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Fiche signalétique


CC Touraine Nord Ouest
(N° SIREN : 243700663)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Cléré-les-Pins
Arrondissement Chinon
Département Indre-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/12/1997
Date d'effet 23/12/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Pierre-Alain Roiron

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie B.P 11
Distribution spéciale
Code postal - Ville 37340 CLERE LES PINS
Téléphone 02 47 24 06 32
Fax 02 47 24 24 99
Courriel comcom.not@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 23 218
Densité moyenne (hab/km²) 41,42

Périmètre

Nombre total de communes membres : 23

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés
Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés
Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés
Création, entretien et gestion de maisons de santé pluridisciplinaires
-Etude, création et gestion de l'établissement d'hébergement temporaire pour personnes âgées de Savigné-sur-Lathan - Création aménagement et gestion des crèches, hate-garderies, Relais Assitantes Maternelles et autres structures d'accueil de la petite enfance, telle que définie par la Caisse d'Allocations familiales (0-6 ans à la date de rédaction des présents statuts) sur l'aire du territoire communautaire, - Politique d'action sociale concertée visant le développement de l'accueil des enfants de moins de 12 ans dans les Accueils de Loisirs sans Hébergement. - En relation avec les services de l'Etat et l'A.N.P.E., développement et gestion des services de diffusion des offres et des demandes d'emplois et appui aux initiatives en matière de formation et d'insertion.
Aménagement,entretien et gestion de zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique qui sont d'intérêt communautaire.Sont actuellement d'intérêt communautaire : -la zone d'activités économiques ZA Actiloire Cinq Mars la Pile sise au lieu-dit "le bois Simbert" -la zone d'activités économiques ZA Actiloire Souvigné sise au lieu-dit "La Baraterie" -la zone d'activités économiques ZA Actiloire Château- la Vallière au lieu-dit "Monplaisir" et la zone d'activités économiques au lieu-dit "Les Enseignes" -la zone d'activités économiques à aménager à Langeais au lieu-dit "Les Gaudères" -le site de loisirs touristiques du lac de Pincemaille à Rillé.
actions de développement économique d'intérêt communautaire : -actions de promotion et de prospection économique au profit de l'ensemble du territoire communautaire -extension, entretien et gestion des bâtiments financés par le recours au crédit bail dans le cadre des dispositions légales en vigueur -actions de maintien et de création des activités dans les domaines du commerce et de l'artisanat destinées à pallier la carence de l'initiative privée -implantation et extension des entreprises dans le cadre des dispositions légales en vigueur -acquisitions foncières et immobilières pour permettre l'implantation d'activités économiques.
Participation au fonctionnement des écoles de musique ayant passé convention avec le département d'Indre et Loire, danse, arts plastiques du territoire.
Schéma de cohérence territoriale
schémas de secteurs,
Zones d'aménagement concerté sur le territoire à l'exclusion de celles liées uniquement à l'habitat
- organisation secondaire et gestion du transport scolaire.
La Communauté de communes Touraine Nord Ouest a notamment pour objet, dans le cadre de ses compétences les opérations communes d'études et de mise en oeuvre des contrats et conventions résultant de la mise en application des politiques de développement local et rural. La coordination et l'animation des politiques d'aménagement local et rural (contrat de territoire, contrat de pays...) sont déléguées au Syndicat Mixte du Pays Loire Nature Touraine.
Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire : sont d'intérêt communautaire les voiries d'accès et de desserte des zones industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales et du site touristique de Rillé à partir des réseaux routier national et départemental et communal.
-Etude, création, aménagement et gestion du site d'intérêt communautaire de Pincemaille à Rillé -Promotion touristique du territoire communautaire, soutien des actions de promotions et d'accueil touristique par un appui à l' office de tourisme du territoire communautaire. -Participation aux actions des associations contribuant au rayonnement touristique du territoire -Participation à la signalétique et promotion des sentiers de randonnées interdits aux véhicules à moteur, à l'exception de ceux liés à l'exploitation
Etude et gestion d'un PLH
Politique du logement social d'intérêt communautaire : attribution et réservation des logements sociaux en coordination notamment avec le Département d'Indre et Loire dans le cadre de la délégation des aides d'Etat. Politique en direction du logement des apprentis et des jeunes travailleurs.
Mise en oeuvre d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH)
Actions sur le logement indigne dans le cadre de l'OPAH
Le développement local et rural : - la communauté de communes Touraine Nord Ouest a notamment pour objet, dans le cadre des compétences suivantes, les opérations communes d¿étude et de mise en oeuvre des contrats et conventions résultant de la mise en application des politiques de développement local et rural, - la coordination et l¿animation des politiques d¿aménagement local et rural (contrat de territoire, contrat de pays ...) sont déléguées au Syndicat Mixte du Nord Ouest de la Touraine.
Accueil des personnes dites Gens du Voyage et mise en oeuvre des dispositions du Schéma Départemental d'accueil des Gens du Voyage, aménagement, entretien et gestion de ces aires d'accueil,
Création et gestion d'un parc de matériels intercommunaux nécessaires aux activités communales. Création, entretien et gestion de nouvelles gendarmeries sur le territoire communautaire. Aménagement et gestion de trésoreries sur le territoire communautaire

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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