Fiche signalétique

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CC du Pays d'Ecueillé

(N° SIREN : 243600269)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Ecueillé
Arrondissement	Châteauroux
Département	Indre
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	26/12/1995
Date d'effet	01/01/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	Monsieur Raymond THOMAS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Place du 8ème Cuirassiers
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	36240 ECUEILLE
Téléphone	02 54 40 21 10
Fax	02 54 40 27 51
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	3 741
Densité moyenne (hab/km²)	17,79

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
36	Ecueillé (213600695)	1 335
36	Frédille (213600802)	67
36	Gehée (213600828)	278
36	Heugnes (213600869)	399
36	Jeu-Maloches (213600901)	136
36	Pellevoisin (213601552)	883
36	Préaux (213601669)	163
36	Selles-sur-Nahon (213602162)	71
36	Villegouin (213602436)	409

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 12

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique - aménagement des zones d'activités - création des zones d'activités - accueil, extension ou maintien d'entreprises industrielles, artisanales ou commerciales
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Transport scolaire
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie - gestion de la voirie communale : aménagement, réfection et gros entretien (à l'exception des chemins ruraux, voies communales, places publiques et ouvrages d'art) - élargissement des chaussées, redressement des virages, dans le cadre d'un plan de modernisation du réseau routier communal sur six ans. - viabilisation routes et réseaux à l'exclusion de tous branchements
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat - réalisation d'un programme local d'habitat social neuf ou à réhabiliter, dans l'agglomération dont l'objectif est la définition d'une politique visant à répondre aux besoins de logements et en assurer une répartition équilibrée et diversifiée, notamment en * faveur des personnes défavorisées.
- Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre - réalisation de toute opération de réhabilitation de logements dans l'agglomération
Autres
- NTIC (Internet, câble...)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
36	Syndicat pour la valorisation du train touristique Argy-Valençay (200006260)	SM fermé	631
36	SYNDICAT MIXTE RESEAU D'INITIATIVE PUBLIQUE 36 (200022382)	SM ouvert	157 305

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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