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Fiche signalétique


CC de la Matheysine
(N° SIREN : 243801123)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège La Mure
Arrondissement Grenoble
Département Isère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/1994
Date d'effet 01/01/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Michel SÉNOR

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1, rue Pont de la Maladière
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 38350 La Mure
Téléphone 04 76 81 18 24
Fax 04 76 81 35 61
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 13 057
Densité moyenne (hab/km²) 115,74

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement
développement et mise en valeur des sentiers de randonnée déclarés en totalité d¿intérêt communautaire
réflexion et coordination dans le domaine de la petite enfance et de la jeunesse
sont d¿intérêt communautaire : l¿ensemble des zones d¿activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique situées sur le territoire de la communauté.
études et promotions concernant le développement touristique du territoire de la communauté et création, aménagement et gestion d¿équipements touristiques intéressant l¿ensemble de la communauté;contrats de développement Europe-Etat-Région
soutien aux activités de l¿association « La Mure Cinéma Théâtre », équipement et animation informatiques des bibliothèques publiques
Sont d''intérêt communautaire, hormis le balayage et le déneigement : l''ensemble des voies communales à l''exclusion des chemins ruraux/Travaux annexes aux aménagements des voies départementales et nationales dans les traversées d''agglomération, à l''exclusion de tout entretien.
études et promotion concernant le développemnt touristique/création, aménagement et gestion d''équipements touristiques intéressant l''ensemble de la communauté
aménagement et gestion des équipements informatiques des établissements scolaires du 1er degré, participation au service incendie et de secours assuré par le syndicat intercommunal pour la construction et la gestion du centre de secours de la Matheysine

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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