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Fiche signalétique


CC du Castelrenaudais
(N° SIREN : 243700499)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Château-Renault
Arrondissement Tours
Département Indre-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 10/06/1996
Date d'effet 10/06/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Jean-Pierre Gaschet

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 5 rue de Four Brulé
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale BP 54
Code postal - Ville 37110 CHATEAU RENAULT
Téléphone 02 47 29 57 40
Fax 02 47 29 57 06
Courriel comcom.castelrenaudais@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 16 965
Densité moyenne (hab/km²) 48,12

Périmètre

Nombre total de communes membres : 16

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 15

Compétences exercées par le groupement
Zone de développement éolien : * création d'une zone de développement éolien
Création du service d'assanissement non collectif (SPANC) : * contrôle des systèmes d'assainissement non collectif conformément à la réglementation en vigueur : - conception/implantation/réalisation/ - fonctionnement * entretien des systèmes d'assainissement non collectif * assistance aux communes membres en matière de gestion dans l'élimination - en situation dépuration équipée - des matières de vidanges issues de systèmes d'assainissement non collectifs
Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés : * collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés * création et gestion de déchetteries
Création, aménagement, viabilisation, commercialisation, extension, gestion, entretien des zones d'activités industrielles, artisanales, tertiaires, commerciales ou touristiques d'intérêt communautaire, y compris les acquisitions foncières : sont d'intérêt communautaire les zones suivantes et les zones futures à créer : ZA de Bec Sec à Auzouer-de-Touraine, ZA les Pressaudières à St Laurent-en-Gâtines, ZA de la Paqueterie à Villedomer, ZA de la Rivonnerie à Autrèche, ZA du Parc indutriel Ouest à Château-Renault, ZA du Parc industriel Nord à Château-REnault ZA de l'Imbauderie à Crotelles Actions de développement économique dont notamment * construction, achat, vente ou location de locaux d'activités, d'ateliers-relais, de bâtiments accueil, * aides aux implantations d'entreprises dans le cadre des dispositions légales en vigueur, * acquisitions et ventes foncières destinées à favoriser l'implantation d'activités économiques, * actions de communication et de promotion pour mettre en valeur l'atrractivité du territoire, * aides aux projets financés par le recours au crédit bail dans le cadre des dispositions légales en vigueur, * actions de création et de maintien des structures commerciales de proximité d'intérêt communautaire, * mise en valeur par des opérations de requalification paysagères les zones d'activiés d'intérêt communautaire, * concourir à l'amélioration de la formation professionnelle, contractualiser des objectifs de développement de l'emploi et d'insertion professionnelle avec la Mission Locale pour l'emploi et le RILE d'Amboise, informer les jeunes sur les missions de la PAIO et de l'antenne de l'A.N.P.E. à Château-Renault
Etudes, construction, gestion d'une piscine couverte intercommunale
Politique en faveur de la petite enfance : Actions, services et équipements en faveur de la petite enfance : * construction, aménagement, entretien, gestion et animation des équipements existants ou à créer en matière de "multi-accueil" : crèches collectives et familiales, haltes garderies * l'aménagement, l'entreitien, la gestion et l'animation des Réseaux d'Assistantes Maternelles Intercommunaux.
schéma de cohérence territoriale
schéma de secteur
zones d'aménagement concerté (Z.A.C.) d'intérêt communautaire : sont d'intérêt communautaire toutes les ZAC à caractère économique
Transport : * organisation de circuits de transport non urbains : pour l'organisation des transports non urbains, cette compétence sera exercée dans la mesure où il existe une convention de second rang entre la Communauté de communes du Castelrenaudais et le Département, compétent en matière de transport, au terme de la loi du 16 janvier 2001
Voirie : * création, aménagement et entretient de la voirie d'intérêt communautaire La définition de la voirie communautaire et l'énumération de voies répondant à cette définition font l'objet de l'annexe 1 aux présent statuts
Tourisme : * soutien des actions d'intérêt communautaire
Politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées * élaboration, gestion et suivi d'un Programme Local de l'Habitat (PLH) * opération programmée d'amélioration de l'habitat, * réalisation des logements locatifs sociaux dans le parc immobilier communautaire existant (à l'exclusion des bâtiments appartenant au domaine pbulic et des constructions neuves) : opération, acquisition-réhabilitation, sous maîtrise d'ouvrage communautaire ou HLM * participationaux opérations de réhabilitation menées par les offices d'HLM sur le parc immobilier privé non communal existant * dans le cadre de la contribution au maintien des commerces et des services de première nécessité, acquisition, réhabilitation et gestion des logements locatifs ou locatifs sociaux annexés (opérations mixtes) * construction, acquisition, réhabilitation et gestion des hébergements d'urgence * particifpation aux opérations de création de structures d'hébergement à destination des jeunes travailleurs sous maîtrise d'ouvrage des offices HLM.
Gens du voyage : * acquisition, aménagement et gestion d'uneaire d'accueil des gens du voyage prévue au Schéma Départemental
Prestations de services : * La communauté de communes pourra effectuer, à titre accessoire, des prestations de service pour le compte de collectivités et d'établissements publics de coopération intercommunale dans le respect des règles de publicité et de mise en concurrence. Aménagemen rural Etudes relatives aux opérations coeur de village Elaboration d'une charte intercommunale de développement et d'aménagement afin d'engager une réflexion prospective sur la vitalité des communes rurales et sur les factuers de maintien de la population (logement locatif en centre bourg, vie scolaire, petit commerce...), d'engager des actions de préservation et de restauration des paysages pour garantir l'attractivité du cadre de vie et, assurer la cohérence des développements urbains des communes membres. Aides aux associations ayant pour objectif le maintien d'une activité cinématographique.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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