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Fiche signalétique



CA du Pays de Saint Malo Agglomération
(N° SIREN : 243500782)

Données mises à jour le : 04/04/2018


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Cancale
Arrondissement Saint-Malo
Département Ille-et-Vilaine
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/12/2000
Date d'effet 01/01/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Claude RENOULT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 6, rue de la Ville Jégu
Numéro et libellé dans la voie BP 11
Distribution spéciale
Code postal - Ville 35260 CANCALE
Téléphone 02 23 15 10 85
Fax 02 23 15 10 86
Courriel accueil@stmalo-agglomeration.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 84 409
Densité moyenne (hab/km²) 345,16

Périmètre

Nombre total de communes membres : 18

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 39

Compétences exercées par le groupement
*Compétence eau au 1er janvier 2018 * Contruction et gestion d'un réseau en eau de mer, entre la ZAC Atalante et la Rance, desservant le Grand Aquarium de Saint-Malo * Contruction et gestion d'un ouvrage d'alimentation en eau de mer à partir de la Varde
au 1er janvier 2018
au 1er janvier 2018
Collecte et traitement des déchets ménagers et déchets assimilés
* Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie Etudes d'environnement, lutte contre la pollution de l'air, lutte contre les nuisances sonores. * Préservation du bocage dans le cadre du programme Breizh Bocage * Lutte contre le développement du frelon asiatique * Animation et de concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (item 12 de l’article L.211-7 I du code de l’environnement) au 1er janvier 2018
Construction, aménagement d'équipements d'intérêt communautaire destinés à favoriser le développement des services de proximité rendus aux familles et aux personnes. Participation au financement d'équipements structurants dans ce domaine.
Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale d'intérêt communautaire.
Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
Appui à l'enseignement supérieur et recherche *Soutien aux projets et aux actions de développement et de promotion de l'enseignement supérieur et de la recherche et soutien à la vie étudiante * Réalisation et/ou participation à des études liées à l'enseignement supérieur et la recherche * Mise à dispositions de moyens
Schéma de cohérence territoriale et schémas de secteur.
études, création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire.
constitution de réserves foncières permettant notamment la protection et la mise en valeur de l'environnement et de zones d'aménagement différé.
organisation des transports urbains.
études d'urbanisme et d'aménagement.
* Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire. Création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire. * Voirie en dehors du territoire communautaire : Réalisation, gestion et entretien des voies d'accès dont la fonction principale est la desserte d'une zone communautaire, y compris si cette voie est située hors du territoire communautaire à condition dans cette dernière hypothèse que l'intervention de l'EPCI ne soit pas possible dans des conditions similaires sur son territoire et que la collectivité propriétaire de la voie donne son accord.
Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme * Accompagnement des démarches de qualité, la labellisation et les classements
EQUILIBRE SOCIAL DE L'HABITAT SUR LE TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE Programme local de l'habitat.
Politique du logement, notamment du logement social d'intérêt communautaire et action par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées.
amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire.
Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication
Missions de prestations de services : Dans la limite de ses compétences et dans les conditions définies par convention entre la communauté d'agglomération et les communes concernées, la communauté d'agglomération pourra exercer pour le compte d'une ou plusieurs communes (membres ou extérieures) toutes études, missions ou prestations de service. Cette intervention donnera lieu à une facturation spécifique dans les conditions définies par la convention visée ci-dessus. * Participation (ou organisation), en complément éventuel des autres collectivités locales, à de grands événements concourant à la promotion du territoire de la communauté d'agglomération. * Financement du contingent SDIS Création aménagement et gestion des infrastructures d'accès à la mer d'intérêt communautaires.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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