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Fiche signalétique


CC Porte Dauphinoise de Lyon Saint-Exupéry
(N° SIREN : 243800935)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Pont-de-Chéruy
Arrondissement Vienne
Département Isère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/12/1993
Date d'effet 21/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Gérard DEZEMPTE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de PONT DE CHERUY
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 38230 PONT DE CHERUY
Téléphone 04 72 46 91 90
Fax 04 72 46 05 64
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 25 194
Densité moyenne (hab/km²) 406,29

Périmètre

Nombre total de communes membres : 6

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 10

Compétences exercées par le groupement
Actions générales en matière d'environnement ou de politique du cadre de vie : - toute action spécifique ayant des répercussions directes sur l'environnement telles que la prévention des incendies, la création de périmètres d'actions forestières, l'entretien des sentiers pédestres, équestres et VTT du Canton de Pont-de-Chéruy inscrits au P.D.I.P.R. (Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées), - mise en oeuvre de plans pour l'environnement avec le ministère de l'environnement, - toutes les actions contribuant à la lutte contre le bruit, la pollution des eaux autres que celles de la Bourbre et de l'air.
- Etudes préparatoires pour la création de zones d'activités économiques d'intérêt communautaire, créés avec l'accord de la commune d'implantation, et dont les aménagements sont financés par la Communauté de Communes. - Sont d'intérêt communautaire : . La zone d'activités Bois Saint-Pierre située sur la commune de Janneyrias, . Les futures zones d'activités créées et financées par l'EPCI. Les caractéristiques de ces zones et les critères initiaux seront les suivants : - Surface minimale : 1 hectare. - Situation géographique de la (ou des)zones (s) sur une ou plusieurs communes - Vocation de la zone et conformité avec le Plan Local d'Urbanisme - Implantation de la (ou des) zone (s) en fonction des infrastructures routières, autoroutières, ferroviaires, aéroportuaires existantes.
Actions ayant pour objet d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme ou de réaliser des équipements collectifs lorsque seront créées ou réalisées des zones d'activités industrielles, tertiaires, artisanales, touristiques, d'intérêt communautaire, lesquelles donneront lieu à la mise en place d'une taxe professionnelle de zone, selon les modalités prévues sous l'article 1609 quinquiès C II du Code Général des Impôts. . Ne seront d'intérêt communautaire que les actions initiées et financées par la Communauté de Communes Porte Dauphinoise de Lyon-Satolas. . Est considéré d'intérêt communautaire le commerce multi-services existants, situé sur la commune d'Anthon, créé et financé par l'EPCI.
Réalisation d'un programme local de l'habitat (PLH) et création d'un Comité Local de l'Habitat (CLH).
Réseaux et services locaux de communication électronique au sens de l'article L.1425-1 du Code général des collectivités territoriales
Aménagement et gestion des aires de grand passage des gens du voyage.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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