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Fiche signalétique



CC du Pays de Saint-Amour
(N° SIREN : 243900305)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Amour
Arrondissement Lons-le-Saunier
Département Jura
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/11/1993
Date d'effet 26/11/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Thierry FAIVRE-PIERRET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 17, place d'Armes
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 39160 SAINT AMOUR
Téléphone 03 84 48 82 47
Fax 03 84 48 70 46
Courriel info@cc-pays-de-st-amour.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 4 540
Densité moyenne (hab/km²) 47,58

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement
contrôle, entretien, création ou réhabilitation des systèmes d'assainissement non collectifs.
Création et gestion de structures de la petite enfance.
aménagement rural

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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