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Fiche signalétique


CC du Pays de Bourgueil
(N° SIREN : 243700861)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Bourgueil
Arrondissement Chinon
Département Indre-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/11/2001
Date d'effet 01/01/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président Mme Stéphanie Riocreux

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 8 rue de Fontenelle
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 37140 BOURGUEIL
Téléphone 02 47 97 26 50
Fax 02 47 97 26 59
Courriel ccpbourgueil@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 12 554
Densité moyenne (hab/km²) 54,75

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 31

Compétences exercées par le groupement
Alimentation en eau potable : Réalisation d'une étude de faisabilité en vue de la mise en place de la gestion de l'assainissement et de l'eau pour la totalité du périmètre, en excluant le financement des études communales Gestion du service d’alimentation en eau potable comprenant la production, le traitement, l’adduction et la distribution d’eau potable, ainsi que l’entretien des équipements, les études et la réalisation des travaux. La Communauté de communes est autorisée à adhérer à un syndicat mixte dans le cadre de ses compétences. La Communauté de communes est autorisée à effectuer des prestations de service à titre accessoire et dans le cadre de ses compétences, dans le respect des règles de publicité et de mise en concurrence.
6° assainissement collectif et non collectif des eaux usées : Réalisation d'une étude de faisabilité en vue de la mise en place de la gestion de l'assainissement et de l'eau pour la totalité du périmètre, en excluant le financement des études communales Gestion du service d’assainissement collectif des eaux usées comprenant la collecte, le transport et le traitement des eaux usées ainsi que l’entretien des équipements, les études et la réalisation des travaux. La Communauté de communes est autorisée à adhérer à un syndicat mixte dans le cadre de ses compétences. La Communauté de communes est autorisée à effectuer des prestations de service à titre accessoire et dans le cadre de ses compétences, dans le respect des règles de publicité et de mise en concurrence.
6° Assainissement non collectif des eaux usées : Mission obligatoire du contrôle du service d’assainissement non collectif des eaux usées sur l’ensemble du périmètre de la compétence. La Communauté de communes est autorisée à adhérer à un syndicat mixte dans le cadre de ses compétences. La Communauté de communes est autorisée à effectuer des prestations de service à titre accessoire et dans le cadre de ses compétences, dans le respect des règles de publicité et de mise en concurrence.
-organisation de l'élimination et de la valorisation des déchets des ménages et des déchets assimilés.Pour exercer cette compétence, La communauté de communes du pays de Bourgueil adhère au SMIPE Val Touraine Anjou.
Création, gestion et financement de ruchers visant à suivre l’évolution environnementale du territoire dans sa biodiversité, à encourager le développement de l’apiculture amateur, et favoriser des actions pédagogiques sur l’importance du rôle des abeilles dans la nature et particulièrement leur fonction de sentinelles de l’environnement.
Extension, gestion et entretien du bâtiment du centre médico-social à Bourgueil
Participation à la Maison de l’Emploi du Pays du Chinonais Participation financière en lieu et place des communes dans le cadre des interventions du R.A.S.E.D. (Réseau d’Aides aux Elèves en Difficulté des écoles élémentaires) Etude, création, aménagement, extension, gestion des services d’accueil et de loisirs à destination de la petite enfance, de l’enfance & la jeunesse, des garderies périscolaires et Relais d’Assistantes Maternelles. Contractualisation avec toutes structures publiques ou privées favorisant la mise en œuvre de la politique communautaire en faveur de la petite enfance, de l’enfance et la jeunesse. La communauté assure toutes les actions concernant la jeunesse, la petite enfance et l’enfance dans le cadre du relais assistantes maternelles, les enfants qui fréquentent le pôle multi-accueil, du temps périscolaire, des accueils de loisirs et du foyer des adolescents. En matière de prévention la communauté de communes pourra conduire des actions ponctuelles, pour le bien-être des enfants, des jeunes et des familles, sur l’ensemble des structures du territoire.
- Aménagement, entretien, extension et gestion des zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales actuelles et futures
- Toute action de prospection et de promotion visant à renforcer ou à revitaliser le tissu économique du territoire de la Communauté -Participation à tout dispositif relatif à des Opérations Collectives de Modernisation de l¿Artisanat, du Commerce & des Services (O.C.M.A.C.S.) ou équivalent. - Accueil d¿entreprises sur les zones : aide à l¿installation d¿entreprises, construction de bâtiments, mise à disposition ou cession de locaux - Actions de maintien du dernier commerce et de création du premier commerce de première nécessité - Participation au dispositif INITIATIVE TOURAINE CHINONAIS ou de tout autre dispositif de même type qui s’y substituerait. - Actions visant au maintien et au développement de l¿agriculture en Bourgueillois
Extension, gestion et entretien de l¿Espace Communautaire de La Villatte Extension, gestion et entretien des bâtiments du pôle multi-accueil & du R.A.M. et des Accueils de Loisirs et Garderies périscolaires du territoire
Création, gestion et entretien des installations sportives extérieures du collège Ronsard dit « Espace sportif communautaire Norbert ECHAPT », rue J. Carmet à Bourgueil : terrains de rugby football, de handball, de volley-ball, de basket-ball, piste d¿athlétisme, sautoirs.
- remboursements des emprunts contractés pour la construction du collège de Bourgueil
Participation financière en lieu et place des communes dans le cadre des interventions du R.A.S.E.D. (Réseau d¿Aides aux Elèves en Difficulté des écoles élémentaires) Etude, création, aménagement, extension, gestion des services d¿accueil et de loisirs à destination de la petite enfance, de l¿enfance & la jeunesse, des garderies périscolaires et Relais d¿Assistantes Maternelles. Contractualisation avec toutes structures publiques ou privées favorisant la mise en ¿uvre de la politique communautaire en faveur de la petite enfance, de l¿enfance et la jeunesse. La communauté assure toutes les actions concernant la jeunesse, la petite enfance et l¿enfance dans le cadre du relais assistantes maternelles, les enfants qui fréquentent le pôle multi-accueil, du temps périscolaire, des accueils de loisirs et du foyer des adolescents. En matière de prévention la communauté de communes conduira des actions ponctuelles, pour le bien-être des enfants, des jeunes et des familles, sur l¿ensemble des structures du territoire.
Organisation, gestion et financement de manifestations socio-culturelles et sportives à l¿échelle du pays de Bourgueil.
Organisation, gestion et financement de manifestations socio-culturelles et sportives à l¿échelle du pays de Bourgueil.
Elaboration, suivi et révision d'un Schéma de Cohérence Territoriale
Elaboration, suivi et révision de schémas de secteur
- Réalisation de Zones d'Aménagement Concerté
organisation de circuits de transports non urbains dans le cadre d'un partenariat avec le Département, compétent en matière de transport au terme de la loi d'orientation des transports intérieurs du 30 décembre 1982 modifiée.
Sont d¿intérêt communautaire les voiries de desserte reliant les zones d¿activités dénommées parcs d¿activités, l¿aire d¿accueil et les aires de passage pour les gens du voyage, les ZAC aux voiries communales, départementales, nationales ou autoroutières les plus proches. Pour le Parc d¿activités « La Petite Prairie » de Bourgueil, ces voies sont : rue d¿Anjou rue Baptiste Marcet rue de Touraine Pour le Parc d¿activités « Benais - Restigné », ces voies sont : rue des Boires rue du Changeon Rue du Lane Rue du Douet (voir plans annexés)
- Aménagement, extension, gestion et entretien de l¿Office de Tourisme de Bourgueil - Promotion touristique du territoire et de son patrimoine tant culturel, que naturel. - Gestion et entretien de l¿unité foncière de la Cave Touristique du Pays de Bourgueil, - Création, extension, communication promotionnelle et gestion des circuits équestres, VTT et cyclotouristiques & des sentiers de randonnées pédestres, - Création, extension, gestion et entretien de bornes de services pour les aires camping-cars (hors campings municipaux), - Aménagement, entretien, extension et gestion du Plan d¿eau des Ténières, situé sur la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil, - Participation à toutes manifestations d¿intérêt touristique impactant plusieurs communes du territoire
- Elaboration, mise en oeuvre et suivi du PLH
-Mise en place d'un dispositif d'observation du marché de l'habitat
Politique du logement social d¿intérêt communautaire et actions en faveur du logement des personnes défavorisées En matière de politique du logement social, sont définies d¿intérêt communautaire les actions et opérations suivantes : Création, aménagement, entretien et gestion des logements réhabilités à l¿aide d¿un financement d¿Etat Création, aménagement, entretien et gestion de locaux destinés à recevoir les personnes Sans Domicile Fixe, et de logements d¿urgence. Suivi de la programmation annuelle des opérations de logements sociaux répondant aux objectifs du PLH Création, gestion de logements destinés à l¿hébergement temporaire.
- Création et gestion du local SDF situé sur la commune de Bourgueil
Opérations d¿aides à la réhabilitation du parc privé type Opérations Programmées de l¿Amélioration de l¿Habitat (OPAH) ou similaires,
Opérations d'aides à la réhabilitation du parc privé
Création, extension, entretien et gestion de l¿abattoir, et soutien aux démarches visant à pérenniser et développer cet équipement sur le territoire.
Création, gestion et entretien de l'aire d'accueil et des aires de passage pour les gens du voyage.
Extension, aménagement, entretien et gestion des bâtiments de la trésorerie de Bourgueil Extension, aménagement, gestion et entretien des locaux affectés à la Brigade de Gendarmerie de Bourgueil

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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