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Fiche signalétique



CA du Pays Voironnais
(N° SIREN : 243800984)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Voiron
Arrondissement Grenoble
Département Isère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 02/12/1999
Date d'effet 01/01/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Paul BRET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Immeuble Le Quartz
Numéro et libellé dans la voie 40, rue Mainssieux
Distribution spéciale BP 363
Code postal - Ville 38511 Voiron cedex
Téléphone 04 76 93 17 71
Fax 04 76 66 12 85
Courriel info@paysvoironnais.com
Site internet www.paysvoironnais.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 95 953
Densité moyenne (hab/km²) 256,63

Périmètre

Nombre total de communes membres : 31

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 39

Compétences exercées par le groupement
Projets éducatifs à l'environnement
Action sociale d'intérêt communautaire afin de créer un CIAS
Y compris : Promotion du tourisme dont la création d'office du tourisme
Opérations d’aménagement structurantes pour le territoire répondant de manière cumulative aux deux groupes de critères suivants : 1 – Opérations présentant un intérêt particulier pour la mise en œuvre des orientations communautaires (principalement Projet de territoire, Schéma de secteur, PLH) : 2 – Critères correspondant aux caractéristiques des projets (ces critères sont cumulatifs) : * objectifs de mixité sociale (en s’appuyant pour référence sur les objectifs du PLH tant sur une dimension quantitative de production de logements sociaux que par rapport à des objectifs de prix de vente des opérations en accession) * objectifs de mixité fonctionnelle (et notamment habitat – fonctions économiques – équipements structurants – commerces) * objectifs de densité (en s’appuyant pour référence sur les objectifs fixés dans le SCOT et/ou le Schéma de secteur) * objectifs de qualité environnementale, sur la base de cibles à établir en cohérence avec le contexte propre à chaque opération ».
Les réseaux et services locuax de communications électroniques au sens de l'article L1425-1 du code général des collectivités territoriales.
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
Eclairage public ; centre technique ; Prestations pour le compte de tiers ; Lecture publique

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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