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Fiche signalétique


CC du Bouchardais
(N° SIREN : 243700911)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège L'Ile-Bouchard
Arrondissement Chinon
Département Indre-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 13/12/2002
Date d'effet 01/01/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Christian Pimbert

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 14 route de Chinon
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 37220 PANZOULT
Téléphone 02 47 58 62 89
Fax 02 47 58 62 89
Courriel bouchardais.services@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 436
Densité moyenne (hab/km²) 31,43

Périmètre

Nombre total de communes membres : 15

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 29

Compétences exercées par le groupement
Dans le cadre exclusif de la mise en oeuvre de l'article 31 de la loi sur l'eau, aménagement et entretien des cours d'eau non domaniaux et de leurs affluents : La Bourouse La Veude Le Pouillet Le Ruau L'Arçeau Les Marais de la Vienne
Contrôle des assainissements autonomes
Collecte, élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés, Gestion et entretien de la déchetterie intercommunale située à L'Ile Bouchard.
Collecte, élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés,
Balisage, aménagements et entretien des sites environnementaux et patrimoniaux dans le cadre "d'un chemin du Bouchardais", déterminé à partir du Plan Paysager Patrimonial (PNR)
Construction et gestion d'une Maison de Santé.
-Création, aménagement, gestion de(s) Centre(s)de loisir intercommunal (aux) et d'un relais assistance maternelle itinérant -Mise en oeuvre d'une politique d'action sociale concertée visant le développement de l'accueil des enfants de moins de 6 ans à l'exception des garderies périscolaires
-Aménagement, entretien, extension, gestion et équipement des zones d'activités suivantes : Zone de L'Ile-Bouchard,Zone de Crouzilles, Zone d'Avon-les-Roches et à créer.
-Toute action de développement économique -Insertion pour l'emploi : participation à la Maison de l'Emploi, accueil, accompagnement, information du public en recherche d'emploi. -Actions en faveur de l'agriculture : Soutien aux filières agricoles organisées par financement d'études de projet de développement, Accompagnement des politiques de développement et de diversification agricole dans le cadre des dispositions en vigueur.
Construction et gestion de nouveaux équipements culturels conçus dans le cadre d'un programme d'équipements dans l'espace communautaire.
-Gestion du complexe sportif existant - plateau omnisports et gymnase situé à L'Ile-Bouchard, rue du Collège. -Remboursements des emprunts contractés par le SIVOM du Collège, pour la participation pour les travaux de rénovation et d'installation du chauffage au gymnase et pour la construction d'un plateau Omnisports. -Construction et gestion de nouveaux équipements sportifs conçus dans le cadre d'un programme d'équipements dans l'espace communautaire.
-Collège de L'Ile-Bouchard : Participations pour fournitures scolaires, foyer socio-éducatif, UNSS (Union Nationale Sports Scolaires). -Participation financière en lieu et place des communes membres aux interventions du RASED (réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté) dans les écoles primaires.
Conception et mise en oeuvre d'activités culturelles entrant dans le cadre d'une programmation annuelle validée par la Communauté de communes
Manifestations sportives exceptionnelles
-Schéma de Cohérence Territoriale
-Schémas de secteur
Etablissement,révision et suivi d'un PLU intercommunal à l'exclusion de toutes les autorisations d'occupation du sol qui resteront de la compétence de chaque commune membre.
-Création, gestion, extension des Zones d'Aménagement Concerté (ZAC)
Organisation, gestion des transports scolaires. La communauté de communes agira en tant qu'organisateur secondaire par délégation du Département, pour les transports scolaires à destination des établissements scolaires de Chinon,du collège de L'Ile-Bouchard,des regroupements pédagogiques du canton de L'Ile-Bouchard. Pour tenir compte de la carte scolaire, la communauté de communes pourra intervenir hors de son territoire géographique par voie de convention pour le transport des élèves en direction des établissements publics extérieurs: regroupements pédagogiques, classes spécialisées.
Etude et mise en place d'un système de transport à la demande.
-Etude et élaboration d'une charte intercommunale d'aménagement et de développement
Création, aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire : sont d'intérêt communautaire les voiries internes et de desserte des zones d'activités jusqu'à la voirie départementale la plus proche, à l'exception de la portion de la rue Saint-Lazare reliant le CR 24 0 LA RD 760 au lieu-dit "Le Dolmen".
-Définition et conduite de la stratégie de développement touristique et de l'animation du territoire -Gestion et entretien de l'Office du Tourisme du Bouchardais situé 18, place Bouchard à L'Ile Bouchard (Bâtiement et Fonctionnement) -Appui à l'association Office de Tourisme Syndicat d'Initiatives (OTSI) dans le cadre d'une convention -Accueil et information en matière de Tourisme -Conception et mise en oeuvre de supports de promotion touristique valorisant l'ensemble du territoire -Conception et mise eouevre d'actions et de supports de promotion des équipements et des produits du terroir -Création, aménagement, entretien et gestion d'une Maison de Pays -Etudes et réalisations des nouvelles structures d'accueil touristique, hors hébergement
-Elaboration et mise en oeuvre du Programme Local de l'Habitat (PLH)
Construction, gestion, aménagement et extension des locaux : -caserne de gendarmerie -trésorerie
Politique du logement social et actions en faveur des personnes défavorisées et des personnes âgées : -création, aménagement et gestion de nouveaux logements d'urgence -suivi de la programmation annuelle des opérations de logements sociaux pour une répartition équilibrée sur le territoire de la ccb et répondant aux objectifs du PLH. -étude de faisabilité sur l'accueil temporaire des personnes âgées.
Politique de logement social notamment : création des logements d'urgence ; actions d'intérêt communautaire, en faveur de l'amélioration du logement des personnes défavorisées et des personnnes âgées.
-Opérations d'aides à la réhabilitation du parc privé : Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH), Programme d'Intérêt Général (PIG) -Mise en place d'un système d'aides aux particuliers pour l'amélioration de l'Habitat dans le cadre d'OPAH et de PIG
-Numérisation des plans cadastraux

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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