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Fiche signalétique



CC du Territoire de Beaurepaire
(N° SIREN : 243800844)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Beaurepaire
Arrondissement Vienne
Département Isère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/12/1992
Date d'effet 01/01/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Christian NUCCI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège B.P. 1
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 38270 Beaurepaire
Téléphone 04 74 84 67 29
Fax 04 74 79 24 14
Courriel cctb@territoire-de-beaurepaire.fr
Site internet www.territoire-de-beaurepaire.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 15 687
Densité moyenne (hab/km²) 79,10

Périmètre

Nombre total de communes membres : 15

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
OBLIGATOIRE Collecte, élimination, traitement des déchets et leur valorisation.
OBLIGATOIRE pour les items 1°, 2°, 5°, 8° de l'article L.211-7 code environnement SUPPLÉMENTAIRES pour les items 4°, 6°, 7°, 11° et 12° de l'article L.211-7 code environnement
OPTIONNELLE Outre les compétences exercées par la Communauté de Communes en matière d’élimination et de valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés, la Communauté de Communes est chargée de la lutte contre les nuisances : dératisation et ambroisie. SUPPLÉMENTAIRE Participation aux travaux des Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (S.A.G.E.)
SUPPLÉMENTAIRE Création et gestion d'un crématorium intercommunal.
OPTIONNELLE Participation financière à l’action de la Mission Locale de la Bièvre (MOB) Support juridique et gestion du fonctionnement nécessaire à l’Animatrice Locale d’Insertion (ALI) Diagnostic Social – actions en faveur des jeunes de 0 à 25 ans Participation financière ou création et gestion de structures d’accueil pour les enfants de 0 à 6 ans en dehors des garderies péri scolaires Participation financière aux Centres de Loisirs Sans Hébergement (CLSH) Adhésion et participation au Syndicat Mixte de la Maison de Retraite, du Centre d’hébergement temporaire et du service de soins à domicile de Beaurepaire. Cours de gymnastique et d’entretien de la mémoire pour personnes agées.
OBLIGATOIRE Aménagement, entretien et gestion des zones d’activité industrielle commerciale, tertiaire, artisanale et touristique (tel que le camping intercommunal). L’ensemble de ces zones et l’ensemble de l’immobilier économique sont considérés d’intérêt communautaire. Actions de développement économique d’intérêt communautaire Aide à l’immobilier d’entreprises Développement touristique : Office de tourisme, Points Accueils, sentiers de randonnée pédestre, VTT et équestre politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire.
OPTIONNELLE Développement de l’éveil musical dans les écoles élémentaires et maternelles, Soutien aux actions pédagogiques décidé par le Conseil Communautaire Enseignement musical Salles d’animations culturelles et patrimoniales : cinémas et musées Accompagner la qualification des bibliothèques communales Gestion d’un équipement de lecture publique d’intérêt intercommunal Création et gestion d’une médiathèque, tête de réseau Création, aménagement et gestion de locaux administratifs et de leurs annexes OPTIONNELLE équipements sportifs des collèges Étude, construction, aménagement et entretien d’une piscine d’intérêt communautaire
OBLIGATOIRE
OBLIGATOIRE
OBLIGATOIRE Création et réalisation de Z.A.C. d’intérêt communautaire correspondant aux compétences de la Communauté de communes du territoire de Beaurepaire
OPTIONNELLE Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire
OBLIGATOIRE Développement touristique : office de tourisme; points accueils, sentiers de randonnée pédestre, VTT et équestre
OPTIONNELLE Élaboration des Programmes Locaux de l'Habitat (PLH) Garantie d’emprunt aux bailleurs sociaux Gestion du Comité Local de l’Habitat (CLH). Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH). Aménagement des zones dont la Communauté de communes est propriétaire
OPTIONNELLE Politique du logement social d’intérêt communautaire et action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées
SUPPLÉMENTAIRE Participation financière au SDIS Défense extérieure contre l'incendie
SUPPLÉMENTAIRE Développement des nouvelles technologies dans les écoles élémentaires et maternelles, Création et gestion de Cybercentres Gestion du SIG pour le compte des communes membres Soutien technique aux communes membres Etablissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques, gestion des services correspondant à ces infrastructures et réseaux, ainsi qu’organisation et mise en œuvre de tous moyens permettant le développement de ces activités.
OBLIGATOIRE
OPTIONNELLE
SUPPLÉMENTAIRE Amélioration des services publics d’intérêt communautaire par la construction d’équipements : Services de l’État (Trésorerie, Gendarmerie) Création d’une maison de santé pluridisciplinaire Prévention de la délinquance - Contrat cantonal de sécurité

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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