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Fiche signalétique



CU Tour(S) Plus
(N° SIREN : 243700754)

Données mises à jour le : 01/01/2017


Données générales

Nature juridique Communauté urbaine (CU)
Commune siège Tours
Arrondissement Tours
Département Indre-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/12/1999
Date d'effet 30/12/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Philippe BRIAND

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 60 avenue Marcel Dassault
Numéro et libellé dans la voie BP 651
Distribution spéciale
Code postal - Ville 37206 TOURS CEDEX 3
Téléphone
Fax
Courriel tours-plus@agglo-toursplus.fr
Site internet www.agglo-tours.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance assainissement

Population

Population totale regroupée 299 127
Densité moyenne (hab/km²) 768,35

Périmètre

Nombre total de communes membres : 22

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 56

Compétences exercées par le groupement
Concession de la distribution publique d’électricité et de gaz.
Création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains.
Eau.
Assainissement.
Assainissement.
Gestion des déchets ménagers et assimilés.
Gestion des déchets ménagers et assimilés.
Lutte contre les nuisances sonores.
Lutte contre la pollution de l'air.
- Création et entretien des infrastructures de charges nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, en application de l’article L.2224-37 du code général des collectivités territoriales. - Contribution à la transition énergétique. - Élaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l’article L. 229-26 du code de l’environnement, en cohérence avec les objectifs nationaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d’efficacité énergétique et de production d’énergie renouvelable.
Création, gestion, extension et translation des cimetières et sites cinéraires d’intérêt communautaire.
Création, gestion et extension des crématoriums.
Gestion du service extérieur des pompes funèbres ; création, extension, réhabilitation, utilisation et gestion des chambres funéraires. 
- Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale. - Élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville. - Programme d’actions définies dans le contrat de ville.
Animation et coordination des dispositifs locaux de prévention de la délinquance.
Création, aménagement et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique.
Création, aménagement et gestion de zones d'activité portuaire ou aéroportuaire.
Actions de développement économique, dont la participation au capital des sociétés mentionnées au 8° de l’article L.4211-1 du CGCT, ainsi que soutien et participation au pilotage des pôles de compétitivité situés sur son territoire.
Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs d’intérêt communautaire.
Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire.
Lycées et collèges dans les conditions fixées au titre 1er du livre II et au chapitre 1er du titre II du livre IV ainsi qu’à l’article L521-3 du code de l’éducation.
Programme de soutien et d’aides aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche et aux programmes de recherche.
Schéma de cohérence territoriale
Schéma de secteur.
Plan local d’urbanisme, document en tenant lieu ou carte communale.
Constitution de réserves foncières.
- Organisation de la mobilité au sens des articles L.1231-1, L.1231-8 et L.1231-14 à L.1231-16 du code des transports. - Abris de voyageurs. - Création, aménagement et entretien des espaces publics dévolus à tout mode de déplacement urbain ainsi qu’à leurs ouvrages accessoires.
Définition, création et réalisation d’opérations d’aménagement d’intérêt communautaire mentionnées à l’article L.300-1 du code de l’urbanisme.
Plan de déplacements urbains.
Création, aménagement et entretien de voirie.
Parcs et aires de stationnement.
- Promotion du tourisme, dont la création des offices de tourisme. Compétence supplémentaire : - Création, gestion et entretien d’équipements liés au tourisme de loisirs et définition de la politique communautaire en matière de tourisme d’affaires permettant de concourir à la promotion du territoire.
Programme local de l¿habitat.
Politique du logement.
Politique du logement.
Aides financières au logement social.
Actions en faveur du logement des personnes défavorisées.
Amélioration du parc immobilier bâti.
Amélioration du parc immobilier bâti.
Réhabilitation et résorption de l’habitat insalubre.
Abattoirs, abattoirs-marchés et marchés d’intérêt national.
- Service d’incendie et de secours, dans les conditions fixées au chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales. - Service public de défense extérieure contre l’incendie.
Établissement, exploitation, acquisition et mise à disposition d’infrastructures et de réseaux de télécommunications au sens de l’article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales.
Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage.
- Participation à la gouvernance et à l’aménagement des gares situées sur le territoire communautaire. - Actions de soutien à la formation professionnelle et à la vie étudiante.
Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie.
Signalisation.
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L.211-17 du code de l’environnement.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2017 – millésimée 2014)

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