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Fiche signalétique


CC de la Bourne à l'Isère
(N° SIREN : 243801214)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Pont-en-Royans
Arrondissement Grenoble
Département Isère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 18/12/1997
Date d'effet 01/01/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Bernard PERAZIO

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Pont en Royans
Numéro et libellé dans la voie Place Bassiano - BP 9
Distribution spéciale
Code postal - Ville 38680 Pont en Royans
Téléphone 04 76 36 05 93
Fax 04 76 36 97 30
Courriel ccbourne.isere@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 559
Densité moyenne (hab/km²) 40,65

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement
- études, actions pour la maîtrise des économies d¿énergie ; - étude, création, réalisation exploitation de plateformes bois énergie ; - étude pour la création de réseaux de chaleur produite avec des énergies renouvelables dans le cadre de projets collectifs, - et, le cas échéant, création, réalisation, exploitation et de réseaux de distribution de la chaleur produite avec des énergies renouvelables dans le cadre d¿une délibération concordante entre la communauté et la commune d¿implantation fixant les modalités et le financement conjoint de l¿opération.
études, inventaires et actions pour la mise en valeur et protection du patrimoine naturel, notamment le massif des Coulmes, Berges de l¿Isère, la rivière la Bourne, tout site ou autre cours d¿eau ayant un intérêt piscicole, faunistique ou floristique.
dispositif contractuel en faveur de la petite enfance (0-6 ans) et la jeunesse (6-16 ans) dans le cadre d¿actions répondant aux besoins à l¿échelle du territoire de la Communauté de Communes, ainsi que les équipements à réaliser dans le cadre de ces politiques/relais information emploi - service emploi.
- études, création, extension, aménagement, gestion de zones d¿activité artisanales, industrielles, commerciales, tertiaires, touristiques, agricoles communautaires dénommées « ESPACE ROYANS », site de Saint Just de Claix, Saint Romans, Auberives en Royans, Beauvoir en Royans, comme définies dans les documents joints en annexe 1 aux présents statuts. - création, extension, entretien, gestion de dispositifs immobiliers d'accueil d'entreprises (ateliers relais et pépinières d'entreprises). - acquisitions foncières et aménagement-viabilisation des terrains avec la réalisation et la gestion de tout équipement ou infrastructure nécessaire au développement des espaces d¿activités (réseaux, voirie, énergie, télécommunication¿) - acquisition, rénovation, construction, location et vente d¿immeubles à usage - promotion économique de la Communauté de communes. - aide à l'immobilier d'entreprise. - études et actions de développement économiques concernant un secteur supérieur à 10 ha. - opération de Restructuration de l¿Artisanat et du Commerce. - contrats de développement avec l¿Etat, l¿Europe, la Région, Parc Naturel régional du Vercors. - études, aménagement, gestion et fonctionnement de la Zone Nordique des Coulmes, ainsi que des locaux techniques nécessaires à son fonctionnement. - études, création, aménagement et gestion d¿équipements touristiques : l¿auberge du faz, l¿ensemble du complexe « le musée de l¿eau » à Pont en Royans, l'ensemble du complexe "le couvent des carmes" à Beauvoir en Royans, l¿ensemble du complexe de « la maison de la géologie », l ¿ensemble du complexe « maison du tourisme » . - ZAC (Zone d¿aménagement concerté) Tourisme - élaboration d¿une stratégie touristique - Accueil et information - Promotion touristique du territoire - Commercialisation de produits et prestations touristiques - Animation et accompagnement des opérateurs touristiques publics et privés exerçant sur le territoire communautaire - Conduite de missions d¿accompagnements techniques concourant au développement sur le territoire communautaire, de manifestations, d¿actions et de projets touristiques - Exploitation d¿équipements touristiques jouant un rôle structurant dans la mise en oeuvre de la stratégie de développement touristique - Perception de la taxe de séjour sur le territoire communautaire - aide au fonctionnement de l'office de tourisme communautaire - création des locaux de l'office de tourisme communautaire - études et actions de développement et promotion touristique du territoire de la Communauté de communes. - études, création, aménagement, gestion de sentiers de randonnée et/ou thématiques et/ou d¿interprétation. - études, inventaires, actions et aménagement pour la mise en valeur et protection du patrimoine bâti ayant un intérêt reconnu par la Conservation du Patrimoine de l¿Isère. - études, création, aménagement pour la valorisation de l¿ensemble du site historique delphinal de Beauvoir en Royans.
promotion économique de la Communauté de Communes/études et actions de développement économique concernant un secteur supérieur à 10 ha/opération de Restructuration de l¿Artisanat et du Commerce/contrats de développement avec l¿Etat, l¿Europe, la Région, le Parc Naturel Régional du Vercors.
matériels d¿équipements des écoles publiques, primaires et maternelles, pour un fonctionnement et une utilisation partagés entre toutes les écoles publiques de la Communauté de Communes.
Animation culturelle et sportive intercommunale - soutien aux associations contribuant au développement culturel ou sportif sur la Communauté de communes par une activité ayant un rayonnement intercommunal ou supra communautaire
études, création, aménagement et entretien de voiries touristiques identifiées dans le schéma départemental établi par la DDE de l¿Isère ou par le Centre Départemental du Tourisme/accès à Chatelus par la route de Vezor/accès aux Grottes de Choranche/études, création, aménagement et entretien de voiries industrielles liées aux zones communautaires « ESPACE ROYANS »/signalisation touristique routière pour des projet englobant des études et des actions s¿inscrivant sur la totalité du territoire de la Communauté de Communes
études, aménagement, gestion et fonctionnement de la Zone Nordique des Coulmes/réhabilitation des Colonies de vacances du Faz et de Bournillon/études, création, aménagement et gestion d¿équipements touristiques dont le chalet satellite du faz, l¿auberge du faz, l¿ensemble du complexe « le musée de l¿eau » à Pont en Royans/études et actions de développement et promotion touristique du territoire de la Communauté de Communes/études, création, aménagement, gestion de sentiers de randonnée et/ou thématiques et/ou d¿interprétation/études, inventaires, actions et aménagement pour la mise en valeur et protection du patrimoine bâti ayant un intérêt reconnu par la Conservation du Patrimoine de l¿Isère/études, création, aménagement pour la valorisation de l¿ensemble du site historique delphinal de Beauvoir en Royans.
études, création, aménagement de tout projet lié aux Nouvelles Technologies de l¿Information et de la Communication (NTIC) accessible à l¿ensemble des habitants de la CCBI, dont le cybercentre/équipement informatique pour l¿accès à internet et un fonctionnement en réseau de l¿ensemble des écoles publiques, primaires et maternelles du territoire de la Communauté de Communes.
- Etude, construction, entretien de la caserne de la Gendarmerie du canton de Pont en Royans implantée sur le territoire communautaire

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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