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Fiche signalétique



CC du Massif du Vercors
(N° SIREN : 243801024)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Villard-de-Lans
Arrondissement Grenoble
Département Isère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/12/2000
Date d'effet 01/01/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Franck GIRARD-CARRABIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison de l'Intercommunalité
Numéro et libellé dans la voie sise 19 Chemin de la Croix Margot
Distribution spéciale
Code postal - Ville 38250 Villard de Lans
Téléphone 04 76 95 08 96
Fax 04 76 95 57 02
Courriel cc-massifduvercors@vercors.org
Site internet www.vercors.org

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 12 295
Densité moyenne (hab/km²) 48,17

Périmètre

Nombre total de communes membres : 6

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
épuration des eaux usées et traitement des résidus, construction et gestion des collecteurs principaux d'assainissement, contrôle des rejets à la station d'épuration, participation à des missions de surveillance environnementale
actions petite enfance-enfance-jeunesse liées aux contrats conclus avec la CAF, la DDCS ou tout autre organisme susceptible d’apporter un appui financier ou technique dans les domaines de l’enfance ou de la jeunesse. gestion services, actions et équipements suivants : · le relais assistantes maternelles (RAM) « Petit Patapam », · la ludothèque « Jeux M’amuse », · les établissements permanents d’accueil du jeune enfant du territoire existants à la date du transfert, · l’accueil de loisirs « Activ’ados » · les actions de proximité à destination des jeunes, développés dans l’ensemble des sept communes du territoire, · le point d’accueil écoute jeune (PAEJ). . des actions relevant de la seule initiative de la communauté de communes du massif du Vercors, à la condition que ces actions s’adressent aux enfants et aux jeunes de l’ensemble des communes du territoire et à l’exclusion des actions de proximité menées par celles ci.
La promotion du tourisme dont la création d'offices du tourisme
réflexion prospective sur l'aménagement de l'espace - mise en oeuvre d'une mission "Paysage bâti et Urbanisme" sur le territoire communautaire, s'appuyant sur des moyens de coordination auprès des communes, des études, des expérimentations et des opérations de communication ayant pour objet des orientations ou des actions concertées en matière d'urbanisme et de paysage dont le suivi de la charte de développement et de la charte forestière,
promotion touristique du territoire communautaire/soutien à des manifestations médiatiques au travers de l'Association de Développement Touristique
mise en œuvre des outils de programmation et d'études dans les domaines de l'habitat sur tout le territoire de la communauté. gestion du Comité Local de l'Habitat et actions visant à favoriser l'accès au logement des travailleurs saisonniers et des jeunes en formation
investissements relatifs à la cité scolaire et inscrits dans des programmes contractualisés avec les collectivités compétentes (Région, Département) et avec la commune d'implantation, participation à l'équipement et au fonctionnement des équipements de télé et de radio diffusion études et travaux préparatoires relatifs au cadre de vie, aux personnes âgées, à la santé, à l'enfance et à la jeunesse et qui portent sur l'ensemble des communes de la communauté équipement et gestion d’une médiathèque tête de réseau et animation et informatisation du réseau des bibliothèques mise en œuvre de politiques contractuelles et d'aides en direction des associations d'intérêt communautaire dans le cadre du logement et du cadre de vie. Sont considérées d'intérêt communautaire les associations dont l'activité concerne l'ensemble des communes de la communauté
Etablissement et expolitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques - Gestion des services correspondant à ces infrastructures et réseaux - Organisation et mise en oeuvre de tous moyens permettant le développement des ces activités.
mise en œuvre d'actions communautaire liées aux TIC, notamment : - réalisation et gestion d'équipements mobiliers et immobiliers pour favoriser l'implantation d'activités liées aux TIC; - mise en œuvre de politiques pour promouvoir l'utilisation des TIC par les enfants des écoles maternelles et élémentaires et pour faciliter l'accès des communes à des Systèmes d'Informations Géographiques.
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
En matière de lutte contre l'incendie et de secours

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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