Fiche signalétique

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CA du Pays Voironnais

(N° SIREN : 243800984)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège	Voiron
Arrondissement	Grenoble
Département	Isère
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	02/12/1999
Date d'effet	01/01/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Bruno CATTIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Immeuble Le Quartz
Numéro et libellé dans la voie	40 Rue Mainssieux
Distribution spéciale	BP 363
Code postal - Ville	38511 Voiron cedex
Téléphone	04 76 93 17 71
Fax	04 76 66 12 85
Courriel	info@paysvoironnais.com
Site internet	www.paysvoironnais.com

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	98 210
Densité moyenne (hab/km²)	262,80

Périmètre

Nombre total de communes membres : 31

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
38	Bilieu (213800436)	1 639
38	Charancieu (213800808)	783
38	Charavines (213800824)	2 025
38	Charnècles (213800840)	1 431
38	Chirens (213801053)	2 520
38	Coublevie (213801335)	5 745
38	La Buisse (213800618)	3 490
38	La Murette (213802705)	1 910
38	La Sure en Chartreuse (200064459)	1 087
38	Massieu (213802226)	760
38	Merlas (213802283)	487
38	Moirans (213802390)	7 718
38	Montferrat (213802564)	1 863
38	Réaumont (213803315)	1 038
38	Rives (213803372)	6 701
38	Saint-Aupre (213803620)	1 235
38	Saint-Blaise-du-Buis (213803687)	1 099
38	Saint-Bueil (213803729)	717
38	Saint-Cassien (213803737)	1 200
38	Saint-Étienne-de-Crossey (213803836)	2 679
38	Saint-Geoire-en-Valdaine (213803869)	2 425
38	Saint-Jean-de-Moirans (213804008)	3 654
38	Saint-Nicolas-de-Macherin (213804321)	978
38	Saint-Sulpice-des-Rivoires (213804602)	441
38	Tullins (213805179)	7 832
38	Velanne (213805310)	571
38	Villages du Lac de Paladru (200063972)	2 645
38	Voiron (213805633)	21 418
38	Voissant (213805641)	246
38	Voreppe (213805658)	10 137
38	Vourey (213805666)	1 736

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 44

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Lutte contre les nuisances sonores
- Lutte contre la pollution de l'air
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales Projets éducatifs à l'environnement
Services funéraires
- Création, gestion et extension des crématoriums et sites cinéraires
Sanitaires et social
- Action sociale Action sociale d'intérêt communautaire afin de créer un CIAS
Politique de la ville / Prévention de la délinquance
- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville
- Contrat local de sécurité transports
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commercialesY compris : Promotion du tourisme dont la création d'office du tourisme
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur Opérations d’aménagement structurantes pour le territoire répondant de manière cumulative aux deux groupes de critères suivants : 1 – Opérations présentant un intérêt particulier pour la mise en œuvre des orientations communautaires (principalement Projet de territoire, Schéma de secteur, PLH) : 2 – Critères correspondant aux caractéristiques des projets (ces critères sont cumulatifs) : * objectifs de mixité sociale (en s’appuyant pour référence sur les objectifs du PLH tant sur une dimension quantitative de production de logements sociaux que par rapport à des objectifs de prix de vente des opérations en accession) * objectifs de mixité fonctionnelle (et notamment habitat – fonctions économiques – équipements structurants – commerces) * objectifs de densité (en s’appuyant pour référence sur les objectifs fixés dans le SCOT et/ou le Schéma de secteur) * objectifs de qualité environnementale, sur la base de cibles à établir en cohérence avec le contexte propre à chaque opération ».
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transports
- Transport scolaire
- Plans de déplacement urbains
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Parcs de stationnement
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Amélioration du parc immobilier bâti
- Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
- Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre
- Délégations des aides à la pierre (article 61 - Loi LRL)
Infrastructures
- Eclairage public Eclairage public ; centre technique
Autres
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...) Les réseaux et services locuax de communications électroniques au sens de l'article L1425-1 du code général des collectivités territoriales.
- NTIC (Internet, câble...)
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyageAménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Création et gestion des maisons de services au public

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
38	Syndicat interdépartemental mixte des eaux et d'assainissement du Guiers et de l'Ainan (253801476)	SM fermé	39 312
38	Etablissement public du SCOT de la grande région de Grenoble (253804314)	SM fermé	779 118
38	SI d'aménagement du Guiers et de ses affluents (SIAGA) (200079192)	SM fermé	69 742
38	SM Alpes Abattage (SYMAA) (200010452)	SM ouvert	672 045
38	SM des Mobilités de l'Aire Grenobloise (253800825)	SM ouvert	659 571
38	EPAGE de la Bourbre (253800312)	SM ouvert	232 104
38	Syndicat des eaux des Abrets (253800015)	SM fermé	39 922
38	Territoire d'énergie Isère (TE38) (253804025)	SM ouvert	986 851
38	SM des bassins hydrauliques de l'Isère (SYMBHI) (253805105)	SM ouvert	791 776

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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