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Données mises à jour le : 01/01/2016
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Neuvy-le-Roi |
Arrondissement | Tours |
Département | Indre-et-Loire |
Interdépartemental | non |
Date de création | 14/12/2001 |
Date d'effet | 14/12/2001 |
Mode de répartition des sièges | Répartition de droit commun |
Nom du président | M. Patrick CINTRAT |
Complément d'adresse du siège | 5 rue du 8 mai 1945 |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 37370 NEUVY LE ROI |
Téléphone | 02 47 24 84 24 |
Fax | 02 47 24 48 80 |
Courriel | ccracan@wanadoo.fr |
Site internet |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | oui |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | oui |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 6 629 |
Densité moyenne (hab/km²) | 26,07 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 22
Compétences exercées par le groupement |
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Protection et mise en valeur de l'environnement Aménagement, restauration, entretien et gestion sur les rivières le Long et la Dême et l'Escotais ainsi que leurs affluents sur le territoire de la Communauté de Communes de Racan dans le respect du Code de l'Environnement. |
Zone de développement éolien : - création d'une zone de développement éolien (ZDE) |
Elimination et valorisation des déchets des ménages et des déchets assimilés : Collecte sélective et traitement des déchets ménagers et assimilés. Création et gestion des déchetteries |
Elimination et valorisation des déchets des ménages et des déchets assimilés : Collecte sélective et traitement des déchets ménagers et assimilés. |
Compétence petite enfance : - Etude de faisabilité appréhendant le contenu des animations possibles et leurs coûts, en vue d'une prise en charge des animations concerant les enfants de 7 à 18 ans sur le territoire de la communauté de communes en fonction du résultat obtenu. - Animations enfance pour l'ALSH et l'accueil Ado - Animations petite enfance pour le RAM et études petite enfance. |
Développement économique : -Aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielle, commerciale, tretiaire, artisanale ou touristique qui sont d'intérêt communautaire Sont d'intérêt communautaire les zones d'activités industrielles suivantes: -Le Vigneau à Saint Paterne Racan -Les Pérrés à Louestault -Aménagement, gestion et entretien des nouvelles zones d'activités artisanales, industrielles et tertiaires. |
Actions de développement économique d'intérêt communautaire: La communauté de communes soutiendra la création et le développement d'activités artisanales, industrielles, tertiaires et touristiques localesde plus de 6 salariés (à temps plein) hors ZAE. La construction, la location et la cession de locaux industriels et artisanaux sur des terrains appartenant à la communauté de communes. L'aide au maintien des derniers commerces. L'aide aux filières agricoles. Les actions de promotion concernant l'ensemble du territoire communautaire en concertation avec les structures et partenaires intéressés. Etude et mise en oeuvre d'une Opération de Restructuration Artisanat et Commerce (ORAC) |
sont d'intérêt communautaire : - réhabilitation et fonctionnement de la piscine de St Paterne Racan - aménagement du futur complexe sportif à Neuvy-le-Roi |
Equipements sportifs et culturels : Conception et mise en ¿uvre des activités périscolaires, des activités de loisirs, sportives et culturelles revêtant un caractère communautaire et toutes actions facilitant le fonctionnement de ces activités. Organisation et aides à l'organisation par des associations d'actions et d'événements à caractères sportifs et culturels de rayonnement communautaire. |
Equipements sportifs et culturels : Conception et mise en ¿uvre des activités périscolaires, des activités de loisirs, sportives et culturelles revêtant un caractère communautaire et toutes actions facilitant le fonctionnement de ces activités. Organisation et aides à l'organisation par des associations d'actions et d'événements à caractères sportifs et culturels de rayonnement communautaire. |
En matière d'aménagement de l'espace communautaire : Elaboration et gestion d'un Schéma de Cohérence Territoriale (S.C.O.T.) et d'un schéma de secteur. |
Aménagement de l'espace communautaire : Elaboration et gestion d'un Schéma de cohérence Territoriale et d'un schéma de secteur |
Zones d'aménagement concerté |
La Communauté de Communes organise des transports locaux répondant à des besoins spécifiques, sans pour autant s¿imposer les lourdeurs d¿un périmètre de transports urbains qui sont organisés par le Département. La Communauté de Communes est dénommée organisateur de second rang de services réguliers routiers de voyageurs uniquement sur son territoire, sans exercer de concurrence sur les lignes régulières du réseau départemental. |
Création ou aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire : Sont d'intérêt communautaire les voies communales suivantes : - VC 300 et VC 301 à Saint Aubin le Dépeint. Création et entretien de nouvelles voiries d'intérêt communautaire selon les dispositions de l'article L.5214-16-IV. Réfection des busages et ouvrages importants traversant les voies entretenues par la communauté de communes. |
Participation au diagonostic portant sur les territoires de Langeais, Château-la-Vallière, Neuvy-le-Roi et Neuillé-Pont-Pierre, porté par la communauté de communes de Touraine Nord Ouest afin de promouvoir les activités touristiques du territoire. Adhésion à l'Association pour le Développement de la Vallée du Loir. |
Politique du logement social d'intérêt communautaire et actions, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées : Mise en place d'un Programme Local de l'Habitat. |
Politique du logement social d'intérêt communautaire et actions, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées : - Mise en place d'un programme local de l'Habitat - Mise en place d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat -Etude et gestion d'un fichier de l'offre et de la demandes locatives -création et gestion des logements d'urgence |
Politique du logement social d'intérêt communautaire et actions, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées : -Mise en place d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat. |
Elaboration du contrat de pays : Cette compétence est prise pour être déléguée au Syndicat mixte Loire Nature Touraine constitué pour négocier le contrat de pays. |
Gens du voyage : Acquisition, aménagement et gestion des terrains de passage pour les gens du voyage. |
En matière d'aménagement de l'espace communautaire : Elaboration d'une charte intercommunale d'aménagement et de développement. Prestation de service,à titre accessoire, our le compte des communes ou d'établissements extérieurs, dans le respect des règles de publicité et de mise en concurrence. |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)
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