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Fiche signalétique



Tours Métropole Val de Loire
(N° SIREN : 243700754)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Métropole
Commune siège Tours
Arrondissement Tours
Département Indre-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/12/1999
Date d'effet 30/12/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Philippe BRIAND

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 60 avenue Marcel Dassault
Numéro et libellé dans la voie BP 651
Distribution spéciale
Code postal - Ville 37206 TOURS CEDEX 3
Téléphone
Fax
Courriel metropole@tours-metropole.fr
Site internet www.tours-agglo.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance assainissement

Population

Population totale regroupée 299 177
Densité moyenne (hab/km²) 768,48

Périmètre

Nombre total de communes membres : 22

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 55

Compétences exercées par le groupement
Concession de la distribution publique d’électricité et de gaz.
Création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains.
Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie.
Eau.
Assainissement.
Assainissement.
Gestion des déchets ménagers et assimilés.
Lutte contre les nuisances sonores.
Lutte contre la pollution de l'air.
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L.211-17 du code de l’environnement.
Autorité concessionnaire de l'État pour les plages, dans les conditions prévues à l'article L. 2124-4 du code général de la propriété des personnes publiques.
- Création et entretien des infrastructures de charges nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, en application de l’article L.2224-37 du code général des collectivités territoriales.
- Élaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l’article L. 229-26 du code de l’environnement, en cohérence avec les objectifs nationaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d’efficacité énergétique et de production d’énergie renouvelable.
Contribution à la transition énergétique.
Création, gestion, extension et translation des cimetières et sites cinéraires d’intérêt métropolitain.
Création, gestion et extension des crématoriums.
Gestion du service extérieur des pompes funèbres ; création, extension, réhabilitation, utilisation et gestion des chambres funéraires.
- Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale. - Élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville. - Programme d’actions définies dans le contrat de ville.
Création, aménagement et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; Actions de développement économique, dont la participation au capital des sociétés mentionnées au 8° de l'article L. 4211-1 du CGCT, ainsi que soutien et participation au pilotage des pôles de compétitivité situés sur son territoire ;
Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs d'intérêt métropolitain ;
Programme de soutien et d'aides aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et aux programmes de recherche, en tenant compte du schéma régional de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
Schéma de cohérence territoriale
Schéma de secteur.
Plan local d’urbanisme, document en tenant lieu ou carte communale.
Constitution de réserves foncières.
Organisation de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231‑16 du code des transports ; création, aménagement et entretien de voirie ; signalisation ; abris de voyageurs ; parcs et aires de stationnement et plan de déplacements urbains ;
Définition, création et réalisation d’opérations d’aménagement d’intérêt communautaire mentionnées à l’article L.300-1 du code de l’urbanisme.
Plan de déplacements urbains.
Création, aménagement et entretien de voirie. L'ensemble des routes départementales, leurs dépendances et accessoires situés sur le territoire de Tours Métropole Val de Loire, y compris les itinéraires cyclables situés sur le territoire métropolitain ainsi que les ouvrages d'art dépendant des routes départementales, dans les strictes limites du territoire métropolitain, sont transférés à la métropole à compter du 1er janvier 2018.
Signalisation.
Parcs et aires de stationnement.
Création, gestion et entretien d'équipements liés au tourisme de loisirs ainsi que la définition de la politique métropolitaine en matière de tourisme d'affaires permettant de concourir à la promotion du territoire
Programme local de l'habitat.
Politique du logement.
Politique du logement.
Politique du logement
Aides financières au logement social.
Actions en faveur du logement des personnes défavorisées.
Amélioration du parc immobilier bâti.
Amélioration du parc immobilier bâti.
Réhabilitation et résorption de l’habitat insalubre.
Participation à la gouvernance et à l'aménagement des gares situées sur le territoire métropolitain ;
Création, aménagement et entretien des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain ainsi qu'à leurs ouvrages accessoires ;
Création, aménagement et entretien des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain ainsi qu'à leurs ouvrages accessoires ;
Abattoirs, abattoirs-marchés et marchés d’intérêt national.
Services d'incendie et de secours, dans les conditions fixées au chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du CGCT ;
Service public de défense extérieure contre l'incendie ;
Établissement, exploitation, acquisition et mise à disposition d’infrastructures et de réseaux de télécommunications au sens de l’article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales.
Établissement, exploitation, acquisition et mise à disposition d’infrastructures et de réseaux de télécommunications au sens de l’article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales.
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ;
- Actions de soutien à la formation professionnelle et à la vie étudiante.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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