Fiche signalétique

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CC Coeur de Brenne

(N° SIREN : 243600343)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Saint-Michel-en-Brenne
Arrondissement	Blanc
Département	Indre
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	29/12/2000
Date d'effet	01/01/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Jean-Louis CAMUS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	1, rue du Prieuré
Numéro et libellé dans la voie	B.P. 9
Distribution spéciale
Code postal - Ville	36290 SAINT MICHEL EN BRENNE
Téléphone	02 54 38 18 60
Fax	02 54 38 13 95
Courriel	cdc.coeurdebrenne@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	Taxe forfaitaire de séjour
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	5 190
Densité moyenne (hab/km²)	10,87

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
36	Azay-le-Ferron (213600109)	899
36	Lingé (213600968)	243
36	Martizay (213601131)	1 040
36	Mézières-en-Brenne (213601230)	1 099
36	Migné (213601248)	293
36	Obterre (213601453)	256
36	Paulnay (213601537)	362
36	Sainte-Gemme (213601933)	272
36	Saint-Michel-en-Brenne (213602048)	332
36	Saulnay (213602121)	188
36	Villiers (213602469)	206

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 28

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Aide sociale facultative
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
- Etablissements scolaires
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Transport scolaire
- Organisation des transports non urbains
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Amélioration du parc immobilier bati d'intérêt communautaire
Infrastructures
- Abattoirs, abattoirs-marchés et marchés d'intérêt national, halles, foires
Autres
- NTIC (Internet, câble...)
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
36	SYNDICAT MIXTE DU P.N.R DE LA BRENNE (253601587)	SM ouvert	45 422
36	Syndicat mixte du SCoT des Trois Communautés de communes "Coeur de Brenne - Brenne-Val de Creuse- Marche occitane-Val d'Anglin" (200046308)	SM fermé	32 001
36	SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORTS SCOLAIRES DE LA REGION DE ST GAULTIER (253600662)	SM fermé	5 738
36	SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES TRANSPORTS SCOLAIRES (253600217)	SM fermé	165 780
36	SYNDICAT MIXTE RESEAU D'INITIATIVE PUBLIQUE 36 (200022382)	SM ouvert	238 362

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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