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Fiche signalétique


CC du Pays de Richelieu
(N° SIREN : 243700697)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Richelieu
Arrondissement Chinon
Département Indre-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/12/1998
Date d'effet 01/01/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Hervé NOVELLI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 37120 RICHELIEU
Téléphone 02 47 58 27 53
Fax 02 47 58 28 49
Courriel pays-de-richelieu@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 344
Densité moyenne (hab/km²) 30,75

Périmètre

Nombre total de communes membres : 16

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 29

Compétences exercées par le groupement
aménagement, gestion et entretien des cours d'eau non domaniaux et leurs affluents :la Veude, le Mâble, la Bourouze, la Veude (Marigny-Marmande), le Basché, le Vivarron, le Chamaillard, l'Ozon, dans le cadre des articles 98, 114, 115 du code rural ainsi que de l'article 31 de la loi sur l'eau de 1992."
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés Construction, aménagement, entretien et gestion de déchèterie.
Création, aménagement, entretien et gestion d’une Maison de santé.
Aménagement, entretien et gestion des zones d'activité industrielles commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique d'intérêt communautaire : - zone de Richelieu / Champigny-sur-Veude - zone de Braslou - zone de Jaulnay - zone de Ligré - les nouvelles zones d'activité dont l'emprise est égale ou supérieure à 5 ha d'un seul tenant. La communauté de communes gère et entretient les parcelles dont elle est propriétaire dans ces zones.
Actions de développement économique d'intérêt communautaire : Sont d'intérêt communautaire : - Toutes actions de développment économique - Elaboration, négociation, conduite et mise en œuvre des Opérations Collectives de Modernisation de l'Artisanat, du Commerce et des Services (OCMACS), - Conception et mise en œuvre d’actions et de supports de promotion des équipements et des produits du territoire, - Aménagement, gestion, fonctionnement de la Maison de l'Emploi et de la Formation, Soutien aux actions d'insertion et de développement économique local mis en place au sein de la Maison de l'Emploi et de la Formation.
- Construction et gestion de nouveaux équipements sportifs et culturels conçus dans le cadre d'un programme d'équipements de l'ensemble de l'espace communautaire ayant fait l'objet d'études techniques et financières décidées par la Communauté.
En matière de développement et d'aménagement sportif de l'espace communautaire : Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d'intérêt communautaire : - Tout gymnase multisports - Gymnase de Richelieu par conventionnement avec le Conseil Général d'Indre-et-Loire, propriétaire, - Salle multisports à Ligré - Swin Golf à Braslou, - Nouveaux équipements sportifs conçus dans le cadre d'un programme d'équipements de l'ensemble de l'espace communautaire ayant fait l'objet d'études techniques et financières décidées par la Communauté.
Gestion du collège de Richelieu (extension par convention à des communes extérieures au canton et à des collèges extérieurs au canton) pour la durée des emprunts.
- Mise en place, gestion et animation d'un relais d'assistantes maternelles à l'échelle communautaire - Gestion et évolution des structures d'accueil collectives d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire : - Crèches, Halte garderie, multi-accueil - Conception et mise en oeuvre d'activités périscolaires et postscolaires (ex centre de loisirs sans hébergement, aide aux devoirs,...) revêtant un caractère communautaire, actions facilitant le fonctionnement de ces activités (ex : transports). Sont d'intérêt communautaire : le passeport loisirs jeunes le Centre de Loisirs Sans Hébergement à Chaveignes les mini-séjours pour les enfants de 11 à 14 ans
Conception et mise en oeuvre d'activités périscolaires (ex : centre de loisirs sans hébergement, aide aux devoirs,...) d'activités de loisirs, sportives et culturelles revêtant un caractère communautaire, actions facilitant le fonctionnement de ces activités (ex : transport). sont d'intérêt communautaire pour les activités culturelles -toute action favorisant l'enseignement musical sur le territoire -la conception et la mise en oeuvre d'activités culturelles entrant dans le cadre d'une programmation annuelle
Conception et mise en oeuvre d'activités périscolaires (ex : centre de loisirs sans hébergement, aide aux devoirs,...) d'activités de loisirs, sportives et culturelles revêtant un caractère communautaire, actions facilitant le fonctionnement de ces activités (ex : transport). Pour les activités sportives: la coordination des actions multisports sur le territoire de la première catégorie jusqu'à la catégorie précédant celle des seniors
Schéma de cohérence territoriale
schéma de secteur
- Zones d'Aménagement Concerté d'intérêt communautaire Sont d'intérêt communautaire toutes zones d'Aménagement Concerté
constitution et aménagement de réserves foncières
Organisation, gestion des transports scolaires. Pour tenir compte de la carte scolaire, la communauté de communes pourra intervenir hors de son territoire géographique par voie de convention pour le transport des élèves en direction des établissements publics situés à l'extérieur
etude et élaboration d'une charte intercommunale d'aménagement et de développement
Création ou aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire Sont d'intérêt communautaire les voiries internes et de desserte des zones d'activités d'intérêt communautaire jusqu'à la voirie départementale la plus proche.
Elaboration, coordination et animation de la politique du tourisme sur le territoire communautaire, Etude, réalisation et gestion de nouveaux équipements à vocation touristique qui réunissent les critères cumulatifs suivants : -les équipements à créer dont le rayonnement dépasse le territoire de la communauté qui augmentent l'attrait du territoire et ont vocation à être recensés dans les dépliants touristiques -les équipements touristiques que l'on ne retouve ou ne retrouvera pas dans toutes les communes -les équipements qui assurent la promotion et la mise en valeur de l'ensemble des richesses touristiques cantonales Accueil et information en matière de tourisme Conception et mise en oeuvre de supports de promotion touristique Conception et mise en oeuvre d'actions et de supports de promotion des équipements et des produits du territoire
- Elaboration et mise en oeuvre du Programme Local de l'Habitat
bâtiment de la trésorerie caserne de gendarmerie
- conception, étude, aide à toute opération facilitant la réhabilitation, la restauration et la mise aux normes de logements (OPAH, FHR, FSH, ...) et l'animation de ces dispositifs à l'échelle cantonale Création, aménagement, entretien et gestion de logements d'urgence - Suivi de la programmation annuelle des opérations de logements sociaux pour une répartition équilibrée sur le territoire de la CCPR et répondant aux objectifs du PLH.
- Acquisition, réhabilitation, construction et gestion de logements d'alternance destinés à l'hébergement temporaire de saisonniers, apprentis, étudiants, à l'exclusion de ceux existants à la date de l'arrêté préfectoral modifiant les présents statuts pour cette compétence
Politique du logement social d'intérêt communautaire et actions, par des opérations d'intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées
conception, étude, aide à toute opération facilitant la réhabilitation, la restauration et la mise aux normes de logements (OPAH, FHR, FSH, ...) et l'animation de ces dispositifs à l'échelle cantonale.
- Création, aménagement, entretien et gestion des centres de secours, sous respect des articles L 1424-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. La communauté de communes interviendra par voie de convention pour les communes rattachées à des centres de secours extérieurs.
Création, aménagement, entretien et gestion d’aires de stationnement des gens du voyage
Aide aux particuliers pour lutter contre la prolifération des termites Coordination et soutien aux actions d'animation, de mise en valeur et de restauration du patrimoine bâti, archéologique, ethnologique - Création, aménagement, entretien du bâtiment de la trésorerie - Création, aménagement, entretien et gestion de la caserne de gendarmerie En vertu de l'article L. 5214-27 du CGCT, la Communauté de communes du Pays de Richelieu est autorisée à adhérer à un syndicat mixte dans le cadre des compétences qu'elle détient. La communauté de communes pourra assurer, à titre résiduel et accessoire, dans le cadre de ses compétences des prestations pour le compte des collectivités territoriales ou d'établissements publics non membres. Les modalités en seront réglées par voie de convention.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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