Retour à l'accueil


Fiche signalétique



Communauté de communes Les Balcons du Rhône
(N° SIREN : 243801172)

Données mises à jour le : 03/02/2007


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Baudille-de-la-Tour
Arrondissement Tour-du-Pin
Département Isère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/01/1996
Date d'effet 17/01/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président Patrick CHOLLIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 38118 Saint Baudille de la Tour
Téléphone 04 74 83 86 29
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 3 505
Densité moyenne (hab/km²) 54,94

Périmètre

Nombre total de communes membres : 5

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 14

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2007 – millésimée 1999)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF