Fiche signalétique

---

CA Porte de l'Isère (CAPI)

(N° SIREN : 243800604)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège	L'Isle-d'Abeau
Arrondissement	La Tour-du-Pin
Département	Isère
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/01/2007
Date d'effet	01/01/2007

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Accord local
Nom du président	M. Jean PAPADOPULO

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Centre Administratif
Numéro et libellé dans la voie	17 Avenue du Bourg
Distribution spéciale
Code postal - Ville	38081 L'Isle d'Abeau
Téléphone	04 74 27 28 00
Fax
Courriel
Site internet	www.capi-agglo.fr

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	112 905
Densité moyenne (hab/km²)	454,09

Périmètre

Nombre total de communes membres : 22

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
38	Bourgoin-Jallieu (213800535)	30 195
38	Châteauvilain (213800915)	765
38	Chèzeneuve (213801020)	673
38	Crachier (213801368)	598
38	Domarin (213801491)	1 706
38	Eclose-Badinières (200049815)	1 519
38	Four (213801723)	1 691
38	La Verpillière (213805377)	7 593
38	Les Éparres (213801566)	995
38	L'Isle-d'Abeau (213801939)	17 441
38	Maubec (213802234)	1 978
38	Meyrié (213802309)	1 098
38	Nivolas-Vermelle (213802762)	2 702
38	Ruy-Montceau (213803489)	4 864
38	Saint-Alban-de-Roche (213803521)	2 173
38	Saint-Quentin-Fallavier (213804495)	6 175
38	Saint-Savin (213804552)	4 359
38	Satolas-et-Bonce (213804750)	2 553
38	Sérézin-de-la-Tour (213804818)	1 167
38	Succieu (213804982)	773
38	Vaulx-Milieu (213805302)	2 554
38	Villefontaine (213805534)	19 333

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 40

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) gestion de la ressource en eau distribution de l'eau gestion des bornes incendie (alimentation et matériel)
- Assainissement collectif construction, extension et gestion des unités de traitement construction et gestion des réseaux gestion des eaux pluviales : réseaux et équipements de surface
- Assainissement non collectif contrôle des dispositifs d'assainissement non collectifs
- Lutte contre les nuisances sonores
- Lutte contre la pollution de l'air
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales - prise en charge d'opérations de maîtrise de l'énergie d'intérêt communautaire - coordination des plans de prévention des risques des communes concernées - création et gestion de zones environnementales sensibles : labellisation de deux nouveaux sites d'Ecorcheboeuf/marais de Ville sur Villefontaine et le vallon du Loudon/étang du Loup sur Bourgoin-Jallieu - intégration de deux sites sur St Savin : zone humide et le Ruisseau, les lacs Clairs, Jublet, Morts et Gris de St Savin - Etang de Fallavier/Vallon du Layet (cf. délib. CAPI du 28.05.13 n° 13-05-28-203)
Sanitaires et social
- Action sociale action sociale d'intérêt communautaire
- Crèche, Relais assistance maternelle, aide à la petite enfance
Politique de la ville / Prévention de la délinquance
- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville- participation au groupe de pilotage des opérations de renouvellement urbain - aide au financement des opérations de renouvellement urbain- (délib. du 28.06.07 n° 07/066) - adhésion et participation de la CAPI à la Mission Locale Nord-Isère (délib. du 22.09.09 n° 09/147) gestion directe du Contrat Urbain de Cohésion Sociale par la CAPI (CUCS) et intégration du personnel du GIP au sein des services de la CAPI au 01.11.08 (délib. du 30.09.08 n° 08/217)
- Contrat local de sécurité transports
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commercialessont d'intérêt communautaire les ZA suivantes : Bourgoin-Jallieu : La Maladière, la ZA de la Plaine, la ZI de Chantereine, la ZA de Champfleuri L'Isle d'Abeau :Parc d'affaires de St Hubert, parc d'affaires des 3 Vallons, parc commercial des Sayes Les Eparres : ZI des Berlioz Maubec : ZA de Chardillonay ainsi que les entreprises situées le long de la RD522 sur la commune de Maubec (cf. plan annexé à délib. du 10.11.09 n° 09/192) Meyrié : ZA du Bion Nivolas-Vermelle : Le Vernay - la Plaine Ruy-Montceau : zone du Perely - zone des Campagnons - St Alban de Roche : la Grive Est - La Croix Blanche St Quentin Fallavier : Tharabie - Chesnes la Noirée - Chesnes Ouest St Quentin Fallavier et Satolas et Bonce : Chesnes Nord Villefontaine et Vaulx-Milieu : parc de Muissiat - parc technologique Porte de l'Isère Villefontaine : La Cruzille St Quentin Fallavier : ZA économique Campanos ( délib. n° 12-12-18-429 du 18.12.12)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Programme de soutien et d'aides aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et aux programmes de recherche
- Activités culturelles ou socioculturelles action culturelle en milieu scolaire (délib. 09/123 du 30.06.09) : pour La Verpillière (au 01/09/09)
Aménagement de l'espace
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC) les zones d'aménagement concerté publiques existantes et futures situées sur le périmètre de la CAPI sont considérées d'intérêt communautaire : la classification de la ZAC en zone d'intérêt communautaire ne rend pas d'office les équipements présents d'intérêt communautaire.
- Constitution de réserves foncières participation à un établissement public foncier ou à une structure équivalente réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transports- organisation des transports urbains - aménagement des sites propres pour transports en commun
- Transport scolaire
- Plans de déplacement urbains organisation des transports urbain - mobilier urbain lié au transport public de voyageurs
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire
- Parcs de stationnement - aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire liés aux infrastructures de transports en commun : gares routières, ferroviaires, entrées d'autoroute - parkings relais de dissuasion
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourismepromotion du tourisme dont création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat - Programme local de l'habitat et portage du Comité local de l'Habitat : étude et définition : - programme d'actions en vue de l'amélioration et de la réhabilitation du parc existant, qu'il soit public ou privé ; actions et opérations de renouvellement urbain ; réponses à apporter aux besoins particuliers des personnes mal logées, défavorisées ou présentant des difficultés particulières ; réponses à apporter aux besoins des étudiants ; objectifs à atteindre : les moyens nécessaires à la réalisation de ces objectifs peuvent relever soit de l'intérêt communautaire, soit des communes, ils seront précisés lors de l'adoption du nouveau PLH - Portage et gestion des comités locaux : répartition de la gestion de la demande de logement de la façon suivante : niveau communal : accueil, organisation et gestion d'une commission logement communale niveau intercommunal : organisation et gestion de la commission sociale intercommunale - Politique du logement d'intérêt communautaire : la CAPI favorisera la mixité sociale dans l'habitat en cohérence avec les objectifs définis dans le cadre du futur PLH sur l'ensemble du périmètre de la CAPI du projet de territorie et du SCOT Nord-Isère
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
- Politique du logement étudiant accompagnement des actions pour le logement des étudiants
- Action et aide financière en faveur du logement social- actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Amélioration du parc immobilier bâti
- Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
- Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre
Infrastructures
- Eclairage public Eclairage public et feux tricolores : réalisation et gestion de tous les réseaux d'éclairage public et de tous les feux tricolores
Autres
- Collecte des contributions pour le financement du SDIS participation au service départemental d'incendie et de secours
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...) distribution de services de communication audiovisuelle au sens de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communications" et "réseaux et services locaux de communications électroniques" au sens de l'article L.1425-1 du CGCT.

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
38	Territoire d'énergie Isère (TE38) (253804025)	SM ouvert	986 851
69	Syndicat des mobilités des territoires de l'Aire Métropolitaine Lyonnaise (200036671)	SM ouvert	2 309 806
38	EPAGE de la Bourbre (253800312)	SM ouvert	232 104
38	SM Nord Dauphiné (253804710)	SM fermé	181 511
38	SI des eaux de la région de Biol (253800221)	SM fermé	4 903
38	SM du SCOT Nord-Isère (253804884)	SM fermé	204 204
38	Syndicat des eaux de la plaine et des collines du Catelan (200091791)	SM fermé	52 673
38	SI de production des eaux du Nord-Ouest Isère (SYPENOI) (253804124)	SM fermé	34 229
38	SM d'aménagement et de gestion des aires pour les gens du voyage en Nord Isère (253804975)	SM fermé	258 349

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF