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Fiche signalétique


CC du Pays de Liffré
(N° SIREN : 243500774)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Liffré
Arrondissement Rennes
Département Ille-et-Vilaine
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 10/04/2000
Date d'effet 10/04/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Loïg CHESNAIS-GIRARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 24, rue La Fontaine
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 35340 LIFFRE
Téléphone 02 99 68 31 31
Fax 02 99 68 36 41
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 15 679
Densité moyenne (hab/km²) 100,54

Périmètre

Nombre total de communes membres : 5

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement
mise en place d¿un service à caractère industriel et commercial chargé du contrôle de conception, réalisation, et du contrôle du bon fonctionnement des systèmes d¿assainissement non collectif entretien des systèmes d'assainissement non collectif: sont d'intérêt communautaire: les opérations de vidage de la fosse (toutes eaux ou septiques) et du bac dégraisseur, le nettoyage de l'indicateur de colmatage (préfiltre), et si nécessaire, le curage des drains d'épandage) Faciliter l'accès aux aides à la réhabilitation des dispositifs d'assainissement non collectif existants.
balisage des circuits de randonnée pédestre, équestre, et VTT. sont d'intérêt communautaire les circuits présentant un intérêt touristique fort (patrimonial, environnemental, ou paysager), et comportant une partie de route bitumée limitée à 30% maximum de cicuit total, et n'étant pas contigue d'un site comportant des nuisances visuelles, olfactives ou sonores, et entretenus régulièrement par les communes mise en valur et signalérique des espaces naturels et du patrimoine du territoire intercommunal dintérêt communautaire. sont d'intérêt communautaire les espaces naturels présentant un attrait écologique (landes, espaces aquatique ou humide, arbres remarquables...) traversés par un circuit de randonnée reconnu d'intérêt communautaire, le patrimoine bati remarquable traversé par un circuit de randonnée reconnu d'intérêt communautaire, les vergers consrvatoires situés sur le territoire intercommunal. mise à disposition des communes membre de matériels de désherbage alternatif Elimination et valorisation des déchets ménagers et déchets assimilés : la communauté de communes est membre à part entière, en lieu et place des communes adhérentes, du syndicat intercommunal pour la collecte et le traitement des ordures ménagères des Forêts
dispositifs locaux d¿intérêt communautaire de prévention de la délinquance : création d¿un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
- la communauté de communes assure la création, l¿aménagement, et la gestion des zones d¿activités qui sont d¿intérêt communautaire. Sont d¿intérêt communautaire :  les futures zones d¿activités artisanales et/ou tertiaires d¿une superficie supérieure à cinq hectares d¿un seul tenant à l¿échelle d¿une commune, à compter du 1er octobre 2006,  les futures zones d¿activités industrielles, logistiques, commerciales de type grande distribution, à compter du 1er octobre 2006,  la zone d¿activités Beaugé II située sur la commune de Liffré, dans sa partie commerciale  la future zone d¿activités « Beaugé III », située sur la commune de Liffré ;
- action de développement économique d¿intérêt communautaire : adhésion à l¿Agence Départementale de Développement Economique - promotion économique du Pays de Liffré en concertation avec les structures et partenaires intéressés - soutien aux manifestations économiques d¿intérêt communautaire sont d¿intérêt communautaire les manifestations économiques visant la promotion du territoire de la communauté de communes et son attractivité. -développement des actions visant à soutenir et à favoriser l¿emploi en concertation avec les structures et partenaires intéressés, notamment l¿ANPE, la Mission Locale mise en ¿uvre des moyens nécessaires au fonctionnement du Point Accueil Emploi intercommunal.
collège Martin Luther King: répartition des dépenses supportées précédemment par le SIVOM
-la gestion de l¿école de musique du Pays de Liffré - la mise en réseaux des bibliothèques/médiathèques des communes membres par la mise en place d¿un logiciel permettant l¿accès au fond de livres et fond documentaire, pour tous les habitants du territoire intercommunal, sur l¿ensemble du territoire intercommunal
A compter du 1er janvier 2011, gestion d'un office des sports intercommunal destiné à la mise en place d'actions favorisant le développement des activités physiques et sportives auprès des associations locales et des collectivités territoriales
- adhésion au syndicat mixte chargé de l¿élaboration et du suivi du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays de Rennes. - déclinaison du SCOT du Pays de Rennes par l¿élaboration, l¿approbation, le suivi et la révision d¿un schéma de secteur sur le périmètre de la communauté de communes du Pays de Liffré
consultation de la communauté de communes lors de l¿élaboration des PLU des communes membres.
Mise en place de partenariats avec les organismes compétents afin : - de disposer d'informations permanentes et actualisées du marché foncier local dans un objectif de veille opérationnelle - d'organiser les conditions d'intervention en matière de portage foncier
Développement du réseau local de transports collectifs : réflexion et mise en place d'un système local de desserte en transport public par délégation du Conseil général d'Ille-et-Vilaine, dans le cadre des dispositions de la Loi d'Organisation des Transports Intérieurs du 30 décembre 1982 modifiée Elaboration, révision et animation du schéma des déplacements, incluant les partenariats avec les différents acteurs concernés Réalisation de l'arrêt de connexion multimodal pour la ligne express interurbaine (Rennes - Fougères) du réseau de transport public du Conseil Général d'Ille-et-Vilaine (réseau ILLENOO)
adhésion au Pays d'accueil touristique du Pays de Rennes conduite d'actions de communication et de promotion du tourismle à l'échelle intercommunale
Technologie de l'information et de la communication : Ahésion au Syndicat Mixte Mégalis Bretagne Aménagement numérique : Compétence relative aux réseaux et services locaux de communications électroniques au sens de l'article L 1425-1 du CGCT pour la mise en oeuvre de liaisons numériques très haut débit dans le cadre du projet de déploiement régional Bretagne très haut débit.
création, aménagement, et gestion d'un terrain pour l'accueil des gens du voyage, situé sur la commune de Liffré, conformément au schéma départemental d'accueil des gens du voyage
- numérisation des cadastres : inscription au protocole départemental et signature de la convention DGI n°2 du 19 juin 2003 - développement du réseau local de transports collectifs : réflexion et mise en place d¿un système local de desserte en transport public par délégation du conseil général d¿Ille et Vilaine, dans le cadre des dispositions de la Loi d¿Organisation des Transports Intérieurs du 30 décembre 1982 modifiée - convention de gestion pour la fourrière animale - adhésion de la communauté de communes au syndicat mixte Mégalis Bretagne - création des "Maisons intercommunales" sur le Pays de Liffré - création de l'équipement d'accueil petite enfance au sein du projet Le Kanata à Liffré - création de l'équipement d'accueil petite enfance sur les parcekkes cadastrées AB 2 et AB 3 à La Bouexière - création des micro-crèches au sein des "Maisons intercommunales" sur le Pays de Liffré
Action sociale d¿intérêt communautaire 1-mise en place d¿un Centre Intercommunal d¿Action Sociale (CIAS) sur le périmètre de la communauté, dont les attributions portent sur les actions sociales d¿intérêt communautaire suivantes : -gestion d¿un service d¿aide et d¿accompagnement à domicile dans les communes membres, pour toute personne résidant sur le territoire intercommunal, -gestion des dossiers d¿¿Allocation Personnalisée d¿Autonomie dans le cadre du conventionnement avec le Conseil Général -actions en faveur de la petite enfance sur le territoire intercommunal en dehors du domaine scolaire, périscolaire, et des accueils de loisirs sans hébergement, -dispositifs locaux d¿intérêt communautaire de prévention de la délinquance : création d¿un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance -mission de conseil auprès des intervenants locaux (communes, associations notamment) et de coordination des animations à destination des personnes agées. sont d'intérêt communautaire les animations organisées par le CIAS à destination de l'ensemble des personnes agées du territoire intercommunal, et destinées à maintenir ou développer du lien social au travers d'activités favorisant le maintien de l'autonomie et des capacités cognitives.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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