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Fiche signalétique


CA Porte de l'Isère (C.A.P.I)
(N° SIREN : 243800604)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège L'Isle-d'Abeau
Arrondissement Tour-du-Pin
Département Isère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2007
Date d'effet 01/01/2007

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Jean PAPADOPULO

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Centre Administratif
Numéro et libellé dans la voie 17,av. du Bourg
Distribution spéciale
Code postal - Ville 38081 L'Isle d'Abeau
Téléphone 04 74 27 28 00
Fax
Courriel
Site internet http://www.san-isledabeau.fr/

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 103 332
Densité moyenne (hab/km²) 415,37

Périmètre

Nombre total de communes membres : 22

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 40

Compétences exercées par le groupement
gestion de la ressource en eau distribution de l'eau gestion des bornes incendie (alimentation et matériel)
construction, extension et gestion des unités de traitement construction et gestion des réseaux gestion des eaux pluviales : réseaux et équipements de surface
contrôle des dispositifs d'assainissement non collectifs
- prise en charge d'opérations de maîtrise de l'énergie d'intérêt communautaire - coordination des plans de prévention des risques des communes concernées - création et gestion de zones environnementales sensibles : labellisation de deux nouveaux sites d'Ecorcheboeuf/marais de Ville sur Villefontaine et le vallon du Loudon/étang du Loup sur Bourgoin-Jallieu - intégration de deux sites sur St Savin : zone humide et le Ruisseau, les lacs Clairs, Jublet, Morts et Gris de St Savin - Etang de Fallavier/Vallon du Layet (cf. délib. CAPI du 28.05.13 n° 13-05-28-203)
action sociale d'intérêt communautaire
- participation au groupe de pilotage des opérations de renouvellement urbain - aide au financement des opérations de renouvellement urbain- (délib. du 28.06.07 n° 07/066) - adhésion et participation de la CAPI à la Mission Locale Nord-Isère (délib. du 22.09.09 n° 09/147) gestion directe du Contrat Urbain de Cohésion Sociale par la CAPI (CUCS) et intégration du personnel du GIP au sein des services de la CAPI au 01.11.08 (délib. du 30.09.08 n° 08/217)
sont d'intérêt communautaire les ZA suivantes : Bourgoin-Jallieu : La Maladière, la ZA de la Plaine, la ZI de Chantereine, la ZA de Champfleuri L'Isle d'Abeau :Parc d'affaires de St Hubert, parc d'affaires des 3 Vallons, parc commercial des Sayes Les Eparres : ZI des Berlioz Maubec : ZA de Chardillonay ainsi que les entreprises situées le long de la RD522 sur la commune de Maubec (cf. plan annexé à délib. du 10.11.09 n° 09/192) Meyrié : ZA du Bion Nivolas-Vermelle : Le Vernay - la Plaine Ruy-Montceau : zone du Perely - zone des Campagnons - St Alban de Roche : la Grive Est - La Croix Blanche St Quentin Fallavier : Tharabie - Chesnes la Noirée - Chesnes Ouest St Quentin Fallavier et Satolas et Bonce : Chesnes Nord Villefontaine et Vaulx-Milieu : parc de Muissiat - parc technologique Porte de l'Isère Villefontaine : La Cruzille St Quentin Fallavier : ZA économique Campanos ( délib. n° 12-12-18-429 du 18.12.12)
actions de développement économique d'intérêt communautaire : 1° gestion des actions de marketing et de valorisation économique du territoire : participation financière versée à différents organismes à dimension locale, départementale ou régionale, l'organisation et la participation à des salons, congrès et expositions ayant un lien avec des actions de développement économique d'intérêt communautaire et/ou des entreprises présentes dans les ZA d'intérêt communautaire. 2° accompagnement des pôles de compétitivité et des plateformes de recherche-développement : pôle de compétitivité : Lyon-Biopole, Lyon Urbain Trucks And Bus (LUTB), MINALOGIC plateforme METIS, TENERRDIS projet Alliance PV, TECHTERA - pôle d'innovation constructives, pôle d'intelligence logistique "Europe du Sud (PIL'ES), pôle "sport-santé-nature" dans l'ensemble de ces pôles est validée l'adhésion de CAPI aux associations supports et la représentation à ces instances de pilotage. 3° soutien au développement des infrastructures et des activités liées aux technologiques de l'information et de la communication : étude, mise en place et gestion de la desserte en haut débit (dont la fibre optique) : création, extension, gestion, mise à disposition et exploitation d'infrastructures passives de communications électroniques et création, extension, gestion et exploitation de réseaux de communications électroniques au sens de l'article L.1425-1 du CGCT sur tout le territoire de la communauté. étude des formes possibles d'une participation à la vie de la cité grâce aux nouvelles technologies de l'information et de la communication : renforcer l'activité du territoire et l'ancrer dans des modes de réseaux actuels en favorisant l'accès généralisé aux technologies de l'information et de la communication. (délib. du 10/11/09 n° 09/189) 4° actions de développement : études de marché, prospection, accueil des entreprises : - étude et réflexion sur la création de futures zones d'activités sur le périmètre CAPI, - mise en place d'un observatoire économique communautaire - mise en place d'une base de données, - création d'un fichier centralisé des disponibilités de terrains et locaux. 5° participation à la coopération économique et sociale en lien avec l'aéroport Lyon-St Exupéry 6° les aides à l'immobilier d'entreprise
action culturelle en milieu scolaire (délib. 09/123 du 30.06.09) : pour La Verpillière (au 01/09/09)
les zones d'aménagement concerté publiques existantes et futures situées sur le périmètre de la CAPI sont considérées d'intérêt communautaire : la classification de la ZAC en zone d'intérêt communautaire ne rend pas d'office les équipements présents d'intérêt communautaire.
participation à un établissement public foncier ou à une structure équivalente réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
- organisation des transports urbains - aménagement des sites propres pour transports en commun
création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire
- aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire
- Programme local de l'habitat et portage du Comité local de l'Habitat : étude et définition : - programme d'actions en vue de l'amélioration et de la réhabilitation du parc existant, qu'il soit public ou privé ; actions et opérations de renouvellement urbain ; réponses à apporter aux besoins particuliers des personnes mal logées, défavorisées ou présentant des difficultés particulières ; réponses à apporter aux besoins des étudiants ; objectifs à atteindre : les moyens nécessaires à la réalisation de ces objectifs peuvent relever soit de l'intérêt communautaire, soit des communes, ils seront précisés lors de l'adoption du nouveau PLH - Portage et gestion des comités locaux : répartition de la gestion de la demande de logement de la façon suivante : niveau communal : accueil, organisation et gestion d'une commission logement communale niveau intercommunal : organisation et gestion de la commission sociale intercommunale - Politique du logement d'intérêt communautaire : la CAPI favorisera la mixité sociale dans l'habitat en cohérence avec les objectifs définis dans le cadre du futur PLH sur l'ensemble du périmètre de la CAPI du projet de territorie et du SCOT Nord-Isère
- actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire
sont considérées comme d'intérêt communautaire, les aires d'accueil prévues au schéma départemental d'accueil des gens du voyage de l'Isère -
- gestion des zones d'aménagement différé existantes ou à créer - représentation du territoire dans les structures partenariales de projet : Région urbaine de lyon, aéroport de St Exupéry.. - Eclairage public et feux tricolores : réalisation et gestion de tous les réseaux d'éclairage public et de tous les feux tricolores - participation au service départemental d'incendie et de secours

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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