Retour à l'accueil


Fiche signalétique



SIVOM Écueillé
(N° SIREN : 243600152)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte non
Commune siège Écueillé
Arrondissement Châteauroux
Département Indre
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 10/02/1972
Date d'effet 10/02/1972

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jean AUFRERE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE D'ECUEILLE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale PLACE DU 8EME CUIRASSIER
Code postal - Ville 36240 ECUEILLE
Téléphone 02 54 00 34 54
Fax 02 54 40 27 51
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 3 240
Densité moyenne (hab/km²) 17,42

Périmètres

Nombre total de membres : 8
Dont 8 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
présentation et négociation du CRAR - Réalisation et éventuellement gestion des équipements qui y seront inclus

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF