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Fiche signalétique



ViennAgglo
(N° SIREN : 243800455)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Vienne
Arrondissement Vienne
Département Isère
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 08/02/1960
Date d'effet 08/02/1960

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Thierry KOVACS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Espace Saint-Germain - Bâtiment Antares
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale BP 263
Code postal - Ville 38217 Vienne Cedex
Téléphone 04 74 78 32 10
Fax 04 74 53 54 26
Courriel info@agglo-paysviennois.fr
Site internet http://www.paysviennois.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 70 085
Densité moyenne (hab/km²) 254,54

Périmètre

Nombre total de communes membres : 18

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 40

Compétences exercées par le groupement
Gestion des rivières et des eaux de ruissellement sur les bassins versants
soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie
Assainissement collectif et gestion des réseaux d'eaux pluviales.
Mise en décharge des déchets ultimes ainsi que les opérations de transport, de tri ou de stockage qui s'y rapportent
Soutien à la mise en valeur des sites naturels sensibles et du patrimoine naturel du territoire ; soutien aux actions en faveur de la biodiversisté. Elaboration et mise en oeuvre de tout document communautaire d'orientation en matière d'environnement et de développement durable, sans préjudice de l'intervention des communes pour ce qui les concerne.
- Est d'intérêt communautaire (délibération du 7 février 2002) : * l'animation des Relais d'assistantes maternelles de l'ancien SIVOM des deux cantons. - Sont d'intérêt communautaire (délibération du 13 décembre 2006) : * le financement des équipements et des actions visant les assistantes maternelles du territoire de la CAPV portés par des structures extérieures : . le relais d'assistantes maternelle mutualiste l'Isle aux Trésors . le relais d'assistantes maternelles situé sur la commune de St Romain en Gal et géré par la Communauté de communes de la région de Condrieu . le relais d'assistantes maternelles l'Arc en Ciel géré par la commune de St Clair du Rhône et présent sur la commune de Chonas l'Amballan * La gestion des équipements actuellement municipaux visant les assistantes maternelles du territoire de la CAPV : . les relais d'assistantes maternelles de Vienne : RAM de Malissol Estressin, et RAM Centre Ville Vallée de Gère. - l'accompagnement vers l'emploi d'un public en difficulté par le financement et le suivi du dispositif d'Animateurs Locaux d'Insertion. Actions prévues par le Schéma Petite Enfance (2008-2012) : * Une crèche d'entreprise à Pont-Evêque, * Un Etablissement d'Accueil de Jeunes Enfants dans le secteur des communes du Saluant, * Un Etablissement d'Accueil de Jeunes Enfants dans le secteur des communes de la Sévenne, * L'expérimentation de micro crèches dans les quartiers d'habitat social et zones péri-urbaines. A compter du 1er janvier 2008, sont d'intérêt communautaire : - La gestion directe des établissements d'accueil de jeunes enfants (actuellement municipaux) existants sur le territoire de la CAPV à l'exception de la commune de Pont-Evêque. Entrent dans cette liste : * L'établissement d'accueil de jeunes enfants La clef des champs (Vienne) * La halte-garderie et le lieu d'accueil parents-enfants du Petit Martin (Vienne) * La halte-garderie et le lieu d'accueil parents-enfants de Malissol (Vienne) * La crèche Grain d'Aile (Vienne) * L'établissement d'accueil de jeunes enfants Gem'minis (Estrablin) * L'établissement d'accueil de jeunes enfants La Pirouette (Chasse sur Rhône) - Le financement des établissements destinés à l'accueil des jeunes enfants et des dispositifs relevant du volent enfance des contrats enfance jeunesse, portés par des structures extérieures, situés sur le territoire de la CAPV à l'exception de la commune de Pont-Evêque. Entrent dans cette liste : * L'établissement d'accueil de jeunes enfants Les Cèdres (Vienne) * La halte-garderie La farandole (Vienne) * La halte-garderie l'Isle aux enfants (Vienne) * La ludothèque de la MJC de Vienne * L'établissement d'accueil de jeunes enfants "Tesselle et marteline" (St Romain en Gal) géré par la Communauté de communes de la région de Condrieu - L'instruction, l'adoption ainsi que l'animation et la coordination du schéma d'organisation des services liés à l'enfance. - La coordination, l'information ainsi que la mise en oeuvre, le développement et le financement d'actions vis-à-vis de la petite enfance sur le territoire de la CAPV, à l'exception de la commune de Pont-Evêque et à l'exception des actions qui relèvent du volet jeunesse du Contrat Enfance Jeunesse. - La mise en place et le suivi de politiques contractuelles nécessaires à la réalisation des compétences en matière de petite enfance, notamment celles avec la CAF relevant du volet enfance et la coordination des volets enfance des contrats enfance jeunesse sur le territoire des communes concernées par le transfert de compétence.
Sont déclarés d'intérêt communautaire : - les actions du contrat de ville porté par l'ancien District et la Commune de Chasse sur Rhône pour les opérations à vocation communautaire, - le Plan Local d'Insertion par l'Emploi, porté par l'association Insertion.
Sont déclarées d'intérêt communautaire : - l'animation de la prévention de la délinquance et le soutien aux opérations portées par des structures ayant cette vocation. - Les cotisations aux missions locales.
Sont déclarées d'intérêt communautaire : * Les zones de l'ancien District, commercialisées ou non : - Zones de Monplaisir et de l'Abbaye 1 et 2 à Pont-Evêque - Zones du Saluant et du Barrage à Reventin Vaugris - Zone des Platières à Chasse sur Rhône - Zone du quartier du Trye à Saint-Romain-en-Gal * Toutes les zones inscrites au PLU supérieures à 10 000 m2, ou supérieures à 5 000 m2 dès lors qu'elles nécessitent une viabilité interne primaire. Au titre de l'aménagement du territoire : opérations immobilières contribuant à l'accueil et au maintien de services publics sur le territoire communautaire
Sont déclarés d'intérêt communautaire : * tous les nouveaux dossiers d'immobiliers d'entreprises, hors commerces de proximité. * le soutien aux structures à vocation économique. Aménagement de sites stratégiques pour le développement du territoire.
Organisation et gestion du festival "Jazz à Vienne" et mise en oeuvre de toute action ou opération permettant son développement dans le cadre du rayonnement touristique et du développement économique et culturel de l'agglomération. Soutien aux manifestations et aux événements culturels et/ou sportifs participant au rayonnement communautaire.
Sont déclarées d'intérêt communautaire les Zones d'Aménagement Concertées à vocation touristique ou économique créées postérieurement au 1er janvier 2002. Ne sont pas d'intérêt communautaire les Zones d'Aménagement Concertées à vocation habitat.
Sont déclarés d'intérêt communautaire, les transports collectifs ainsi que le Plan de Déplacement Urbain. Sensibilisation et actions en faveur des modes de déplacement non polluants. Installation et entretien des abris bus sur le territoire des communes membres de ViennAgglo, affectés aux réseaux de transports urbains et scolaires
Elaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics.
Seront à la charge de la Communauté d'Agglomération du Pays Viennois : * Les travaux d'investissement, dès lors qu'ils interviennent sur le domaine public d'une voie d'intérêt communautaire (voie communale), les travaux de renouvellement périodiques, les travaux d'entretien courant sur la chaussée et les dépendances, ainsi que les réparations, les travaux nécessaires à la réparation des voies après les intempéries ou les phénomènes naturels. * Pour les voiries qui desservent des zones d'activité d'intérêt comunautaire, ou des équipements d'intérêt communautaire, qu'elles soient communales, départementales, nationales ou publiques (non encore classées dans un de ces réseaux) : . les dépenses relatives à l'éclairage public, . les dépenses relatives à l'entretien et à la maintenance des espaces paysagers qui contribuent à la mise en valeur de ces équipements, . les dépenses retlatives aux aménagements qui contribuent à la sécurité des déplacements des cycles et des piétons, . L'équipement des aires d'arrêt ou d'information nécessaires au fonctionnement des zones d'activités, . la signalétique. Sont d'intérêt communautaire au titre de la voirie : * Les travaux de création et d'entretien de pistes cyclables en site propre.
Intérêt communautaire : * La réalisation d'études, d'aménagements et d'équipements d'utilité communautaire dans le cadre de la politique de développement touristique dédfinie par la CAPV. Critères de détermination : - Projets s'inscrivant dans les orientations du Projet d'Agglomération adopté le 22 octobre 2004, - Equipements structurants pour le Pays Viennois, - Impact économique du projet. Sont d'intérêt communautaire : - Site d'hôtellerie de plein air sur la commune des Côtes d'Arey, - Aires de camping-cars communautaires, - Définition, aménagement et entretien des circuits de randonnées inscrits dans le carto-guide, - Définition, aménagement et entretien d'itinéraires cyclables à vocation touristique. * Soutien à l'office de tourisme de Vienne et du Pays Viennois par le versement d'une dotation annuelle de fonctionnement, * Soutien aux manifestations favorisant la promotion touristique du Pays Viennois et dont l'envergure et l'impact relèvent de l'échelle intercommunale. Sont d'intérêt communautaire : - Soutien à "L'écureuil du Pays Viennois" - Soutien à "Rhône en Fête" * Instauration, recouvrement et gestion de la taxe de séjour intercommunale à compter du 1er janvier 2006 sur l'ensemble des 18 communes de la CAPV. Aménagement de l'île Barlet en espace naturel et de loisirs. - Est d'intérêt communautaire en matière touristique, la modernisation, l'extension, l'aménagement, l'entretien et la promotion de la partie de la zone d'activités commerciale, portuaire et touristique relative au Port des Roches de Condrieu ainsi qu'à la zone de loisirs et au plan d'eau attenants (y inclus des terrains et équipements nécessaires) situés sur le territoire de la Communauté d'Agglomération. Schéma de développement touristique Office de Tourisme communautaire Opérations d'investissement permettant l'application du schéma de développement touristique Soutien aux manifestations et aux événements participant au développement touristique
Equilibre social de l'habitat : - Comité local de l'habitat et programme local de l'habitat.
Politique du logement social et actions en faveur du logment des personnes défavorisées : Sont déclarées d'intérêt communautaire à partir de 2002 les nouvelles opérations de logements sociaux inférieurs à 10 logements (garanties d'emprunts). Il sera tenu compte des incidences de la participation du Département sur la prise en charge des garanties d'emprunts. Est déclarée d'intérêt communautaire l'acquisition de foncier non bâti pour des opérations de logements sociaux de moins de 10 logements.
Compétence facultative "informatique dans les écoles maternelles et élémentaires". Soutien technique et/ou financier au développement des infrastructures et des réseaux de communications électroniques au titre de l'article L.425-1 du Code général des collectivités territoriales
Etude, création et gestion d'aires d'accueil, de passage et de grand passage des gens du voyage en application des schémas départementaux d'accueil des gens du voyage.
- Participation au financement de la gestion de la fourrière animale, - participations financières au titre de la lutte contre l'incendie et le secours, - aménagement et gestion de la fourrière animale, - Contrat global de développement, - assistance informatique, conseils juridiques (centre de ressources). - Participation au financement d'infrastructures routières ayant un intérêt pour l'agglomération.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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