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Fiche signalétique



CC du Pays Roussillonnais
(N° SIREN : 243800778)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Maurice-l'Exil
Arrondissement Vienne
Département Isère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/1991
Date d'effet 01/01/1992

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Francis CHARVET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Rue du 19 mars 1962
Numéro et libellé dans la voie BP 470
Distribution spéciale
Code postal - Ville 38554 St Maurice l'Exil Cédex
Téléphone 04 74 29 31 00
Fax 04 74 29 31 09
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 53 098
Densité moyenne (hab/km²) 249,61

Périmètre

Nombre total de communes membres : 22

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 27

Compétences exercées par le groupement
OPTIONNELLE jusqu'au 1er janvier 2020 Assainissement des eaux usées (assainissement collectif, non collectif) et, si des mesures doivent être prises pour assurer la maîtrise de l’écoulement des eaux pluviales ou des pollutions apportées au milieu par le rejet des eaux pluviales, la collecte et le stockage de ces eaux ainsi que le traitement de ces pollutions dans les zones délimitées par la Communauté de Communes en application des 3° et 4° de l’article L. 2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
OPTIONNELLE jusqu'au 1er janvier 2020 Assainissement des eaux usées (assainissement collectif, non collectif) et, si des mesures doivent être prises pour assurer la maîtrise de l’écoulement des eaux pluviales ou des pollutions apportées au milieu par le rejet des eaux pluviales, la collecte et le stockage de ces eaux ainsi que le traitement de ces pollutions dans les zones délimitées par la Communauté de Communes en application des 3° et 4° de l’article L. 2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
OBLIGATOIRE Élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés : collecte, traitement, opérations de tri sélectif ; déchetteries.
OPTIONNELLE Participation aux actions de contrôle de la qualité de l’air
OBLIGATOIRE pour les items 1°, 2°, 5°, 8° de l'article L.211-7 code environnement FACULTATIVE pour les items 4°, 6°, 7°, 11° et 12° de l'article L.211-7 code environnement
OPTIONNELLE Participation et soutien financier aux travaux du SAGE de Bièvre-Valloire Adhésion au SMIRCLAID pour l’ensemble des communes de la CCPR et en substitution aux communes de la CCPR déjà adhérentes à ce syndicat mixte
OPTIONNELLE En faveur des personnes âgées : Mise en place et gestion d'un centre local d'information et de coordination (CLIC). En faveur de la petite enfance, l’enfance, la jeunesse et la famille : Élaboration d’un diagnostic des structures existantes de la petite enfance dans le pays roussillonnais et de propositions de mise en place d’une politique communautaire. Participation financière à la Maison des Adolescents de l’Isère Rhodanienne. Participation financière au dispositif classe-relais de l’Éducation Nationale. Point d’accueil et écoute jeunes. Soutien financier aux associations gérant des lieux de rencontre parents – enfants séparés. Réalisation en direction de la jeunesse d’un diagnostic partagé à partir des différentes actions mises en œuvre avec pour objectif à terme l’élaboration d’une politique et d’actions communautaires notamment élaboration d’un Plan Éducatif Local. Impulsion, soutien et coordination des actions partenaires d’intérêt communautaire élaborées et mises en œuvre par les différents services et structures jeunesse intervenant sur le territoire communautaire. Actions de promotion et d’éducation à la citoyenneté en direction de la jeunesse présentant un intérêt pour le territoire communautaire. En faveur des personnes en difficulté Centre de planification et d'éducation familiale. Soutien financier aux associations d'aide aux victimes. Actions sur les conduites à risques. Participation et soutien financier à l'association de prévention spécialisée PREV.EN.I.R (Prévention en Isère Rhodanienne). Aide technique et financière aux associations caritatives présentant un intérêt pour le territoire communautaire. En faveur de l’information du public Création et gestion d’un lieu d’informations destiné à orienter le public sur les questions sociales En faveur des projets d’action sociale Soutien technique et financier aux projets associatifs et aux actions en faveur de l’action sociale présentant un intérêt pour l’ensemble du territoire communautaire.
FACULTATIVE Sont d’intérêt communautaire, les dispositifs suivants: Animation du contrat local de sécurité et coordination de ses actions. Enlèvement des tags et graffitis sur les bâtiments communaux. Élimination des épaves de véhicules. Études et diagnostics touchant la prévention de la délinquance menés sur l’ensemble du territoire communautaire. Participation aux dispositifs en matière de politique de la ville.
OBLIGATOIRE Création, extension, aménagement, gestion, entretien, promotion des zones d’activités industrielles, artisanales, commerciales, tertiaires, touristiques, portuaires ou aéroportuaires
OPTIONNELLE Création, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire : Conservatoire du Pays Roussillonnais. Médiathèque de St Maurice l'Exil La nouvelle médiathèque de Roussillon Musique Gestion de l’enseignement musical hors temps scolaire, avec possibilité de mise à disposition des services ou partie des services concernés aux communes qui en feraient la demande. Lecture publique Création et gestion d’un réseau de lecture publique Mise en réseau des fonds documentaires et fonds de livres existants et futurs Actions en faveur de la lecture publique Création culturelle et artistique Création et gestion de locaux affectés à la création artistique Accueil des artistes en résidence Soutien technique et financier à la création artistique Soutien technique et financier aux projets associatifs et aux actions en faveur de la culture présentant un intérêt pour l’ensemble du territoire communautaire. Actions culturelles en direction du jeune public en partenariat avec les communes Réalisation d’opérations en lien avec l’Éducation Nationale et la DRAC - OPTIONNELLE Création, aménagement, entretien et gestion d'équipements sportifs d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire : Complexe sportif Frédéric Mistral. Complexe sportif Pierre Quinon. Salle de gymnastique de l'Edit. Piscine Charly Kirakossian Centre nautique Aqualône Soutien technique et financier aux projets associatifs et manifestations sportives présentant un intérêt pour le territoire Soutien technique et financier à la pratique de la natation et de l’athlétisme sur le territoire communautaire Sport-Handicap – Sport adapté Actions en faveur du Sport pour les personnes en situation de handicap sur l’ensemble du territoire communautaire
FACULTATIVE Participations financières obligatoires et conventionnelles pour les enfants scolarisés dans le secondaire en dehors du territoire communautaire. Soutien financier aux foyers et associations des établissements scolaires du secondaire Frédéric Mistral, Salaise, Cité de l'Edit pour leurs actions socio-éducatives, sportives, culturelles et linguistiques.
OBLIGATOIRE
OBLIGATOIRE
OBLIGATOIRE Plan local d’urbanisme, document en tenant lieu ou carte communale, sous réserve de l’absence de minorité de blocage au transfert de cette compétence exprimée par les communes membres de la communauté dans les conditions de majorité et délais prévus par l’article 136, II de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové
OBLIGATOIRE ZAC d’intérêt communautaire. Sont d’intérêt communautaire toutes les ZAC qui seront mises en place pour la réalisation des zones d’activités communautaires.
OBLIGATOIRE Politique foncière et immobilière Acquisition du foncier et de l’immobilier nécessaire à la mise en œuvre des compétences communautaires
FACULTATIVE Création et gestion d'un service de transports publics à la demande sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Roussillonnais sous réserve, en application de l'article 28 du décret n° 85-891 du 16 août 1985, d'une demande préalable effectuée par la Communauté de Communes auprès du département et après accord de ce dernier. Ce service de transports à la demande sera organisé sans préjudice, pour les communes membres qui le souhaitent, d'organiser et de gérer elles-mêmes un service de transport à la demande en porte à porte, sous réserve d'une demande préalable effectuée par ces communes auprès du département et après accord de ce dernier. Création et gestion d'un service de transports publics régulier sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Roussillonnais sous réserve, en application de l'article 28 du décret n° 85-891 du 16 août 1985, d'une demande préalable effectuée par la Communauté de Communes auprès du département et après accord de ce dernier. Covoiturage Études et mise en place de modes alternatifs au transport individuel. Participation et soutien financier aux activités de l'association ALCALY.
FACULTATIVE Création et gestion d'un service de transports publics à la demande sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Roussillonnais sous réserve, en application de l'article 28 du décret n° 85-891 du 16 août 1985, d'une demande préalable effectuée par la Communauté de Communes auprès du département et après accord de ce dernier. Ce service de transports à la demande sera organisé sans préjudice, pour les communes membres qui le souhaitent, d'organiser et de gérer elles-mêmes un service de transport à la demande en porte à porte, sous réserve d'une demande préalable effectuée par ces communes auprès du département et après accord de ce dernier. Création et gestion d'un service de transports publics régulier sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Roussillonnais sous réserve, en application de l'article 28 du décret n° 85-891 du 16 août 1985, d'une demande préalable effectuée par la Communauté de Communes auprès du département et après accord de ce dernier. Covoiturage Études et mise en place de modes alternatifs au transport individuel. Participation et soutien financier aux activités de l'association ALCALY.
OBLIGATOIRE Études d’aménagement de l’espace communautaire Création et valorisation des chemins de randonnée identifiés sur les cartes annexées aux statuts. Animation du tissu agricole au travers de l’adhésion au Comité Territorial de l’Isère Rhodanienne. Participation à toute procédure contractuelle de développement local et d’aménagement du territoire couvrant l’espace communautaire mise en place par des collectivités publiques.
OPTIONNELLE Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire Sont d’intérêt communautaire : - Les voiries figurant sur les cartes annexées aux présents statuts. - Les pistes et bandes cyclables existantes et à créer. L’intérêt communautaire des voiries figurant sur les cartes annexées aux statuts, des pistes et bandes cyclables intègre : La bande de roulement, Les trottoirs et accotements des voies, Les ouvrages d’art, Les aménagements de sécurité, Les signalisations routières horizontale et verticale, L’entretien des fossés. L’intérêt communautaire des voiries figurant sur les cartes annexées aux statuts, des pistes et bandes cyclables n’intègre pas : Les travaux de nettoiement et de viabilité hivernale (salage, déneigement), Les travaux des réseaux eau potable, éclairage public, électricité, gaz, téléphone, Les travaux d’embellissement (matériaux et revêtements non traditionnels), Le fleurissement et l’embellissement des espaces paysagers particuliers (partie centrale des giratoires…), Le mobilier urbain, Le fauchage et l’élagage, La signalétique non routière. - Les trottoirs, les accotements, les aménagements de sécurité, l’entretien des fossés, les signalisations routières horizontale et verticale des routes départementales et nationales dont la réalisation ou l’entretien incombe actuellement aux communes. Leur intérêt communautaire n’intègre pas : Les travaux de nettoiement et de viabilité hivernale (salage, déneigement), Les travaux des réseaux eau potable, éclairage public, électricité, gaz, téléphone. Les travaux d’embellissement (matériaux et revêtements non traditionnels), Le fleurissement et l’embellissement des espaces paysagers particuliers (partie centrale des giratoires…), Le mobilier urbain, Le fauchage et l’élagage, La signalétique non routière.
OPTIONNELLE Création, aménagement et gestion des parcs et espaces de stationnement d’intérêt communautaire Sont d'intérêt communautaire : Les parcs et espaces de stationnement des gares ferroviaires Les parcs et espaces de stationnement des établissements scolaires du second degré Les parcs et espaces de stationnement de covoiturage.
OBLIGATOIRE -Élaboration et mise en œuvre de la stratégie de développement touristique et de son plan d’actions Promotion du tourisme Création et gestion d’un office de tourisme communautaire Accueil, information des visiteurs et réalisation d’actions en faveur du tourisme, Développement de l’offre touristique en lien avec les opérateurs et partenaires touristiques ; Animation et accompagnement des opérateurs et partenaires touristiques publics et privés (associatifs, professionnels) exerçant sur le territoire communautaire et concourant à son développement touristique  Création, aménagement, gestion et promotion d’équipements et d’infrastructures touristiques présentant un intérêt pour l’ensemble du territoire communautaire , Signalisation des activités touristiques -Promotion et valorisation du patrimoine Valorisation, promotion touristique des différents patrimoines identitaires et représentatifs (bâti, historique, culturel, paysager, agricole, industriel, immatériel) du territoire, notamment par l’organisation de visites, de séances de médiation, et la création de supports d’information et d’interprétation. Conseil aux communes membres, en tant que de besoin et sur leur demande, dans leurs projets de restauration et de rénovation du patrimoine. Soutien technique et financier aux projets associatifs et aux actions présentant un intérêt pour le territoire en faveur de la préservation, de la sauvegarde et de la promotion du patrimoine
OPTIONNELLE Politique du logement social d’intérêt communautaire et action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées. Sont d’intérêt communautaire : Élaboration et suivi du Programme local de l’habitat ce qui inclut : Observation du marché local et de ses évolutions Participation à la gestion du parc locatif à vocation sociale Avis sur les programmations des programmes publics, Aides financières à la réalisation d’opérations, Opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH), Hébergement d’urgence et temporaire, Soutien financier aux Foyers de Jeunes Travailleurs, Octroi de garanties d’emprunt à des personnes privées, semi-publiques ou publiques en vue de la construction, l’acquisition ou l'amélioration de logements sociaux présentant un intérêt pour le territoire communautaire, dans les conditions fixées aux articles L. 2252-1 à L. 2252-5 du CGCT
FACULTATIVE Participation aux coûts du service incendie et secours dans le cadre de la départementalisation Soutien financier aux amicales des jeunes sapeurs-pompiers.
FACULTATIVE Nouvelles technologies de communication : création et gestion d'une structure type «cybercentre». Réseaux et services locaux de communications électroniques au sens de l’article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales ;
OBLIGATOIRE Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage
FACULTATIVE Création et gestion d’un point d’accès au droit. Sécurité civile face aux risques industriels : Participation aux opérations de sécurité civile face aux risques industriels en lien avec l’État, Études pour la mise en place d’un plan de sauvegarde intercommunal. Réalisation d’études couvrant l’ensemble des politiques thématiques pouvant être mises en place dans le territoire communautaire.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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