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Fiche signalétique



CC de Bléré Val de Cher
(N° SIREN : 243700820)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège La Croix-en-Touraine
Arrondissement Tours
Département Indre-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 14/12/2000
Date d'effet 14/12/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président Mme Jocelyne Cochin

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 19 avenue du colonel Jacques Soufflet
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 37150 LA CROIX EN TOURAINE
Téléphone 02 47 23 58 63
Fax 02 47 30 81 00
Courriel c.blere@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 21 475
Densité moyenne (hab/km²) 65,31

Périmètre

Nombre total de communes membres : 15

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
Zone de développement éolien : - création d'une zone de développement de l'éolien.
- élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés.
- élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés.
- actions relatives aux zones classées Natura 2000 - mise à disposition des récupérateurs d'eau individuels
- Actions, services et équipements en faveur de la petite enfance. - Construction, aménagement, entretien, gestion et animation des équipements existants ou à créer en matière de « multi-accueil » : crèches, collectives et familiales, haltes garderies. - Construction, aménagement, entretien, gestion et animation d’un Réseau d'Assistants Maternels Intercommunal. - Construction, Aménagement, entretien, gestion et animation des Accueils de Loisirs Sans Hébergement - Au 1er janvier 2014 : Construction, aménagement, entretien, gestion et animation des équipements et actions à destination de la jeunesse, en dehors des locaux scolaires. - Elaboration et suivi du Projet Educatif Territorial (PET), les communes restant libres d’élaborer des Projets Educatifs Locaux (PEL) pour ce qui relève de leurs compétences. - Elaboration, coordination et suivi du Contrat Educatif Territorial Jeunesse & Sports (CETJS). La CCBVC est signataire, à ce titre, des contrats dans ce domaine avec la CAF ou tout autre partenaire (en cas de régie directe, pour les prestations de services ordinaires).
aménagement, gestion, entretien et requalification des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique d'intérêt communautaire : - zone d'activité de La Ferrière à Athée sur Cher - zone d'activité de la Taille Saint Julien à Bléré, et son extension sur Civray-de-Touraine, - zone d'activité de Bois Pataud à Bléré et son extension sur Civray-de-Touraine, - zone d'activité de la Vinerie à La Croix en Touraine - zone d'activité des Grillonnières à Saint Martin le Beau - zone d'activité de la Folie à Saint Martin le Beau - zone d'activités de Sublaines - Bois Baulpied sur les communes de Bléré et Sublaines Sont également d'intérêt communautaire toutes les nouvelles zones à créer.
actions de développement économique d'intérêt communautaire : - acquisition, construction et entretien d'immobilier d'entreprise, - aides aux projets financés par le recours au crédit-bail, - aides à la création, à l'agrandissement et à la reprise d'entreprises dans le cadre de dispositifs conventionnels, - actions de création et de maintien des commerces de première nécessité ( boulangerie, épicerie, boucherie et multiservices) - Opération Collective de Modernisation de l’Artisanat, du Commerce et des Services (OCMACS) - Soutien aux associations d'aide à l'emploi.
création d'un observatoire chargé d'une étude en matière d'équipements sportifs et de recensement des besoins sur l'intégralité du territoire de la communauté de communes et son suivi. construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d'intérêt communautaire. sont reconnus d'intérêt communautaire : - les équipements à proximité immédiate du collège et utilisés majoritairement par les collègiens, - la piscine communautaire de Bléré Val de Cher, - le terrain communautaire destiné à la pratique du tir à l'arc à La Croix en Touraine, - les équipements créés ou réhabilités à compter du 1er janvier 2010 qui sont utilisés par les habitants de 3 communes au moins. - promotion des actions sportives que le conseil communautaire juge de ayonnement communautaire.
-prise en charge des emprunts contractés avant 2001 pour la construction et liés à l'agrandissement du collège leReflessoir à Bléré.
- Programmation et organisation d'actions culturelles de rayonnement communautaire, - Soutien à l’éveil et à l’éducation musicale des moins de 18 ans dans le cadre des écoles de musique situées sur le territoire communautaire (hors milieu scolaire).
- schéma de cohérence territoriale
schéma de secteur
- zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire liées exclusivement à la création de nouvelles zones d'activité économiques
-constitution de réserves foncières nécessaires à la réalisation des projets communautaires
La communauté de communes est compétente, en tant qu'organisateur secondaire par délégation du Département, en ce qui concerne l'organisation et le fonctionnement des transports scolaires assurant la desserte des établissements scolaires suivants : - établissements scolaires d'Amboise, - Collège "Le Reflessoir à Bléré, - Collège « Georges Brassens » de Esvres-sur-Indre, - Maison Familiale et Rurale de La Croix en Touraine, - des écoles primaires et maternelles de Bléré, - des écoles primaires et maternelles d'Athée-sur-Cher, - des écoles primaires et maternelles de La Croix en Touraine et Chisseaux, - du regroupement pédagogique de Luzillé et Epeigné les Bois, - le transport des enfants de Sublaines vers les écoles de Bléré. La communauté de communes pourra intervenir hors de son territoire par voie de convention, pour le transport des élèves en direction d'établissements scolaires extérieurs.
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- création, entretien et gestion de la voirie de desserte du collège et des équipements sportifs communautaires - étude pour la réalisation des boucles cyclables intercommunales et intercommunautaires - mise en place et entretien du jalonnement - communication promotionnelle.
- Promotion des actions touristiques que le conseil communautaire juge de rayonnement communautaire, - Participation aux associations des offices de tourisme, - Définition des itinéraires de randonnée, promotion et signalétique, l'entretien reste de la responsabilité des communes concernées sauf conventions particulières, - A partir du 1er janvier 2014 : Construction, aménagement, entretien et gestion des bâtiments des offices de Tourisme situés à Bléré et Chenonceaux.
- élaboration, gestion et suivi d'un Programme Local de l'Habitat et d'un observatoire de l'habitat
Gendarmerie de Bléré : construction, entretien et gestion des immeubles abritant des locaux de services techniques et des logements.
- construction, acquisition, réhabilitation et gestion des logements d'urgence
- mise en oeuvre et suivi d'Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (OPAH)
Réseaux publics de communication électronique
création, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage à Chisseaux, Saint-Martin-le-Beau et Bléré.
- élaboration, gestion et suivi d'une charte intercommunale de développement et d'aménagement - conception d'une charte paysagère et d'une charte environnementale - Eau et assainissement : réalisation d'étude de faisabilité relative à la mise en commun d'un service public de l'eau et de l'assainissement. - la communauté de communes pourra passer à titre accessoire des conventions de partenariat et assurer des prestations de services dans les domaines relevant de ses compétences - étude, mise en place et gestion d'un système d'information géographique (SIG) - étude en vue de la création d'une structure d'instruction des documents d'urbanisme sans préjudice du pourovir de décision qui demeure de la compétence exclusive du Maire.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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