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Fiche signalétique


CC Liffré-Cormier Communauté
(N° SIREN : 243500774)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège La Bouëxière
Arrondissement Rennes
Département Ille-et-Vilaine
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 10/04/2000
Date d'effet 10/04/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Stéphane PIQUET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 24 Rue La Fontaine
Distribution spéciale
Code postal - Ville 35340 LA BOUEXIERE
Téléphone 02 99 68 31 31
Fax 02 99 68 36 41
Courriel contact@liffre-cormier.fr
Site internet www.liffre-cormier.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 28 177
Densité moyenne (hab/km²) 110,97

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 33

Compétences exercées par le groupement
Assainissement non collectif ; Mise en place d’un service à caractère industriel et commercial chargé du contrôle de conception, réalisation, et du contrôle du bon fonctionnement des systèmes d’assainissement non collectif. Entretien des systèmes d’assainissement non collectif.
Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie
Création et gestion d'un point information jeunesse "PIJ" Gestion du centre d’activités de pleine nature de Mézières-sur-Couesnon à compter du 1er janvier 2017 sous réserve que cet équipement soit effectivement transféré à une des communes entrantes suite au règlement de dissolution de la Communauté de communes de Saint-Aubin-du-Cormier. Création, gestion, aménagement et entretien des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH), au titre des petites et grandes vacances implantés sur le territoire communautaire à compter du 1er jour de la rentrée scolaire de septembre 2020. Etant précisé que le mercredi restant de la compétence municipale durant les périodes scolaires. Création, gestion, aménagement et entretien des espaces jeunes, implantés sur le territoire communautaire, à compter du 1er septembre 2020 ».
Actions à destination de l’enfance-jeunesse : - Gestion et animation du service d’information jeunesse ; - Gestion, aménagement et entretien des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH), au titre des petites et grandes vacances, étant précisé que le mercredi reste de la compétence municipale durant la période scolaire ; - Gestion, aménagement et entretien des espaces jeunes
Action sociale d¿intérêt communautaire 1-mise en place d¿un Centre Intercommunal d¿Action Sociale (CIAS) sur le périmètre de la communauté, dont les attributions portent sur les actions sociales d¿intérêt communautaire suivantes : -gestion d¿un service d¿aide et d¿accompagnement à domicile dans les communes membres, pour toute personne résidant sur le territoire intercommunal, -gestion des dossiers d¿¿Allocation Personnalisée d¿Autonomie dans le cadre du conventionnement avec le Conseil Général -actions en faveur de la petite enfance sur le territoire intercommunal en dehors du domaine scolaire, périscolaire, et des accueils de loisirs sans hébergement, -dispositifs locaux d¿intérêt communautaire de prévention de la délinquance : création d¿un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance -mission de conseil auprès des intervenants locaux (communes, associations notamment) et de coordination des animations à destination des personnes agées. sont d'intérêt communautaire les animations organisées par le CIAS à destination de l'ensemble des personnes agées du territoire intercommunal, et destinées à maintenir ou développer du lien social au travers d'activités favorisant le maintien de l'autonomie et des capacités cognitives.
Etude, réalisation, gestion et promotion d’équipements créateurs d’emplois et de ressources, du type bâtiments relais, pépinières d’entreprises, tiers-lieu, etc. créés à partir du 1er juillet 2015.
Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire.
collège Martin Luther King: répartition des dépenses supportées précédemment par le SIVOM
Enseignement musical  Gestion de l'école de musique intercommunale. La Communauté de communes pourra favoriser l’initiation et le développement de l’enseignement de la musique, dans le cadre d'une convention de partenariat, par l’octroi d’une subvention aux associations d’école de musique du territoire.
Gestion et animation des écoles de musique intercommunale : - La Communauté de communes pourra favoriser l’initiation et le développement de l’enseignement de la musique, dans le cadre d’une convention de partenariat, par l’octroi d’une subvention aux associations d’écoles de musique ; - L’école de musique L’Orphéon Coordination et animation du réseau des médiathèques des communes membres ; Mise en place d'actions favorisant le développement des activités sportives culturelles, touristiques ou de loisirs : Sont d’intérêt communautaire l’organisation, la promotion, ou le soutien financier - lorsque la gestion est associative - aux actions sportives, culturelles, touristiques, de loisirs, suivantes, qui, dès lors, ne sont pas prises en charge par les communes : ▪ Le déploiement du cinéma en plein air dans les communes, ▪ Famillathlon, ▪ Actions organisées par l’OSPAC sur le territoire, ▪ Interventions d’animateurs sportifs auprès des usagers, des communes et des associations, ▪ Soutien à la section Hand féminin de l’USL, ▪ Randonnée Gourmande et Bio
Mise en place d'actions favorisant le développement des activités physiques et sportives auprès des associations locales et des collectivités territoriales.
Développement du réseau local de transports collectifs : réflexion et mise en place d'un système local de desserte en transport public par délégation du Conseil général d'Ille-et-Vilaine, dans le cadre des dispositions de la Loi d'Organisation des Transports Intérieurs du 30 décembre 1982 modifiée. Elaboration, révision et animation du schéma des déplacements, incluant les partenariats avec les différents acteurs concernés. Réalisation de l'arrêt de connexion multimodal pour la ligne express interurbaine (Rennes – Fougères) du réseau de transport public du Conseil Général d'Ille-et-Vilaine (réseau ILLENOO).
adhésion au Pays d'accueil touristique du Pays de Rennes conduite d'actions de communication et de promotion du tourismle à l'échelle intercommunale
Réseaux et services locaux de communications électroniques pour le déploiement régional du projet « Bretagne très haut débit »
Compétence relative aux réseaux et services locaux de communications électroniques au sens de l’article L 1425-1 du CGCT pour la mise en œuvre de liaisons numériques très haut débit dans le cadre du projet de déploiement régional « Bretagne très haut débit ».
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l’article 1er de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage. 
Fourrière animale ; Actions de soutien à l’emploi : - Accompagnement des habitants dans leur parcours d’insertion ; - Accompagnement des entreprises dans leurs démarches de recrutement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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