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Fiche signalétique


CC de la Région St Jeannaise
(N° SIREN : 243800927)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Jean-de-Bournay
Arrondissement Vienne
Département Isère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/12/1993
Date d'effet 01/01/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Martial SIMONDANT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège ZAC des Basses Echarrières
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 38440 St-Jean de Bournay
Téléphone 04 74 59 79 40
Fax 04 74 59 99 23
Courriel contact@cc-region-st-jeannaise.org
Site internet http://www.cc-region-st-jeannaise.org/

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 16 533
Densité moyenne (hab/km²) 88,74

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
Etudes, réalisation et gestion en matière: - de déchetterie, - classes vertes, - d'études, gestion, entretien et surveillance d'espace naturels sensibles pour le compte du Conseil Général, et en pariculier pour l'unité foncière comprenant l'étang de Montjoux et de ses abords, le suivi de la réalisation d'équipements et d'aménagements pour le compte et à la demande du Conseil Général. Gestion de la pêche en étang, Représentation des communes membres au sein du "Conseil d'Architecture d'Urbanisme et d'Environnement".
- La Communauté est compétente pour représenter les communes membres au sein du Comité local d'information et de coordination gérontologique et prendre en charge les participations financières correspondantes. - La CC est compétente pour la gestion des locaux hébergeant des organismes publics situés 4 rue Henri Picard à St-Jean-de-Bournay. Enfance et jeunesse : - Etudes préalables à la mise en place de contrats d'objectifs en faveur de la petite enfance et des jeunes jusqu'à 26 ans. - les études, réalisation et gestion des équipements et des actions relatives : * aux relais assistantes maternelles, * aux activités extrascolaires des enfants et jeunes de moins de 18 ans, * aux actions d'animation hors temps scolaire visant le public enfant ou jeunes de moins de 18 ans, * à la formation des intervenants sur le temps périscolaire * au conseil aux communes en matière éducative * aux actions inscrites dans les Contrats Educatifs Locaux La Communauté de communes est compétente pour se subroger aux communes membres ayant signé un "contrat enfance" avec la Caisse d'Allocations Familiales de Vienne et ouvert au public les services prévus au-dit contrat avant le 31/12/2004. Elle perçoit les aides de la CAF pour le compte de ces communes et leur restitue. La Communauté de Communes est compétente pour se subroger aux communes membres disposant d'une garderie périscolaire, qu'elle soit en gestion directe ou déléguée, pourvu qu'elles soient éligibles aux financements du "Contrat Enfance" et/ou du "Contrat TEmps Libres" définis par la CAF de Vienne. La Communauté perçoit les aides de la CAF pour le compte de ces communes et leur restitue. La Communauté de Communes est compétente pour les études relatives à la création ou au développement des crèches, des halte-garderie, et plus généralement des services extrascolaires destinés aux jeunes de 0 à 26 ans. - En matière d'accueil des tout-petits, l'EPCI est compétent pour la conception, la réalisation et la gestion de tout nouveau service d'accueil collectif des enfants de moins de six ans. Cette compétence s'étendra au centre d'accueil existant à St-Jean-de-Bournay dès lors que la capacité de l'ensemble de ces structures atteindra ou dépassera 71 places. La moitié au moins de la capacité d'accueil de ces structures sera affectée à l'accueil régulier des enfants.
obligatoire Etudes, réalisation et gestion: - des programmes destinés à favoriser l'insertion professionnel des jeunes - des contrats de développement économique locaux, - des maisons de pays, - de la zone d'activité économique des "Basses Echarrières" située sur la commune de St-Jean-de-Bournay, - de la zone d'activité économique du "Pré de la Barre" située sur la commune de St-Jean-de-Bournay, - des unités de production relais situées sur les zones d'activités économiques des "Basses Echarrières" et du "Pré de la Barre", - de la "Base de loisirs du Moulin" située sur les communes de Meyrieu-les-Etangs et de Sainte-Anne-sur-Gervonde, - des actions de promotion touristique du territoire communautaire et l'information touristique en général, et plus particulièrement en partenariat avec le Syndicat d'Initiative. La CC représente les communes membres au sein du "Comité pour l'aménagement et l'expansion économique de la région de Saint-Jean-de-Bournay".
Etudes, réalisation et gestion en matière de : - schémas de cohérence territoriale,
Pour les voies existantes, la communauté se voit confier les travaux d'entretien et d'investissement: - de l'ensemble des voies communales, dépendances comprises, - de l'ensemble des chemins ruraux, dépendances comprises - des dépenses du domaine public départemental après autorisation du Conseil Général - des parcs de stationnement, - des places, - des carrefours aménagés - des sentiers de randonnée, y compris en propriété privé. La communauté est compétente pour: - le salage et le déneigement -les intervention relatives à l'écoulement des eaux en bordure des voies communautaires, - les ouvrages de protection des voies, - les opérations de fauchage des accotements et d'élagage. Sont exclus : - l'éclairage public, - le fleurissement, - le balayage, - les réseaux concourrant à un service public à caractère industriel ou commercial ne relevant pas de la compétence communautaire. Pour les voies nouvelles, la communauté assure l'aménagement des voies desservant les zones à vocation économique. L'aménagement de voies nouvelles desservant des zones résidentielles ou des équipements publics nouveaux demeure de la compétence communale. L'entretien de ces voiries, tel qu'il est défini pour les voiries existantes, est délégué à la communauté de communes. L'exercice de la compétence voirie n'interdit pas à la communauté de communes d'autoriser, par convention, les communes à effectuer sur leurs propres deniers des travaux d'aménagement sur les dépendances des voies communautaires, ou d'assurer sous mandat des travaux pour des réseaux extra-communautaires implantés sur les emprises transférées.
Construction et gestion : - des structures d'hébergement d'urgence
Etudes, réalisation et gestion en matière de : - comité local pour l'habitat.
- Conception, réalisation et gestion de la nouvelle gendarmerie. - Informatisation du cadastre pour la signature de la convention cadre avec la direction générale des impôts et les partenaires associés, l'acquisition des logiciels ou de leurs licences d'exploitation en vue de leur mise à disposition aux communes membres, des données graphiques et littérales, de la maintenance et de la formation liées au logiciel, et la numérisation du plan graphique. - La CC est compétente pour la gestion du centre de secours des pompiers de Saint-Jean-de-Bournay et du centre de première intervention d'ARTAS, sous réserve des dispositions de la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 et des conventions signées avec le Service Départemental d'Incendie et de Secours, le soutien financier des associations de pompiers bénévoles exclues du champ d'application de la départementalisation. - La CC est compétente pour la gestion des transports scolaires dans le cadre de la natation scolaire, la gestion des transports collectifs adaptés à son périmètre et aux besoins de proximité. - la CC est compétente pour l'étude et la gestion du service public d'assainissement non collectif, comprenant la gestion des permis de construire en cette matière (instruction et contrôles), inventaire de l'existant, contrôle et suivi des installations d'assainissement non collectif, l'assistance à la mise aux normes (études préalables et travaux), l'entretien courant.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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