Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
15 418
Densité moyenne (hab/km²)
77,74
Périmètre
Nombre total de communes membres : 15
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 23
Compétences exercées par le groupement
obligatoire Collecte, élimination, traitement des déchets et leur valorisation
optionnelle Lutte contre les nuisances: dératisation et ambroisie supplémentaire participation aux travaux des Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)
Création et gestion d'un crématorium intercommunal.
optionnelle - Prévention de la délinquance, - Contrat cantonal de sécurité. Participation financière à l'action de la Mission Locale de la Bièvre (MOB), Support juridique et gestion du fonctionnement nécessaire à l'Animatrice Locale d'Insertion (ALI), Diagnostic Social - actions en faveur des jeunes de 0 à 25 ans, Participation financière ou création et gestion de structures d'accueil pour les enfants de 0 à 6 ans en dehors des garderies péri-scolaires, Participation financière aux Centres de Loisirs Sans Hébergement (CLSH), Adhésion et participation au Syndicat Mixte de la Maison de Retraite, du Centre d'hébergement temporaire et du service de soins à domicile de Beaurepaire, Cours de gymnastique et d'entretien de la mémoire. Supplémentaire Création d'une maison de santé pluridisciplinaire
Contrat cantonal de sécurité
obligatoire tel que le camping intercommunal
obligatoire Aide à l'immobilier d'entreprises
Equipements sportifs des collèges.
- Développement de l'éveil musical dans les écoles élémentaires et maternelles, - Développement des nouvelles technologies dans les écoles élémentaires et maternelles, - Soutien aux actions pédagogiques décidé par le Conseil Communautaire, - Enseignement musical, - Salles d'animations culturelles et patrimoniales : cinémas et musées, - Accompagner la qualification des bibliothèques communales, - Gestion d'un équipement de lecture publique d'intérêt intercommunal, - Création et gestion d'une médiathèque tête de réseau, - Création, aménagement et gestion de locaux administratis et de leurs annexes.
obligatoire
obligatoire
obligatoire Offiche de tourisme, POints Accueils, sentiers de randonnée pédestre, VTT et équestre.
Elaboration des Programmes Locaux de l'Habitat (PLH)
obligatoire Garantie d'emprunt aux bailleurs sociaux Gestion du Comite local de l'habitat(CLH) Opération programmée de l'amélioration de l'habitat(OPAH) Aménagement des zones dont la communauté de communes est propriétaire.
La Communauté de communes du Territoire de Beaurepaire est adhérente au syndicat mixte du Pays de Bièvre-Valloire.
optionnelle Protection civile: défense incendie - participation financière au S.D.I.S. - Prise en charge des hydrants.
Création et gestion de cybercentres développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication
- Amélioration des services publics d'intérêt communautaire par la construction d'équipements : Services de l'Etat : Trésorerie, Gendarmerie, - Participation aux travaux des Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (S.A.G.E.)
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)