Retour à l'accueil


Fiche signalétique


CC de Bièvre Est
(N° SIREN : 243801073)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Colombe
Arrondissement Tour-du-Pin
Département Isère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/12/2001
Date d'effet 01/01/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Didier RAMBAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège ZA Bièvre Dauphine
Numéro et libellé dans la voie BP 592
Distribution spéciale
Code postal - Ville 38690 Colombe
Téléphone 04 76 06 10 94
Fax 04 76 06 40 98
Courriel
Site internet http://perso.orange.fr/le.grand.lemps/MAJ/Presentation/intercommunalite.htm

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 21 855
Densité moyenne (hab/km²) 140,70

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement
contrôle de conception et de bone exécution des ouvrages neufs et contrôle de diagnostic et de bon fonctionnement sur les ouvrages existants entretien et réhabilitation des installations (cf. délib du 28.04.11)
- Etude portant sur la petite enfance, enfance, jeunesse et famille : maîtrise d'ouvrage et financement de toute étude sociale portant sur la petite enfance, enfance, jeunesse et famille. - Construction, entretien et gestion des structures d'accueil collectif des enfants de 0 à 3 ans, - Création et gestion des relais d'assistantes maternelles, - Construction, entretien et gestion des structures d'accueil avec ou sans hébergement des enfants de 3 à 7 ans - sont exclus du champ de compétence : les services d'accueil périscolaire, - Coordination et pilotage par la création et la gestion des centres sociaux et culturels de la politique petite enfance, enfance, jeunesse, famille, - Coordination et gestion de tous contrats s'inscrivant dans le champ de compétences décrit ci-dessus existants et à venir, avec la Caisse d'Allocations Familiales, l'Etat, le Conseil Général y compris la contractualisation relative au périscolaire, - Financement de toutes actions s'inscrivant dans le champ de compétences décrit ci-dessu et portées par des personnalités publiques ou privées.
- aménagement, entretien et gestion des zones d'activité industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales d'intérêt communautaire - sont d'intérêt communautaire : COMMUNE DE : - APPRIEU : PA Bièvre Dauphine 2 et 3 - ZA du Grand Champ - ZA de Bonpertuis - BIZONNES : ZA la Planta - BEAUCROISSANT : ZA de Meaubec - CHABONS : ZA Actival - SA de Rossatière - COLOMBE : PA Bièvre Dauphine I - ZA la Bertine - EYDOCHE : ZA la Rivoire - IZEAUX : ZA le Grand Champ - LE GRAND LEMPS : Za des Chaumes - ZA du Violet - RENAGE : ZA les Papeteries - ZA les Forges - ZA Allivet - ZA le Gua - ZA du Plan - FLACHERES : ZA de Flachères
Sont d'intérêt communautaire : - la conduite d'actions de promotion et de communication recherche et accompagnement d'investisseurs et de porteurs de projets en vue de l'implantation d'activités économiques - l'accompagnement des acteurs économiques locaux tels que les associations de commerçants ou de chefs d'entreprise - l'attribution d'aides autorisées par la réglementation en vigueur aux entreprises tendant à favoriser leur accueil ou leur développement par la création de pépinières d'enteprises, d'incubateur d'entreprises et d'atelier-relais, réalisation de crédit-bail, opération de revitalisation de l'artisanat et du commerce (ORAC) - l'attribution d'aides aux actions d'insertion par l'économie et le soutien à l'action locale pour l'emploi - la promotion touristique du territoire
- SCOT et schéma de secteur - zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire : sont d'intérêt communautaire : les zones d'aménagement concertées consacrées à l'exercice d'une compétence de la CC hors activités touristiques - contrat de développement du Pays de Bièvre Valloire (adhésion au synd. mixte du Pays de Bièvre Valloire)
réserves foncières pour la création, l'aménagement et l'entretien et la gestion de toutes les zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques d'intérêt communautaire existantes ou futures et de tous les ensembles immobiliers économiques d'intérêt communautaire. Dans ce domaine, l'exercice du droit de préemption urbain pourra être délégué par délibération de la ou des communes concernées à la CC
- études relatives à la mise en place de la compétence "organisation des transports urbains" au sens du chapitre II du titre II de la loi n° 82-1153 du 30 décembre1982 d'orientation des transports intérieurs. - aménagement, entretien et fonctionnement des parkings des gares SNCF/TER de la Communauté de communes . - maîtrise d'ouvrage et financement des parkings de covoiturage.
- Etudes relatives à la mise en place de la compétence "organisation des transports urbains" au sens du chapitre II du titre II de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs. - conclusion avec le Département, conformément aux dispositions de l'article 28 du décret n° 85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes, de conventions par lesquelles le Département délègue à la Communauté de communes, autorité organisatrice de second rang, l'organisation et la mise en oeuvre de services de transport à la demande sur l'ensemble de son territoire et de services réguliers de transports sur une partie de son territoire pour le compte du Département.
sont d'intérêt communautaire: les voiries d'accès auz zones d'activités et aux ensembles immobiliers économiques d'intérêt communautaire listées ci-dessous : APPRIEU : ZA de Bonpertuis - Voie comunale n° 5 de la CD 50 à l'entrée des aciéries de Bonpertuis CHABONS : ZA Actival - Chemin de la Passerelle de la RD 520 au croisement de la rue du 8 mai 1945 - impasse de l'Orge dela RD 520 au croisement de la rue du 8 mai 1945 - Rue du 8 mai 1945 (partie non incluse dans le périmètre de la ZA) COLOMBE : ZA la Bertine - Ancienne RD (du cjemin des Noyers à la limite de l'A48) - Chemin des Noyers (dela route du Tram à la dernière entrée du batiment Sansone) IZEAUX : ZA du Grand Champ - rue du Grand Champ (pour partie)/VC 34 LE GRAND LEMPS : ZA des Chaumes - Chemin du Mas de Chaumes à partir du croisement avec le chemin du Mollard jusqu'à l'entrée des Ets Perrin - Chemin de la Croix de Jean Brillant (de l'av. de l'Europe jusqu'à l'entrée du lot 8 B de la ZA des Chaumes - LE GRAND LEMPS - ZA du Violet - Chemin du Violet à partir du croisement avec la RD73 jusqu'au n° 220/221 du Chemin du Violet RENAGE : ZA les Papeteries - Voirie d'accès à la ZA la Papeterie (du croisement de la rue de la République jusqu'à l'entrée de la ZA la Papeterie) - RENAGE : ZA Alliveta - Chemin Allivet (de la route de Rives jusqu'au portail d'accès de la Socamel) RENAGE : ZA le Gua - La route des Papeteries (du croisement avec la route de Rives jusqu'à la route de Vourey/entrée poids lourds du site).
politique du logement social d'intérêt communautaire et actions par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées - sont d'intérêt communautaire : - la mise en oeuvre d'un programme local de l'habitat etles actions qui peuvent en découler. La CC initie mène et accompagne toutes actions visant à mettre en oeuvre le PLH qui se décline en orientations et actions.Le lieu de mise en oeuvre de ces actions est le CLH. Il est précisé qu'en dehors des logements très sociaux (PLAI, PST, PLATS, contingent préfectoral) qui sont attribués en commission sociale du CLH, les propositions d'attribution des logements sociaux reste de la compétence des communes par l'intermédiaire des commissions d'attribution - - les actions et aides permettant d'aider les maîtres d'ouvrage publics (bailleurs sociaux, CCAS, communes) à produire du logement locatif sur leur territoire : . garantie d'emprunt répartie à parts égales avec les communes pour des opérationsde construction de logements sociaux par les organismes HLM. Toutefois, cette garantie reste à la charge des communes pour les logements actuellement existants . subventions . bonification de prêt les communes restent compétentes pour décider de l'opportunité d'opérations de logement social . la garantie de paiement de loyer pour les logements d'urgence et aide à la réalisation et réhabilitation de logements d'urgence . la constitution de réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat notamment par l'exercice du droit de préemption urbain dans les périmètres fixés par le conseil communautaire après délibérations concordantes de la ou des communes concernées. . l'amélioraton du parc immobilier bâti et notamment la mise en place d'OPAH (opération programmée d'amélioration de l'habitat) et de PIG (programme d'intérêt général) . la mise en place de consultance architecturale aux habitants . la création, aménagement, gestion des aires d'accueil des gens du voyage définies parle shcéma départemental d'accueil des gens du voyage
Communications électroniques : - établir sur son territoire des infrastructures passives de communications électroniques et les mettre à disposition d'opérateurs de réseau ouvert au public - établir sur sn territoire un véritable réseau de communicatio électroniques et les mette à disposition d'opérateurs de réseaux ouverts au public ou d'utilisateurs de réseaux indépendants - établir et exploiter techniquement et commercialement sur son territoire un réseau de communications électroniques ("opérateurs d'opérateurs") - fournir à partir de son réseau de communications électroniques des services de communications électroniques aux utilisateurs finaux (après avoir constaté l'insuffisance des initiatives privées par un appel d'offres infructueux) la CC est autorisée à recevoir mandat pur assurer, au nom et pour le compte du Département de l'Isère la maîtrise d'ouvrage des travaux d'installation de NRO (Izeaux et Châbons) et d'une partie du shelter, dans le cadre d'une co-maitrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée. Cela se fera dans le cadre de la mise en oeuvre de sa compétence "communication électroniques", pour permettre l'installation d'infrastructures de communications électroniques suivant déploiement d'un réseau d'infrastructures THD de type FTTH sur le territoire du parc d'actvités Bièvre Dauphine, - recevoir mandat du Département de l'Isère ou à effectuer pour cette collectivité départementale toute prestation de travaux, services ou fournitures nécessaire à un projet d'équipement du par d'activité Bièvre Dauphine en infrastructures et réseaux de communications électroniques.
- information et promotion du territoire, notamment à l'aide d'un site internet ou de réseaux intranet - actions en faveur de l'accès des populations notamment scolaires, aux nouvelles technologiques de la communication et de l'information - actions d'initiation en direction des élus et employés des communes des nouvelles technologies de l'information et de la communication - aide à l'utilisation et à l'installation des nouvelles technologies d'information et de communication au sein des communes
-la communauté de communes pourra être maître d'ouvrage délégué pour ses communes membres. Les opérations concernées seront traitées comme des opérations sous mandat dans le cadre de la loi MOP

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF