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Fiche signalétique



CC de Bièvre Est
(N° SIREN : 243801073)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Colombe
Arrondissement Tour-du-Pin
Département Isère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/12/2001
Date d'effet 01/01/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Roger VALTAT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège ZA Bièvre Dauphine
Numéro et libellé dans la voie BP 592
Distribution spéciale
Code postal - Ville 38690 Colombe
Téléphone 04 76 06 10 94
Fax 04 76 06 40 98
Courriel
Site internet www.cc-bievre-est.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 22 343
Densité moyenne (hab/km²) 143,84

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 29

Compétences exercées par le groupement
prise de compétence au 1er janvier 2018
prise de compétence au 1er janvier 2018
contrôle de conception et de bonne exécution des ouvrages neufs et contrôle de diagnostic et de bon fonctionnement sur les ouvrages existants - entretien et réhabilitation des installations
Les compétences listées aux 4, 6, 7, 11 et 12 de l’article L211-7 du Code de l’Environnement sont transférées à la communauté de communes Bièvre Est : 4° La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols ; 6° La lutte contre la pollution ; 7° La protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines ; 11° La mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques ; 12° L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique. Cet item comprend l’animation au titre du SAGE et le portage de la Commission Locale de l’Eau (CLE) ainsi que l’animation des contrats de rivières.
- aménagement, entretien et gestion des zones d'activité industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales d'intérêt communautaire - sont d'intérêt communautaire : COMMUNE DE : - APPRIEU : PA Bièvre Dauphine 2 et 3 - ZA du Grand Champ - ZA de Bonpertuis - BIZONNES : ZA la Planta - BEAUCROISSANT : ZA de Meaubec - CHABONS : ZA Actival - SA de Rossatière - COLOMBE : PA Bièvre Dauphine I - ZA la Bertine - EYDOCHE : ZA la Rivoire - IZEAUX : ZA le Grand Champ - LE GRAND LEMPS : Za des Chaumes - ZA du Violet - RENAGE : ZA les Papeteries - ZA les Forges - ZA Allivet - ZA le Gua - ZA du Plan - FLACHERES : ZA de Flachères
- SCOT et schéma de secteur - zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire : sont d'intérêt communautaire : les zones d'aménagement concertées consacrées à l'exercice d'une compétence de la CC hors activités touristiques - contrat de développement du Pays de Bièvre Valloire (adhésion au synd. mixte du Pays de Bièvre Valloire)
Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale des communes membres -
élaboration et réalisation de toute ZAC en lien avec les politiques communautaires
réserves foncières pour la création, l'aménagement et l'entretien et la gestion de toutes les zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques d'intérêt communautaire existantes ou futures et de tous les ensembles immobiliers économiques d'intérêt communautaire.
- études relatives à la mise en place de la compétence "organisation des transports urbains" au sens du chapitre II du titre II de la loi n° 82-1153 du 30 décembre1982 d'orientation des transports intérieurs. - aménagement, entretien et fonctionnement des parkings des gares SNCF/TER de la Communauté de communes . - maîtrise d'ouvrage et financement des parkings de covoiturage.
- Etudes relatives à la mise en place de la compétence "organisation des transports urbains" au sens du chapitre II du titre II de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs. - conclusion avec le Département, conformément aux dispositions de l'article 28 du décret n° 85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes, de conventions par lesquelles le Département délègue à la Communauté de communes, autorité organisatrice de second rang, l'organisation et la mise en oeuvre de services de transport à la demande sur l'ensemble de son territoire et de services réguliers de transports sur une partie de son territoire pour le compte du Département.
instruction des autorisations liées au droit des sols conformément aux article R410-5 et R423-15 du Code de l'Urbanisme
- aménagement, entretien et fonctionnement des parking des gares SNCF/TER - maîtrise d'ouvrage et financement des parkings de covoiturage
Communications électroniques : - établissement sur son territoire des infrastructures passives de communications électroniques et les mettre à disposition d'opérateurs de réseau ouvert au public - établissement sur son territoire un véritable réseau de communications électroniques et mise à disposition d'opérateurs de réseaux ouverts au public ou d'utilisateurs de réseaux indépendants - établissement et exploitation technique et commerciale sur son territoire un réseau de communications électroniques ("opérateurs d'opérateurs") - fournir à partir de son réseau de communications électroniques des services de communications électroniques aux utilisateurs finaux (après avoir constaté l'insuffisance des initiatives privées par un appel d'offres infructueux) - recevoir mandat pour assurer, au nom et pour le compte du Département de l'Isère la maîtrise d'ouvrage des travaux d'installation de NRO (Izeaux et Châbons) et d'une partie du shelter, dans le cadre d'une co-maitrise d'ouvrage au sens de l'article 2.II de la loi 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'ouvrage privée. Cela se fera dans le cadre de la mise en oeuvre de sa compétence "communication électroniques", pour permettre l'installation d'infrastructures de communications électroniques suivant déploiement d'un réseau d'infrastructures THD de type FTTH sur le territoire du parc d'actvités Bièvre Dauphine, - recevoir mandat du Département de l'Isère ou à effectuer pour cette collectivité départementale toute prestation de travaux, services ou fournitures nécessaire à un projet d'équipement du par d'activité Bièvre Dauphine en infrastructures et réseaux de communications électroniques.
- information et promotion du territoire, notamment à l'aide d'un site internet ou de réseaux intranet - actions en faveur de l'accès des populations notamment scolaires, aux nouvelles technologiques de la communication et de l'information - actions d'initiation en direction des élus et employés des communes des nouvelles technologies de l'information et de la communication - aide à l'utilisation et à l'installation des nouvelles technologies d'information et de communication au sein des communes
-la communauté de communes pourra être maître d'ouvrage délégué pour ses communes membres. Les opérations concernées seront traitées comme des opérations sous mandat dans le cadre de la loi MOP - plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnées (PDIPR)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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