
Adhésion et participation au GIT du Pays d’accueil touristique de la Baie du Mont Saint-Michel, Bretagne Romantique
- adhésion au syndicat mixte MEGALIS pour tout ce qui figure dans l¿objet du syndicat. AMENAGEMENT NUMERIQUE Conformément à l'article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales : - l'établissement et l'exploitation des infrastructures et des réseaux de communications électroniques au sens du 3ème et du 15ème de l'article L. 32 du Code des postes et communications électroniques ; - l'acquisition des droits d'usage à cette fin et l'achat des infrastructures ou réseaux existants ; - la mise à disposition de telles infrastructures ou réseaux à disposition d'opérateurs ou d'utilisateurs de réseaux indépendants ; - la fourniture des services de communications électroniques aux utilisateurs finals, dans les conditions prévues par l'article L.1425-1 du Code général des collectivités territoriales.
- la création, l¿aménagement, l¿entretien et la gestion des aires d¿accueil des gens du voyage.
Au 1er janvier 2018

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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