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Fiche signalétique



CC du Pays de Chambaran
(N° SIREN : 243800943)

Données mises à jour le : 19/02/2011


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Roybon
Arrondissement Grenoble
Département Isère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/1993
Date d'effet 01/01/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président Monsieur Marcel BACHASSON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison du Canton
Numéro et libellé dans la voie 53 route de Montfalcon
Distribution spéciale
Code postal - Ville 38940 Roybon
Téléphone 04 76 36 21 75
Fax 04 76 36 20 03
Courriel pays.chambaran@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 747
Densité moyenne (hab/km²) 37,29

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 15

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2011 – millésimée 2008)

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