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Fiche signalétique


CC de Sainte Maure de Touraine
(N° SIREN : 243700929)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Nouâtre
Arrondissement Chinon
Département Indre-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 13/12/2002
Date d'effet 13/12/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Serge MOREAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège PLace du 8 mai 1945
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 37800 NOUATRE
Téléphone 02 47 65 35 92
Fax 02 47 65 35 93
Courriel sainte.maure.communaute@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 13 083
Densité moyenne (hab/km²) 51,99

Périmètre

Nombre total de communes membres : 13

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
Elimination et valorisation des déchets des ménages et assimilés :collecte,traitement,déchetteries. Gestion et réhabilitation des décharges de gravats et d'ordures ménagères.
Elimination et valorisation des déchets des ménages et assimilés :collecte,traitement,déchetteries. Gestion et réhabilitation des décharges de gravats et d'ordures ménagères.
Protection et mise en valeur de l’environnement : - Assistance à maitrise d’ouvrage auprès des communes pour mobiliser une expertise environnementale dans le cadre d’études et de leur financement, études dont l’intérêt et l’impact dépasse l’échelle d’une seule commune.
Réalisation, entretien et gestion d’une maison de santé pluridisplinaire et de ses cabinets satellites
Mise en oeuvre d'une politique d'accompagnement et d'orientation des publics en difficulté, en relation avec les différents services sociaux communaux et départementaux et les services de l'Etat en charge des actions à caractère social, de recherche d'emploi, de formation et d'insertion. Accompagnement communautaire du multi accueil Pirouette, Extension du Relais d’Assistante Maternelle (RAM) de Sainte-Maure à l’ensemble du territoire, Création de places d’accueil en matière de garde collective Coordination des actions liées à la compétence « petite enfance » Etude de faisabilité sur la prise de compétence Jeunesse. Gestion en régie directe de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (l’activité périscolaire est exclue de la prise de compétence) pour : - les ALSH 3-11 ans, - les ALSH 12-17 ans : la prise de compétence porte sur l’ALSH jeune ainsi que sur les actions suivantes : animation de rue, animation au collège de Ste Maure ainsi que la fête du jeu. Les actions seront élargies à l’ensemble du territoire, notamment sur le collège de Nouâtre.
- Aménagement, entretien, gestion, équipement et commercialisation des zones d'activités commerciales, artisanales, touristiques, industrielles et tertiaires d'intérêt communautaire : Zone de Talvois à Nouâtre Zone de la Justice à Noyant-de-Touraine Pôle économique sud de Sainte-Maure-de-Touraine comprenant les zones des Saulniers 1, Saulniers 2 et de la Canterie Zone des Saulniers 2 à Sainte-Maure-de-Touraine Isoparc à Monts Sorigny Les nouvelles zones d'activités dont l'emprise est égale ou supérieure à 5 ha d'un seul tenant.
-Travail avec les structures existantes chargées de l'économie pour permettre un meilleur accueil et des implantations d'entreprises ou d'activités commerciales sur le territoire de la communauté de communes -La construction de bâtiments artisano-industriels, sur les ZA d'intérêt communautaire, en vue de leur cession ou de leur mise à disposition au profit de tiers quelle que soit la forme juridique. -Achat, reconversion et mise en valeur de friches militaires attenantes à la ZA de Talvois à Nouâtre Actions en faveur de l'artisanat et du commerce de proximité : -Dispositif ORAC -Soutien technique aux montages d'opérations de création et de gestion de commerces et d'artisanat à l'initiative des communes de la communauté de communes. -Aux côtés des communes de la communauté de communes et dans le cadre d'une contractualisation, appui technique et financier dans les opérations de création et de gestion du dernier commerce de proxilité nécessaires à la satisfaction des besoins en milieur rural dans les conditions viables pour le futur exploitant -Soutien à des commerces et services de proximité dans le acdre des dispositions légales en vigueur selon les critères suivants : le champ d'intervention est limité aux communes rurales qui ont un tissu commercial fragile; le commerce et le service devront répondre à des besoins qui ne sont pas satisfaits ou ne le seraient plus à l'échelle de la zone de Chalandise; le projet doit être apprécié dans les conditions viables pour le futur exploirtant et doit être apprécié dans un contexte d'évolution des besoins de la population. Actions en faveur de l'agriculture : Soutien par le financement d'études de projet de développement dans le cadre des dispositions légales en vigueur des filières agricoles organisées : fromage de Sainte-Maure, filière caprine, les filières du pôle "qualité élevage Touraine" -Politiques de développement et de diversification agricole dans le cadre des dispositions légales en vigueur -Développement des bioénergies, des énergies renouvelables des filières organisées.
Prise en charge du matériel utilisé par la section pêche du collège de Nouâtre : entretien et investissement
-Conception et mise en oeuvre des manifestations et des activités culturelles entrant dans le cadre de la saison culturelle, -Développement de l'enseignement musical spécialisé, -Conception et mise en oeuvre des manifestations et des activités culturelles et sportives contribuant à la promotion du territoire et intéressant au minimum 6 communes, -Participation à l'organisation des manifestations culturelles ou sportives contribuant à la promotion du territoire, intéressant au minimum 6 communes et soutenue par au minimum 2 partenaires, -Mise en oeuvre d'animations pédagogiques auprès des écoles en concertation avec les enseignants, -Transports des enfants scolarisés en direction des établissements de spectacles et des établissements cinématographiques pour les animations proposées par la CCSMT, -Soutien aux structures existantes de spectacle cinématographique, -Soutien à la mise en réseau des bibliothèques et médiathèques existantes sur le territoire de la CCSMT, -Coopération décentralisée,
-Conception et mise en oeuvre des manifestations et des activités culturelles et sportives contribuant à la promotion du territoire et intéressant au minimum 6 communes, -Participation à l'organisation des manifestations culturelles ou sportives contribuant à la promotion du territoire, intéressant au minimum 6 communes et soutenue par au minimum 2 partenaires, -Etude, construction, réhabilitation et gestion des équipements sportifs suivants : projet de réhabilitation du gymnase de Sainte Maure et Villeperdue ; projet de construction d'un gymnase à Nouâtre ; projet de création d'une nouvelle piscine, -Soutien aux associations regoupant plusieurs clubs de football ayant pour objectif l'encadrement des jeunes par des professionnels, -Soutien à l'école de pêche du collège de Nouâtre
Elaboration, suivi et révision du Schéma de Cohérence Territoriale
schémas de secteurs
Réalisation de zones d'aménagement concerté : la ZAC des Saulniers II est déclarée d'intérêt communautaire.
Etudes et propositions pour un développement des transports publics intéressant l'espace communautaire, instance de représentation auprès des différentes autorités organisatrices des transports publics.
Réalisation d'études, diagnostics, propositions d'orientations et participation à la mise en place d'actions et de documents techniques dans le cadre des politiques de contractualisation avec l'Etat, Le Conseil Régional, le Conseil Général et tout autre organisme favorisant la structuration communautaire.
Sont d'intérêt communautaire les voiries de desserte jusqu'à la voirie départementale la plus proche : des ZA d'intérêt communautaire, des terrains d'accueil des gens du voyage, des équipements structurants d'intérêt communautaire :-le site de l'ancienne décharge de Castille à Noyant de Touraine- le site de la Chaume devant accueillir la Maison des Initiatives locales et de l'emploi et le site de promotion des produits du terroir à Sainte Maure de Touraine -la déchetterie de Ports-sur-Vienne.
-Etude, création, modification, promotion et extension d'itinéraires de sentiers de randonnée sur tout le territoire en collaborationavecle PDIPR (Plan départemental d'itinéraire de promenadre et de randonnée) à l'exclusion des circuits des villes -Protéger et réhabiliter les élèments du patrimoine aux abords immédiats des sentiers -développement de l'activité nautique ( baignade, canoë- kayak) des bords de Vienne -Organisation, accueil, information, animation et promotion touristique en lien avec l'office de Tourisme intercommunautaire conformément à la convention d'objectifs -Promouvoir le développement et l'attractivité de l'Office de Tourisme Intercommunal -Création, aménagement, gestion, extension et entretien d'une Maison des Produits du Terroir -Aménagement, entretien et gestion et extension du terrain de camping la Croix de la Motte à Marcilly sur Vienne
Elaboration, mise en oeuvre et suivi du PLH (programme Local de l'Habitat)
Elaboration et suivi des politiques contractuelles : Réalisation d'études, diagnostics, propositions d'orientations et participation à la mise en place d'actions et de documents techniques dans le cadre des politiques de contractualisation avec l'Etat, le Conseil régional, le Conseil général et tout autre organisme favorisant la structuration communautaire.
Interventions en matière de réseaux publics de communications électroniques au sens de l’article L. 1425-1 du CGCT dans le cadre de la mise en œuvre du SDTAN.
Création, gestion et entretien des aires d'accueil des gens du voyage
-Création d'une charte graphique, mise en place et gestion d'une signalétique intercommunale en cohérence avec les schémas départementaux, régionaux, nationaux, européens, -Assistance-conseil aux communes pour l'intégration des grandes infrastructures.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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