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Fiche signalétique


CC de l'Oisans
(N° SIREN : 243800745)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Le Bourg-d'Oisans
Arrondissement Grenoble
Département Isère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/12/2001
Date d'effet 01/01/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Christian PICHOUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Place de l'Eglise
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale BP 50
Code postal - Ville 38520 Bourg d'Oisans
Téléphone 04 76 11 01 09
Fax 04 76 11 01 65
Courriel accueil@ccoisans.fr
Site internet www.ccoisans.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 11 019
Densité moyenne (hab/km²) 13,21

Périmètre

Nombre total de communes membres : 20

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
Sont d intérêt communautaire les actions de soutien financier et matériel en faveur des structures associatives et autres acteurs locaux qui oeuvrent, sur le territoire communautaire, en matière d aides à domicile (ADMR) En janvier 2012, sont transférés à la CC de l¿Oisans et déclarés d¿intérêt communautaire : - la construction, l¿aménagement, l¿entretien et la gestion des équipements d¿enseignement de la musique, situés sur la commune de Bourg d¿Oisans ; - la construction, l¿aménagement, l¿entretien et la gestion de la crèche / halte garderie située sur la commune de Bourg d¿Oisans.
Création, aménagement et gestion de la zone d¿activité touristique d¿intérêt communautaire visée par la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2009 approuvant l¿instauration de la Taxe Professionnelle de Zone.
Etude et réalisation de projet d¿intérêt communautaire pour la mise en valeur touristique, économique, sociale et patrimoniale du canton de l¿Oisans ; Promotion touristique du territoire de la communauté, mission exercée actuellement par Oisans Tourisme. Actions de promotion touristique et économique d¿intérêt communautaire. Sont d¿intérêt communautaire, l¿Office de Tourisme de la station des Deux Alpes et l¿organisation de manifestations exceptionnelles sur la station des Deux Alpes.
La bibliothèque et lécole de musique de la station des Deux Alpes ; Création, entretien et gestion des garderies, crèches, cantines scolaires et du centre de loisirs sur la station des Deux Alpes Sont déclarés d¿intérêt communautaire : La construction, l¿aménagement, l¿entretien et la gestion des équipements d¿enseignement de la musique, situés sur la commune de Bourg d¿Oisans ; La construction, l¿aménagement, l¿entretien et la gestion de la crèche / halte garderie située sur la commune de Bourg d¿Oisans.
le golf intercommunal des Deux Alpes
les écoles maternelles et élémentaires de la station des Deux Alpes
Transports touristique et scolaire sur la station des Deux Alpes
Voirie d'interêt communautaire Aménagement et entretien des itinéraires de promenade et de randonnée qui s¿inscrivent dans le cadre du plan départemental (PDIPR)
Actions de promotion touristique du territoire
le logement des saisonniers sur la station des Deux Alpes et hébergement des renforts saisonniers de sécurité et des services de secours sur la station des Deux Alpes
Maison médicale de l'Oisans Construction de caserne de gendarmerie. Maison des services publics

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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