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Fiche signalétique


CC du Massif du Vercors
(N° SIREN : 243801024)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Villard-de-Lans
Arrondissement Grenoble
Département Isère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/12/2000
Date d'effet 01/01/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Pierre BUISSON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison de l'Intercommunalité
Numéro et libellé dans la voie sise 19 Chemin de la Croix Margot
Distribution spéciale
Code postal - Ville 38250 Villard de Lans
Téléphone 04 76 95 08 96
Fax 04 76 95 57 02
Courriel cc-massifduvercors@vercors.org
Site internet http://www.vercors.org/

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 12 300
Densité moyenne (hab/km²) 48,19

Périmètre

Nombre total de communes membres : 6

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 11

Compétences exercées par le groupement
gestion de la station d'épuration du " Fenat " et des collecteurs principaux
- Etudes et travaux préparatoires relatifs au cadre de vie, aux personnes âgées, à la santé, à la petite enfance, à l'enfance et à la jeunesse et qui portent sur l'ensemble des communes de la communauté - Coordination administrative des contrats signés avec la CAF et la DDJSS en direction de la jeunesse et de l'enfance
-promotion économique et touristique du territoire communautaire - soutien aux manifestations médiatiques qui ont un impact économique et touristique sur le territoire communautaire - études et politiques contractuelles de développement concernant la communauté - mise en oeuvre d'actions et réalisation d'équipements visant à maintenir ou à développer l'activité économique de la communauté et à favoriser un développement durable du territoire communautaire ; à ce titre et sur décision du conseil communautaire, exploitation des équipements réalisés pour la production d'énergie ou de chaleur à partir notamment de la ressource locale, et commercialisation de la production.
réflexion prospective sur l'aménagement de l'espace - mise en oeuvre d'une mission "Paysage bâti et Urbanisme" sur le territoire communautaire, s'appuyant sur des moyens de coordination auprès des communes, des études, des expérimentations et des opérations de communication ayant pour objet des orientations ou des actions concertées en matière d'urbanisme et de paysage dont le suivi de la charte de développement et de la charte forestière,
promotion touristique du territoire communautaire/soutien à des manifestations médiatiques au travers de l'Association de Développement Touristique
Etablissement et expolitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques - Gestion des services correspondant à ces infrastructures et réseaux - Organisation et mise en oeuvre de tous moyens permettant le développement des ces activités.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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