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Fiche signalétique



CC du Pays de Saint Marcellin
(N° SIREN : 243801198)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Marcellin
Arrondissement Grenoble
Département Isère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 13/12/1996
Date d'effet 01/01/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. André ROUX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison de l'économie
Numéro et libellé dans la voie 7 rue du Colombier
Distribution spéciale BP 63
Code postal - Ville 38162 Saint Marcellin
Téléphone 04 76 38 45 48
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 23 167
Densité moyenne (hab/km²) 115,80

Périmètre

Nombre total de communes membres : 16

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 16

Compétences exercées par le groupement
Gestion des milieux aquatiques
PAIO, gestion des bénéficiaires du RMI de la commission locale d¿insertion/dispositifs contractuels en faveur des jeunes de 6 à 16 ans (contrat temps libre en partenariat avec la Caisse d¿Allocations Familiales)
contrats de développement avec l¿Etat, l¿Europe et la Région /promotion économique de la communauté
coordination du développement touristique
construction et gestion de la nouvelle caserne de gendarmerie/acquisition foncière des terrains nécessaires à l¿implantation et à la desserte des collèges, ainsi que la réalisation des travaux d¿aménagement annexes nécessaires au bon fonctionnement des collèges

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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