Fiche signalétique

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CC Chabris - Pays de Bazelle

(N° SIREN : 243600202)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Chabris
Arrondissement	Issoudun
Département	Indre
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	15/12/1992
Date d'effet	01/01/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Philippe JOURDAIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	8 place Albert Boivin
Numéro et libellé dans la voie	BP 33
Distribution spéciale
Code postal - Ville	36210 CHABRIS
Téléphone	02 54 40 15 88
Fax	02 54 40 09 00
Courriel	CC.PAYS.BAZELLE@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	6 409
Densité moyenne (hab/km²)	25,70

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
36	Anjouin (213600042)	337
36	Bagneux (213600117)	177
36	Chabris (213600349)	2 782
36	Dun-le-Poëlier (213600687)	442
36	Menetou-sur-Nahon (213601156)	117
36	Orville (213601479)	140
36	Poulaines (213601628)	889
36	Saint-Christophe-en-Bazelle (213601859)	393
36	Sembleçay (213602170)	104
36	Val-Fouzon (200056919)	1 028

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
- Autres actions environnementales
Politique de la ville / Prévention de la délinquance
- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaire
- Activités péri-scolaires
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Politique du logement social
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées
Autres
- NTIC (Internet, câble...)
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Création et gestion des maisons de services au public
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
36	SM du bassin du Nahon (200079754)	SM fermé	24 467
36	SM de la vallée du Renon (200079705)	SM fermé	34 664
36	Syndicat de la vallée du Fouzon (200077808)	SM fermé	112 207
36	SM du Pays de Valençay en Berry (253602635)	SM ouvert	30 864
36	SM réseau d'initiative publique 36 (200022382)	SM ouvert	232 005

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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